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C. UN FINANCEMENT PUBLIC EUROPÉEN ?

1. Un financement direct difficilement compatible avec le droit communautaire

Actuellement, les télévisions locales ne bénéficient pas d'un financement public européen, lequel répond à des critères économiques et sociaux. De telles subventions pourraient, de surcroît, être interprétées comme des aides publiques prohibées, car tendant à fausser la concurrence.

Dans la mesure où les programmes d'aide européens relèvent des collectivités territoriales, certaines possibilités de financement indirectes peuvent cependant être envisagées.

2. Des possibilités de financement indirect

Afin de ne pas fausser la concurrence au sein de l'Union européenne, d'éventuels financements publics européens aux télévisions locales de proximité, perçus indirectement via les collectivités territoriales, devraient privilégier les télévisions associatives ou temporaires à caractère non commercial.

Il pourrait ainsi s'agir, ponctuellement, d'emplois aidés avec l'aide de fonds européens, dans des régions et pour des projets répondant aux critères d'éligibilité à ces fonds.

Votre rapporteur spécial observe toutefois qu'il ne peut être envisagé qu'un financement public européen complémentaire. En outre, les équipes des télévisions locales devraient constituer des dossiers de demande de subvention relativement complexes, pouvant requérir le soutien des personnels des collectivités territoriales concernées. Dans ce contexte, des aides directes ou indirectes des collectivités territoriales peuvent apparaître comme obéissant à des procédures plus simples aux résultats moins aléatoires.