B. DES SUBVENTIONS DIRECTES OU INDIRECTES
1. Un financement direct bénéficiant notamment aux télévisions locales temporaires et de pays
Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent verser une subvention ou une rémunération pour l'édition d'un service de télévision locale, dans la mesure où celui-ci correspond à l'accomplissement d'une mission de service public . Ce financement direct doit s'opérer dans le cadre d'un contrat d'objectifs et de moyens, destiné à assurer la transparence des relations financières entre les partenaires sur la base d'objectifs définis préalablement d'un commun accord. Ces versements sont soumis à une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux de 5,5 %.
En outre, des subventions à l'équipement peuvent aider, plus ponctuellement, à la création d'un service de télévision locale.
A titre d'exemple, M. Gérard Baumel, président de l'Union des télévisions locales du pays (UTLP), a présenté à votre rapporteur spécial l'économie de TLP Luberon : les collectivités locales représentent l'essentiel du financement de la chaîne, dont le budget de fonctionnement est de l'ordre de 100.000 à 150.000 euros, ce qui correspond aux budgets très limités des télévisions de pays. Le solde correspond à des partenariats pour prestation de services et à des ressources publicitaires. Dans le cas de TLP Luberon, l'inscription du soutien à la chaîne dans le cadre du contrat de plan Etat-région témoigne des possibilités de solliciter d'autres collectivités territoriales que les communes et leurs groupements.
Votre rapporteur spécial observe que la possibilité de financements directs est très largement utilisée pour les télévisions associatives et les télévisions temporaires , lesquelles sont créées à l'occasion d'un événement auquel les collectivités territoriales sont généralement partie prenante.
2. Des financements indirects variés
Parmi les financements indirects, différentes formules existent :
- des accords de coproduction de programmes , comme c'est notamment le cas pour TV7 à Bordeaux avec les différentes collectivités territoriales de la zone de diffusion de la chaîne ;
- des achats d'espace publicitaire, ainsi qu'a procédé TLT avec la commune de Toulouse ;
- enfin, les conseils généraux des départements de Savoie et Haute-Savoie ont mis en place un partenariat avec TV8 Mont-Blanc, consistant en une prise en charge des coûts de diffusion par la chaîne .
Comparés aux subventions directes, ces modes de financement présentent la particularité de ne pas interférer avec les choix de gestion internes à la chaîne de télévision . Ces interventions tendent à s'inscrire dans le cadre, plus général, du soutien à l'activité économique du territoire, eu égard aux conséquences également indirectes de création d'emplois, de production de programmes et de soutien logistique qu'engendre la mise en place d'une télévision locale.