Paris le 8 juillet 2004

Propositions du groupe de réflexion sur l'avenir de la recherche

En février dernier, les présidents des trois commissions du Sénat compétentes pour le secteur de la recherche -à savoir les commissions des affaires culturelles, des affaires économiques et des finances- ont créé un groupe de réflexion commun sur l'avenir de la recherche en France, qui va remettre ses propositions aux ministres concernés.

Ce groupe de réflexion est co-présidé par les trois rapporteurs du budget de la recherche, à savoir respectivement pour ces commissions : MM. Pierre Laffitte (RDSE - Alpes-Maritimes), Henri Revol (UMP - Côte-d'Or) et  René Trégouët (UMP ‑ Rhône).

Il a dégagé quatre principes qui inspirent neuf priorités d'action, en vue de remettre la recherche au cœur de l'évolution de notre société de la connaissance et de notre économie.

Les quatre principes pour revitaliser la recherche dans notre pays sont les suivants :

- s'inspirer systématiquement des exemples français et étrangers de réussite ;

- redonner de la souplesse au système français de recherche et aux carrières (recrutement, déroulement, évaluation...) ;

- diversifier les moyens de la recherche, publique et privée afin notamment de les accroître ;

- favoriser la synergie entre les établissements d'enseignement supérieur, les organismes de recherche et les entreprises (pour mieux assurer le continuum formation - recherche fondamentale - recherche appliquée), et aussi, bien entendu, entre recherche publique et privée.

QUELQUES MESURES PHARE :

- Prévoir une programmation pluriannuelle des moyens budgétaires qui seront consacrés à la recherche et diversifier les sources de financement de la recherche, en particulier par le biais de moyens extra‑budgétaires dont la gestion pourrait être confiée à une agence ;

- Substituer un contrôle financier a posteriori au contrôle a priori actuel des organismes de recherche publique ;

- Renforcer l'autonomie des universités ;

- Accepter que tout l'appareil de recherche n'évolue pas à un rythme identique mais inciter l'ensemble des établissements à s'intégrer au sein de réseaux de compétence ou de pôles d'excellence, afin de développer des synergies ;

- Allouer des moyens significatifs aux projets les plus porteurs et aux équipes d'excellence ;

- Réformer l'évaluation, en particulier en s'inspirant des exemples étrangers, en se fondant sur une expertise indépendante et en tirant les conséquences concrètes de l'évaluation (primes, ...) ;

- Réformer en profondeur les conditions d'emploi des post-doctorants ;

- « Muscler » l'outil du crédit-impôt recherche et faciliter son utilisation par les PME ;

- Mieux orienter l'épargne vers la recherche et l'innovation. Prévoir en particulier qu'un pourcentage des fonds drainés d'une part par l'assurance-vie et, d'autre part, par les produits d'épargne dont les mutuelles ont la gestion exclusive, soit consacré à l'investissement dans le capital-amorçage et le capital-risque.

 Contact presse : Astrid Poissonnier   Tél. 01 42 34 22 90  ou 25 13     a.poissonnier@senat.fr

Vous pouvez consulter l'ensemble des propositions sur le site du Sénat : /consult/recherche/conclusion_recherche04/conclusion_recherche04.html