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RussePour le développement des télévisions de proximité en France
22 juin 2005 :
Pour le développement des télévisions de proximité en France
( rapport d'information )
- Par M. Claude BELOT
au nom de la commission des finances - Notice du document
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Rapport d'information n° 417 (2004-2005) de M. Claude BELOT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 juin 2005
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- PRINCIPALES PROPOSITIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- PREMIÈRE PARTIE :
UN PAYSAGE ECLATÉ, FRUIT DES ÉVOLUTIONS
DU CADRE JURIDIQUE
- I. MALGRÉ LES PROGRÈS EN COURS, LA
FRANCE RESTE PARMI LES « DERNIERS DE LA CLASSE »
- II. UN CADRE JURIDIQUE PLUS FAVORABLE MAIS ENCORE
INCOMPLET
- A. DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX
TÉLÉVISIONS LOCALES
- 1. Des règles fiscales adaptées
à la situation des télévisions locales
- 2. La clarification des possibilités
d'intervention des collectivités territoriales
- 3. L'assouplissement des règles
anti-concentration
- 4. La modulation des obligations de production et
de diffusion cinématographique et audiovisuelle
- 1. Des règles fiscales adaptées
à la situation des télévisions locales
- B. UN CADRE RESTANT TOUTEFOIS À
COMPLÉTER
- A. DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX
TÉLÉVISIONS LOCALES
- I. MALGRÉ LES PROGRÈS EN COURS, LA
FRANCE RESTE PARMI LES « DERNIERS DE LA CLASSE »
- DEUXIÈME PARTIE : LES RECETTES
COMMERCIALES ET PRIVÉES, UN APPORT INÉGAL SUIVANT LES
CATÉGORIES DE TÉLÉVISIONS LOCALES
- I. UNE MULTIPLICITÉ D'INTERVENANTS
PRIVÉS AUX LOGIQUES DIFFÉRENCIÉES
- II. DES CONDITIONS D'AMÉLIORATION DES
PERSPECTIVES FINANCIÈRES DÉSORMAIS RÉUNIES
- I. UNE MULTIPLICITÉ D'INTERVENANTS
PRIVÉS AUX LOGIQUES DIFFÉRENCIÉES
- TROISIÈME PARTIE : UN BESOIN DE
FINANCEMENT PUBLIC AUX MODALITÉS À DÉTERMINER
- I. DES FORMES DIVERSES POSSIBLES DE FINANCEMENT
PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- II. POUR UN ÉTAT GARANT DE LA
CONTINUITÉ ET DE L'ÉQUITÉ TERRITORIALES
- I. DES FORMES DIVERSES POSSIBLES DE FINANCEMENT
PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE N° 1 :
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- ANNEXE N° 2 :
LES TÉLÉVISIONS LOCALES À L'ÉTRANGER
- PRÉSENTATION GÉNÉRALE
- A. LE PAYSAGE AUDIOVISUEL ALLEMAND
- B. ASPECTS JURIDIQUES
- C. CONCENTRATION CAPITALISTIQUE
- D. LE DÉVELOPPEMENT DES CHAÎNES
LOCALES
- A. LE PAYSAGE AUDIOVISUEL ALLEMAND
- LES TÉLÉVISIONS LOCALES AU
CANADA
- LES TÉLÉVISIONS LOCALES EN
ESPAGNE
- 2.4 Financement et budget :
- LES TÉLÉVISIONS LOCALES EN
ITALIE
- LES TÉLÉVISIONS LOCALES AUX
PAYS-BAS
- LES TÉLÉVISIONS LOCALES EN
SUÈDE
- ANNEXE N° 3 :
LES TÉLÉVISIONS LOCALES TEMPORAIRES
-
- ANNEXE N° 4 :
LA PROCÉDURE D'APPEL À CANDIDATURES ET D'AUTORISATION PAR LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL POUR LES TÉLÉVISIONS LOCALES PERMANENTES
- ANNEXE N° 5 :
LES CONTRIBUTIONS À LA CONSULTATION PUBLIQUE DU 26 FÉVRIER 2004 PORTANT SUR LE MULTIPLEX R5 RELATIVES AUX SERVICES LOCAUX
- ANNEXE N° 6
