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ANNEXE N° 5 :
LES CONTRIBUTIONS À LA CONSULTATION PUBLIQUE DU 26 FÉVRIER 2004 PORTANT SUR LE MULTIPLEX R5 RELATIVES AUX SERVICES LOCAUX

Candidatures à une fréquence locale numérique

au 31 mars 2004

candidat

couverture souhaitée

ACTEP

est parisien

Aldudarrak bideo

pays basque

C9

Lille

Canal 15

La roche/yon

Canal 8

Le Mans

Cap Gray

Haute-Saône

Cité télévision

Lyon

Clermont TV

clermont

Flamingo TV

Cap d'Agde

Ici TV

arcachon

Images Plus

Epinal

l'Atelier

Chaumont

Nice TV

Nice

OPTV

Yvelines

Ottrot

Piémont des Vosges

pays d'Aix Tv

Aix

Sarre

Alsace

T. Loire 7

Pays Loire

TéléEssonne

essonne

Télénantes

Nantes

TV Calais

Calais

TV Cristal

Bitche-Sarreguemines

TV Fil 78

Yvelines

TV Ottrott

Ottrott

TV Rennes

Rennes

TV toutim

Tarn

TV8 Mont Blanc

Savoie

TV8 Moselle

Moselle

TVAsso

Marseille

TVBZH

Bretagne

TVLA

Alsace centrale

Ville de Perpignan/Perpignan Infos

Perpignan

VOTv

Val D'oise

TVM/cinéplume

Montreuil

TVPI

La Rhune (Pays Basque)

APTV

Martinique

Citizen

Caen

ANNEXE N° 6
EXTRAITS DU RAPPORT 2003
DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL
SUR LES TÉLÉVISIONS LOCALES DU CÂBLE

Au cours de l'année 2003, la télévision de proximité sur les réseaux câblés continue sa progression avec, notamment, un développement plus important que l'année précédente. Le Conseil a conventionné 13 nouveaux services contre 9 en 2002.

L'implantation géographique de ces nouvelles télévisions est relativement comparable à celle observée pour l'ensemble des services existants. En effet, les régions d'Alsace et de Lorraine, qui concentrent environ 45 % de services en fonctionnement, ont vu naître six nouvelles expériences.

Dans la région Ile-de-France qui, depuis trois ans, connaît un fort intérêt pour la télévision de proximité, le Conseil a conventionné deux services, l'un à Montreuil (Seine-Saint-Denis), l'autre à Sarcelles (Val-d'Oise). Fort déjà de 4 services, un nouveau projet est lancé dans le département du Nord, à Valenciennes. De plus, le Conseil a conventionné une expérience de télévision associative à Marseille et un service communal dans le Jura (Poligny). En revanche, le département de la Seine Maritime, qui n'avait aucune télévision locale, voit arriver ses premiers services : l'un à Penly, l'autre à Saint-Martin-en-Campagne.

L'initiative de ces services revient, à une exception près, soit aux communes (7 cas), soit aux associations (6 cas). Seule une société de type SARL assume la responsabilité éditoriale d'une des chaînes lancées en 2003, il s'agit de la société Ciné Plume qui édite le service à Montreuil.

Pour l'ensemble des services en fonctionnement, on observe que presque deux tiers d'entre eux se situent dans des communes de moins de 30.000 habitants. Or, parmi les nouveaux arrivants, quatre services diffusent sur les réseaux câblés des grandes agglomérations urbaines : Marseille, Montreuil, Valenciennes et Sarcelles et, à l'opposé, sept sont localisés dans des petites communes ou des villages de moins de 5.000 habitants.

Au cours de l'année, le Conseil a statué favorablement au renouvellement, pour une période de cinq ans, de treize conventions arrivées à terme. Il s'agit de services diffusés dans les villes suivantes : Brest (Finistère), Chaumont (Haute-Marne), Cluses (Haute-Savoie), Colmar (Haut-Rhin), Crespin (Nord), Hérouville-Saint-Clair (Calvados), Hombourg-Haut (Moselle), Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), Maizières-lès-Metz (Moselle), Nîmes (Gard), Petite-Rosselle (Moselle), Remiremont (Vosges) et C9 Télévision dans le Nord - Pas-de-Calais. Ces télévisions font preuve d'une remarquable pérennité ; certaines ont plus de dix ans d'existence et présentent une forte stabilité dans les conditions d'exploitation.

Cette situation de stabilité pourrait quelque peu évoluer avec l'ouverture des fréquences hertziennes analogiques et la perspective du numérique hertzien. Le câble local, qui restait en marge du marché concurrentiel et était identifié davantage à un service communal, intéresse aujourd'hui les grands groupes de communication et de presse, dans la perspective de la constitution d'un réseau de chaînes locales et d'une syndicalisation publicitaire. Un premier cas de transfert de la responsabilité éditoriale à la faveur d'un groupe de presse a été traité par le Conseil en 2003. Après avoir été éditée pendant plus de 10 ans par une association, Cannes TV a été achetée par le groupe Nice Matin, avec qui le Conseil a signé une convention d'exploitation.

De leur côté, les télévisions associatives, qui souhaitent garder leur indépendance, déploient une stratégie de rapprochement qui peut prendre diverses formes ; par exemple, l'exploitation par une même entité associative de deux services distincts. Ainsi, le Conseil a conclu deux conventions avec l'Association pour le développement de la télévision locale en Alsace centrale, l'une pour l'exploitation du nouveau service à Sélestat (Bas-Rhin), l'autre pour le service à Saint-Croix-aux-Mines et communes associées, exploité précédemment par la régie de télédistribution locale.

De même, la recherche des synergies entre services existants, soit en matière d'infrastructures, soit en matière d'échange de programmes, semble plus accentuée.

Enfin, la distribution d'un même programme sur divers sites, avec ou sans émissions spécifiques à chaque commune, continue à progresser ; c'est le cas de l'association Canal Est, avec qui le Conseil a conclu une convention pour une diffusion multi-sites du programme.

Avec les nouveaux entrants, le nombre total de services locaux par câble en fonctionnement au 31 décembre 2003, se monte à 115. Il faut rappeler que pour des raisons techniques liées au non maintient du réseau dans un cas et à l'arrêt de la poursuite de la construction du réseau dans l'autre, deux services ont fermé au cours de l'année : l'un à Cergy Pontoise, l'autre à Tarbes.

Les télévisions locales souffrent du désinvestissement des opérateurs du câble et de l'arrêt des travaux de construction de nouvelles prises. Alors que le câble a été le support par excellence de la télévision de proximité, à l'heure actuelle, la recherche d'une plus ample réception conduit les services à chercher d'autres moyens de diffusion. Certains se portent candidats à une fréquence hertzienne analogique, d'autres se positionnent pour le numérique terrestre. Et enfin, de façon permanente ou temporaire, certains ont déjà demandé au Conseil l'autorisation de diffusion par satellite. Ces autorisations ont été accordées par simples avenants aux conventions câble aux services à Montreuil, à Sarcelles et du service Téléssonne.