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B. ALLER VERS UN ÉQUILIBRE ENTRE LES RESSOURCES COMMERCIALES ET LES CHARGES

1. Un niveau du budget dépendant du volume de programmes hors rediffusion

a) Des caractéristiques structurelles communes aux différentes télévisions locales

Le niveau du budget d'une chaîne de télévision locale est directement corrélé à son volume de production : le budget annuel moyen est compris entre 2 et 3 millions d'euros, ce qui correspond à 1 heure 30 ou 2 heures de programmes « frais » par jour, c'est-à-dire de programmes spécifiques hors rediffusions33(*).

Le budget annuel atteint le double (soit 4 à 5 millions d'euros) pour les principales chaînes hertziennes analogiques (comme TLT), et moins de 1 million d'euros pour les télévisions de pays et les principales chaînes du câble.

La relative faiblesse des coûts des télévisions locales, dont les équipes comprennent au maximum 50 à 70 personnes (voire quelques personnes seulement pour les télévisions de pays), représente un indéniable facteur de dynamisme.

Comparativement aux entreprises de presse et aux médias nationaux, les coûts de programmation des télévisions locales sont structurellement plus bas, à condition que les télévisions locales n'aient pas l'ambition de s'aligner sur les télévisions nationales en termes de contenu et de qualité des programmes. En outre, le passage au numérique a permis un abaissement significatif des coûts et la TNT offre des perspectives de diminution par trois ou quatre des coûts de diffusion.

La masse des dépenses en personnel et en programmation reste toutefois difficilement compressible. Les principales chaînes locales rencontrent des difficultés pour maintenir leurs équipes sur place en fin de semaine.

Les télévisions locales analogiques ont ainsi pour point commun d'avoir connu jusqu'à présent des difficultés financières. Si les budgets de fonctionnement s'avèrent modestes, les coûts de diffusion restent proportionnellement élevés.

b) Les différentes situations des chaînes

Le tableau ci-dessous résume la situation des principales chaînes hertziennes analogiques en 2003. Le budget 2003 s'élevait à 8,2 millions d'euros pour Télé Lyon Métropole et 4,6 millions d'euros pour Télé Toulouse, qui réunissaient des équipes respectives de 50 et 30 salariés. TV7 Bordeaux et Clermont 1ère, avec 25 salariés, disposaient respectivement en 2003 de budgets de 2,2 millions d'euros et de 2,7 millions d'euros. Celui de Canal 32, à Troyes, qui compte une douzaine de salariés, s'élevait à 754.000 euros. Ces chaînes enregistrent pour la plupart des pertes annuelles moyennes de 1,2 à 2,5 millions.

Les télévisions de pays et de proximité sont, pour leur part, dotées de structures et de moyens plus faibles. Les budgets 2003 s'élevaient à 1,6 million d'euros pour TV8 Mont-Blanc, à 276.000 euros pour Télé Sud Vendée et à 110.000 euros pour Télé 102.

TLP Luberon et TL7, dont l'activité a démarré fin 2003 pour la première et au printemps 2004 pour la seconde, sont des chaînes du secteur associatif. Elles fonctionnent grâce à l'existence d'un contrat d'objectifs et de moyens qui les lie aux collectivités territoriales.

Chiffre d'affaires et résultat net des chaînes locales hertziennes en 2003

(en millions d'euros)

Nom du service

Actionnaire principal

Chiffre d'affaires

Effectif moyen

Résultat net

TLM (Lyon)

Le Progrès, filiale de Socpresse

(49,96 %)

5,17

50

-2,11

TLT (Toulouse)

Câble toulousain de vidéocommunication (34,74 %)

2,41

30

-2,48

Télé 102 (Vendée)

Société anonyme (personnes physiques)

0,11

2

0,02

Télé Sud Vendée

Société anonyme (personnes physiques)

0,26

2

0,01

Clermont 1ère

Groupe La Montagne (48 %)

0,57

25

-0,09

TV8 Mont-Blanc

Association La 8

(29,46 %)

1,49

13

-0,12

TV7 Bordeaux

Atlantel, filiale du groupe Sud-Ouest (49,58 %)

0,87

25

-1,68

Canal 32 (Troyes)

France Régions Participations

(41,54 %)

0,25

15

-0,5

TL7 Télévision (Loire)

Association Télévision Loire 7

nc*

20

nc

TLP Luberon

Association Union des télévisions locales de pays

nc

15

nc

Nantes 7 (ex TV Nantes Atlantique)

Presse Océan, filiale de Socpresse

(49 %)

nc

35

nc

Télénantes

Association Télénantes

nc

20

nc

nc : données non communiquées

Source : lettre du CSA, janvier 2005

c) Le respect global de leurs obligations par les chaînes locales

Votre rapporteur spécial se félicite toutefois d'une amélioration des perspectives financières, alors que les obligations qui incombent à ces chaînes sont globalement respectées.

Le CSA a ainsi procédé, le 9 novembre 2004, à l'examen du bilan 2003 de l'activité des chaînes locales hertziennes de métropole Télé Toulouse, Télé Lyon Métropole, Clermont 1ère, TV7 Bordeaux, Télé 102, TV8 Mont-Blanc, Canal 32 et Télé Sud Vendée.

Le CSA a constaté que ces chaînes répondaient à leur mission d'information et participaient activement à l'animation et au développement de la vie économique, culturelle et politique locale, qu'il s'agisse de leur production propre, de l'information locale, de leurs magazines économiques, éducatifs, culturels ou politiques. Elles créent des emplois et collaborent avec des sociétés de production locale. Le CSA a pu conclure que les télévisions locales occupent désormais un rôle moteur en étant, pour la population locale, un des premiers moyens d'information sur la vie de leur région.

Les quotas de production propre en première diffusion progressent et, pour la plupart, atteignent et dépassent la durée minimum requise.

Les télévisions locales appliquent les règles relatives au respect de la personne, au pluralisme et à l'équilibre des temps de parole et ne diffusent pas d'oeuvres susceptibles de heurter les téléspectateurs et notamment les plus jeunes.

Le CSA a cependant relevé plusieurs infractions à la réglementation du parrainage, notamment la mention, au générique de certaines émissions, des adresses des parrains, alors que l'article 18 du décret précité du 27 mars 1992 indique qu'une telle mention doit rester ponctuelle et discrète. Il en a donc fait la remarque à Télé Toulouse, Télé Lyon Métropole, Clermont 1ère, TV7 Bordeaux, Télé 102, TV8 Mont-Blanc et Canal 32.

Par ailleurs, le CSA a fait remarquer à Télé 102 que, contrairement aux engagements conventionnels de la chaîne, les informations fournies au CSA sur la programmation de celle-ci étaient incomplètes, et à Canal 32 que son volume d'émissions de production propre en première diffusion n'atteignait pas les 14 heures minimum hebdomadaires exigées dans sa convention.

2. Des ressources publicitaires ne couvrant pas la totalité des dépenses

Au regard de ces niveaux budgétaires, et des ressources publicitaires attendues (au maximum 2 à 3 millions d'euros annuels dans une hypothèse haute en 2007 pour les principales télévisions locales), votre rapporteur spécial en déduit qu'un soutien initial, public ou privé, est indispensable. De fait, s'il est envisageable que le budget soit équilibré à moyen terme, seule une situation structurellement excédentaire permet de couvrir les investissements initiaux.

En effet, pour une chaîne hertzienne analogique permanente, l'actif et le passif atteignent en moyenne 2 millions d'euros, ce chiffre pouvant s'élever jusqu'à 5 millions d'euros pour les télévisions locales les plus importantes. Les télévisions de proximité possèdent peu d'éléments d'actif (parfois moins de 100.000 euros). Les fortes disparités s'agissant de l'endettement de ces entreprises ne permettent pas d'établir un modèle type, certaines télévisions analogiques ayant toutefois un endettement correspondant au chiffre d'affaires de plusieurs années.

L'exemple de TLM à Lyon offre une illustration des ajustements d'ores et déjà envisagés pour atteindre le point d'équilibre financier en 2007 : d'ici 2004, le budget de la chaîne devrait être réduit de 5 à 4,5 millions d'euros et les effectifs réduits de 70 à 52 équivalents temps plein34(*).

*

* *

La viabilité financière des télévisions locales implique ainsi de sortir des modèles économiques anciens des télévisions nationales. S'agissant des ressources, un financement privé s'avère indispensable pour que les télévisions de ville et de pays atteignent l'équilibre financier à moyen terme.

Même réduit par rapport aux médias nationaux, le poids des dépenses de fonctionnement exige des investissements initiaux relativement lourds et un cadre juridique adapté. De surcroît, la publicité institutionnelle est appelée à occuper une part équivalente à celle des autres médias locaux et nationaux.

Ces spécificités des télévisions locales et leur contribution à l'identification à un territoire justifient le rôle normatif et financier que doivent jouer l'Etat et les collectivités territoriales.

* 33 Pour une télévision associative, les contraintes de production « fraîche » imposées par le CSA sont nettement moins élevées : de 1 à 2 heures par semaine.

* 34 Source : « Correspondance de la presse » du 6 avril 2005, p. 23.