TROISIÈME PARTIE : UN BESOIN DE FINANCEMENT PUBLIC AUX MODALITÉS À DÉTERMINER
Le financement des télévisions locales par les collectivités territoriales, directement ou indirectement, représente la forme la plus visible d'intervention des pouvoirs publics dans l'économie des télévisions de proximité. Cette ouverture s'étend également aux groupements de collectivités territoriales et à la possibilité de constituer des sociétés d'économie mixte.
Ces aides ont pu être mises en place grâce à une clarification du cadre juridique, telle qu'exposée en première partie du présent rapport d'information. Le rôle normatif de l'Etat, en ce domaine, atteste d'une volonté de garantir la continuité et l'équité territoriales en confortant l'intervention des collectivités territoriales auprès de services de proximité. La répartition des compétences entre les collectivités publiques pose cependant la question d'un soutien financier direct de l'Etat pour créer des services de télévision locale.
I. DES FORMES DIVERSES POSSIBLES DE FINANCEMENT PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
A l'instar des acteurs privés, les collectivités territoriales peuvent intervenir dans le financement des télévisions locales par des participations capitalistiques. Elles peuvent également verser des subventions directes ou indirectes.
En outre, dans la mesure où les aides communautaires pourraient concerner le soutien à des télévisions locales, votre rapporteur spécial s'est interrogé sur le principe d'un financement public européen.
A. DES PARTICIPATIONS CAPITALISTIQUES
1. Une situation habituelle pour les télévisions du câble
Comme votre rapporteur spécial l'a rappelé en première partie du présent rapport d'information, la loi du 9 juillet 2004 précitée relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a permis d'insérer dans le code général des collectivités territoriales un article L. 1426-1 autorisant toutes les collectivités territoriales et leurs groupements à éditer un service de télévision par voie hertzienne ou un canal local du câble.
Comme votre rapporteur spécial l'a montré en première partie 35 ( * ) , les collectivités territoriales sont les opérateurs de 49 % des 115 télévisions locales du câble ; il s'agit généralement des communes (37 %) mais aussi de régies intercommunales ou de syndicats intercommunaux (12 %). Des sociétés d'économie mixte (SEM) sont par ailleurs opérateurs de 7 % des télévisions locales du câble.
A titre d'illustration, TV Rennes a comme opérateur une SEM dont le capital est réparti à parts égales entre les financeurs publics et privés. L'exemple de Télessonne témoigne, par ailleurs, que les collectivités territoriales peuvent également intervenir directement dans des projets d'une surface financière relativement importante, correspondant à des budgets annuels pouvant atteindre 1 million d'euros.
2. Des possibilités à explorer pour les télévisions analogiques
La procédure même d'attribution des fréquences par le CSA pour les télévisions analogiques permanentes rend moins fréquente la présence des collectivités territoriales au capital de ces chaînes . La mairie de Toulouse est toutefois présente au capital de TLT. Une telle situation pourrait devenir plus fréquente si les actuelles télévisions du câble obtenaient demain davantage d'attributions de fréquences analogiques.
En outre, la présence de SEM parmi les candidats à l'attribution de fréquences par le CSA montre qu'une présence directe de personnes publiques au capital d'une chaîne hertzienne analogique, dont le budget annuel global dépasserait 2 millions d'euros, constitue une hypothèse sérieuse.
Votre rapporteur spécial est convaincu que les évolutions encore récentes du cadre juridique, tendant à autoriser la participation des collectivités territoriales au capital des télévisions locales, ont levé un obstacle , mais que toutes les conséquences n'ont pas encore été mesurées : le développement des télévisions locales devrait dorénavant s'appuyer davantage sur les personnes publiques.
* 35 Cf. supra, première partie, paragraphe I A 2.