Pour le développement des télévisions de proximité en France

Rapport d'information n° 417 (2004-2005) de M. Claude BELOT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 juin 2005

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• PRINCIPALES PROPOSITIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PREMIÈRE PARTIE :
  UN PAYSAGE ECLATÉ, FRUIT DES ÉVOLUTIONS
  DU CADRE JURIDIQUE
  
  • I. MALGRÉ LES PROGRÈS EN COURS, LA FRANCE RESTE PARMI LES « DERNIERS DE LA CLASSE »
    
    • A. LES TÉLÉVISIONS LOCALES EN FRANCE AUJOURD'HUI : UN ESSOR RÉEL MAIS TARDIF
      
      • 1. Un panorama divers où prédominent les télévisions locales hertziennes analogiques
        
      • 2. Les télévisions locales du câble et du satellite
        
      • 3. Les télévisions associatives de la Fédération nationale des vidéos de pays et de quartier
        
      • 4. Les télévisions locales par ADSL
        
    • B. UN RETARD PRÉOCCUPANT PAR RAPPORT AUX AUTRES GRANDS PAYS INDUSTRIALISÉS
      
      • 1. Un retard relatif mesurable par le degré de couverture du territoire et les parts d'audience
        
        • a) Une place encore modeste des télévisions locales dans le paysage audiovisuel français
          
        • b) Des situations étrangères contrastées, mais globalement meilleures qu'en France
          
      • 2. Différents facteurs d'explication de ce retard
        
  • II. UN CADRE JURIDIQUE PLUS FAVORABLE MAIS ENCORE INCOMPLET
    
    • A. DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TÉLÉVISIONS LOCALES
      
      • 1. Des règles fiscales adaptées à la situation des télévisions locales
        
        • a) Les taxes sur la publicité télévisée
          
          • (1) Le réaménagement du barème de la taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision
            
          • (2) L'ajustement du barème de la taxe sur la publicité télévisée
            
        • b) Le taux de TVA applicable aux rémunérations versées par les collectivités territoriales dans le cadre d'un contrat d'objectifs et de moyens
          
      • 2. La clarification des possibilités d'intervention des collectivités territoriales
        
        • a) Un régime juridique incertain avant juillet 2004
          
        • b) Des possibilités d'intervention désormais clarifiées
          
      • 3. L'assouplissement des règles anti-concentration
        
        • a) La situation juridique jusqu'en juillet 2004 : des règles anti-concentration couvrant notamment les télévisions locales
          
        • b) Les assouplissements apportés par la loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle
          
      • 4. La modulation des obligations de production et de diffusion cinématographique et audiovisuelle
        
    • B. UN CADRE RESTANT TOUTEFOIS À COMPLÉTER
      
      • 1. La question de la diffusion sur la TNT
        
        • a) Le droit de reprise en mode numérique terrestre des chaînes locales analogiques
          
        • b) Le coût du réaménagement des fréquences
          
        • c) La question de la présence des télévisions locales sur la TNT
          
      • 2. Une définition des télévisions locales à préciser
        
        • a) Les perspectives de labellisation des télévisions locales
          
        • b) L'encouragement au développement des télévisions associatives
          
        • c) La création de télévisions locales en Ile-de-France
          
      • 3. Les possibilités de regroupement des projets sur un même canal
        
• DEUXIÈME PARTIE : LES RECETTES COMMERCIALES ET PRIVÉES, UN APPORT INÉGAL SUIVANT LES CATÉGORIES DE TÉLÉVISIONS LOCALES
  
  • I. UNE MULTIPLICITÉ D'INTERVENANTS PRIVÉS AUX LOGIQUES DIFFÉRENCIÉES
    
    • A. LES DIFFÉRENTES STRATÉGIES DES FINANCEURS PRIVÉS
      
      • 1. Des intervenants divers aux intérêts potentiellement convergents
        
        • a) Le rôle moteur de la presse quotidienne régionale
          
        • b) D'autres intervenants privés hors médias nationaux inégalement présents
          
        • c) L'intérêt des médias nationaux : vers un risque de concentration des médias ?
          
      • 2. L'intérêt d'encourager une plus grande implication des personnes privées
        
    • B. LES RESSOURCES PUBLICITAIRES : SITUATION ACTUELLE ET PERSPECTIVES
      
      • 1. Une part variable de ressources d'origine publicitaire selon les catégories de télévisions locales
        
      • 2. Des prévisions de croissance réelles mais difficiles à chiffrer
        
      • 3. Des adaptations nécessaires : la syndication des ressources publicitaires
        
  • II. DES CONDITIONS D'AMÉLIORATION DES PERSPECTIVES FINANCIÈRES DÉSORMAIS RÉUNIES
    
    • A. UN CADRE JURIDIQUE PLUS FAVORABLE DANS LE DOMAINE PUBLICITAIRE
      
      • 1. Un dispositif spécifique dans le cadre de l'ouverture des secteurs interdits de publicité à la télévision
        
      • 2. Un régime plus souple pour la durée de diffusion des messages publicitaires
        
    • B. ALLER VERS UN ÉQUILIBRE ENTRE LES RESSOURCES COMMERCIALES ET LES CHARGES
      
      • 1. Un niveau du budget dépendant du volume de programmes hors rediffusion
        
        • a) Des caractéristiques structurelles communes aux différentes télévisions locales
          
        • b) Les différentes situations des chaînes
          
        • c) Le respect global de leurs obligations par les chaînes locales
          
      • 2. Des ressources publicitaires ne couvrant pas la totalité des dépenses
        
• TROISIÈME PARTIE : UN BESOIN DE FINANCEMENT PUBLIC AUX MODALITÉS À DÉTERMINER
  
  • I. DES FORMES DIVERSES POSSIBLES DE FINANCEMENT PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
    
    • A. DES PARTICIPATIONS CAPITALISTIQUES
      
      • 1. Une situation habituelle pour les télévisions du câble
        
      • 2. Des possibilités à explorer pour les télévisions analogiques
        
    • B. DES SUBVENTIONS DIRECTES OU INDIRECTES
      
      • 1. Un financement direct bénéficiant notamment aux télévisions locales temporaires et de pays
        
      • 2. Des financements indirects variés
        
    • C. UN FINANCEMENT PUBLIC EUROPÉEN ?
      
      • 1. Un financement direct difficilement compatible avec le droit communautaire
        
      • 2. Des possibilités de financement indirect
        
  • II. POUR UN ÉTAT GARANT DE LA CONTINUITÉ ET DE L'ÉQUITÉ TERRITORIALES
    
    • A. ÉTUDIER LA CRÉATION D'UN FONDS D'AMORÇAGE
      
      • 1. Des exemples étrangers originaux de financement public direct
        
      • 2. La possible constitution d'un fonds d'amorçage en France
        
    • B. ASSURER LE DÉVELOPPEMENT DES TÉLÉVISIONS LOCALES AU SEIN DU SECTEUR AUDIOVISUEL
      
      • 1. Un dispositif français anti-concentration déjà étendu
        
      • 2. Une réglementation spécifique des secteurs interdits de publicité pour les télévisions locales
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE N° 1 :
  
  LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• ANNEXE N° 2 :
  
  LES TÉLÉVISIONS LOCALES À L'ÉTRANGER
  
  • Les télévisions locales en Allemagne
    
• PRÉSENTATION GÉNÉRALE
  
  • A. LE PAYSAGE AUDIOVISUEL ALLEMAND
    
  • B. ASPECTS JURIDIQUES
    
  • C. CONCENTRATION CAPITALISTIQUE
    
  • D. LE DÉVELOPPEMENT DES CHAÎNES LOCALES
    
  • II. QUATRE MODÈLES DE TÉLÉVISION LOCALE
    
    • A. LES FENÊTRES RÉGIONALES
      
      • 1. Présentation
        
      • 2. Obligations légales et statut juridique
        
      • 3. Marché et concurrence
        
      • 4. Aspects économiques et financiers
        
    • B. LES CHAÎNES D'AGGLOMÉRATION
      
      • 1. Présentation
        
      • 2. Aspects économiques et financiers
        
      • 3. L'avenir des chaînes d'agglomération
        
    • C. LES CHAÎNES LOCALES
      
      • 1. Présentation
        
      • 2. Aspects économiques et financiers
        
    • D. LES TÉLÉVISIONS LOCALES CITOYENNES
      
      • 1. Présentation
        
      • 2. Obligations légales et statut juridique
        
      • 3. Aspects techniques
        
      • 4. Aspects économiques et financiers
        
      • 5. Marché et concurrence
        
  • III. CONCLUSION
    
  • IV. ANNEXES
    
    • I. A. LES TÉLÉVISIONS LOCALES ALLEMANDES (état au 11-2004)
      
      • 1. Les fenêtres régionales
        
      • 2. Les chaînes d'agglomération
        
      • 3. Les chaînes locales
        
      • 4. Les télévisions locales citoyennes
        
  • V. CARTE DE L'ALLEMAGNE
    
• LES TÉLÉVISIONS LOCALES AU CANADA
  
• LES TÉLÉVISIONS LOCALES EN ESPAGNE
  
• 2.4 Financement et budget :
  
• LES TÉLÉVISIONS LOCALES EN ITALIE
  
• LES TÉLÉVISIONS LOCALES AUX PAYS-BAS
  
• LES TÉLÉVISIONS LOCALES EN SUÈDE
  
• ANNEXE N° 3 :
  
  LES TÉLÉVISIONS LOCALES TEMPORAIRES
  
• 
  
• ANNEXE N° 4 :
  LA PROCÉDURE D'APPEL À CANDIDATURES ET D'AUTORISATION PAR LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL POUR LES TÉLÉVISIONS LOCALES PERMANENTES
  
• ANNEXE N° 5 :
  LES CONTRIBUTIONS À LA CONSULTATION PUBLIQUE DU 26 FÉVRIER 2004 PORTANT SUR LE MULTIPLEX R5 RELATIVES AUX SERVICES LOCAUX
  
• ANNEXE N° 6