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Communiqué du 30 juin 2005



LA COMMISSION DES FINANCES VEUT ENCOURAGER LE DÉVELOPPEMENT DES TÉLÉVISIONS DE PROXIMITÉ

M. Claude Belot (UMP, Charente-Maritime), rapporteur spécial des crédits de la communication, a présenté devant la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), les résultats de son étude sur le financement des télévisions locales en France. La commission des finances a autorisé, à l'unanimité, la publication de ses conclusions sous la forme d'un rapport d'information, disponible sur le site internet du Sénat à l'adresse suivante :

www.senat.fr/rap/r04-417/r04-417.html

Comme l'a souligné M. Claude Belot, la France accuse un retard par rapport aux principaux pays industrialisés dans le développement des chaînes locales, malgré les attentes des téléspectateurs d'une télévision de proximité.

L'assouplissement du cadre législatif et réglementaire depuis 2000 crée toutefois les conditions d'un essor : au cours de l'année 2005, le nombre de Français ayant accès à une télévision locale hertzienne analogique devrait doubler, passant de 5 à 10 millions de téléspectateurs.

En outre, les possibilités clarifiées d'intervention des collectivités territoriales et l'intérêt nouveau des groupes de la communication apportent la preuve qu'il est possible d'atteindre l'équilibre financier à moyen terme, grâce aux ressources publicitaires.

Mais il convient d'encourager le démarrage des télévisions locales :

- en envisageant la création d'un fond d'amorçage, transitoire, alimenté par un meilleur recouvrement des taxes sur le hors-média et la publicité télévisée ;

- en prévoyant d'affecter une part réduite de la redevance audiovisuelle (de l'ordre de 2 %) aux chaînes locales à caractère public ou associatif ;

- en assurant la présence des télévisions locales parmi les chaînes gratuites de la télévision numérique terrestre (TNT) ;

- en permettant la création de télévisions locales analogiques en Ile-de-France.  

La commission des finances partage la conviction de son rapporteur spécial quant à la nécessité d'encourager le développement des télévisions de proximité en France.

Contact presse : Stéphanie Garnier : 01 42 34 25 12 ou 25 13 s.garnier@senat.fr