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LES TÉLÉVISIONS LOCALES AUX PAYS-BAS

1. Les différentes télévisions locales

Il existait, en 2003, 99 chaînes de télévision locales à but non lucratif, touchant 7.186.000 personnes. Celles-ci sont régies par la Mediawet (loi sur les Media), qui n'accorde qu'une licence par commune, pour une durée de 5 ans.

Les radios-TV locales touchent 90 % du public, essentiellement sous forme de programmes radio, et dans 1/3 des cas, de programme TV. La plupart des télévisions locales exploitent également un site internet.

Les deux premières chaînes de télévision locales ont vu le jour en 1982, lors de l'entrée en vigueur de la loi sur les média instaurant l'existence de télévisions et radios locales.

La télévision locale doit être dotée de la pleine personnalité juridique entière, rédiger des statuts, les déposer chez le notaire et s'immatriculer auprès de la Chambre de Commerce. La chaîne locale de télévision a le choix entre le statut d'association et celui de fondation. Le premier permet aux membres de l'Association d'influencer directement la politique de la chaîne au cours d'assemblées générales ; le second ne permet au spectateur que d'avoir des relations indirectes avec l'organisation. En qualité de donateur/bienfaiteur, le téléspectateur peut néanmoins exercer son influence à travers ses liens avec le représentant du groupe auquel il appartient, qui siège à la fondation; la loi sur les Média stipule en effet que l'institution essentielle pour les deux statuts est la Commission Consultative (PBO / Programma Beleid Orgaan), qui est représentative des principaux courants civils, culturels, religieux et intellectuels de la commune où la chaîne opère.

Les émissions doivent répondre aux besoins sociaux, culturels, et intellectuels des habitants de la zone de diffusion. Il est donc important que la population soit concernée par la programmation. La commune consulte les membres de la Commission PBO (patronat, salariat, jeunes et personnes du troisième âge, sportifs, groupes minoritaires), qui joue un rôle décisif dans le calendrier et le suivi des programmes et est chargée de l'évaluation de la programmation. Cette commission doit se réunir au moins une fois par trimestre. Les comptes rendus de ces réunions doivent être conservés.

La chaîne est tenue d'agir en toute transparence vis-à-vis du législateur, des ses membres et de la commune concernée. La principale obligation est que 50 % du temps d'émission doit obligatoirement comprendre des programmes à contenu informatif, culturels ou éducatifs (appelés ICE) qui doivent être correspondre aux spécificités locales de la zone de diffusion. Il faut ensuite que la direction de la chaîne de télévision précise quel pourcentage sera consacré aux émissions réalisées en régie ou sous-traitées. La loi impose aux chaînes de conserver les enregistrements intégraux des émissions au moins 15 jours après leur diffusion.

Le ministère de la culture a confié la tâche de contrôle au Commissariat pour les Média. Constatant que la plupart des chaînes locales avaient des difficultés à respecter ces directives, le Commissariat s'est fixé dès 1998 pour objectif de renforcer le caractère public de ces chaînes : celles-ci ont l'obligation de remettre chaque année un rapport et des comptes d'exploitation. Ces documents doivent contenir toutes les informations sur les financements et la programmation. Le Commissariat juge du respect de la norme de 50 % dans la programmation de la chaîne sur la plage de diffusion située entre 07.00 heures et 23.00 heures, sur une semaine complète.

2. Situation financière 

Disposant de budgets bien inférieurs aux télévisions nationales, privées ou publiques, les chaînes locales ont de graves difficultés financières. Le matériel et les locaux représentent des coûts très importants ; en moyenne, deux chaînes font faillite tous les ans.

Les budgets sont très variables, selon qu'il s'agit de radio-TV de grande ville ou de petite localité ; ils vont d'environ 600 euros pour la plus petite à 600.000 euros pour la plus grande.

3. Législation existante concernant l'intervention des collectivités territoriales et les règles de concentration capitalistique ?

L'ensemble du fonctionnement des télévisions locales est défini par la Loi sur les Média.

Règles de concentration : l'article 42 de la Loi sur les Média indique qu'il ne peut y avoir qu'une seule société de radio-Télédiffusion par commune.

Intervention de collectivités locales : voir points 5, 6, 8.

4. Mode de diffusion

Elles sont diffusées par câble, comme l'ensemble des chaînes néerlandaises. Les autres modes de diffusion sont jugés trop onéreux et pas suffisamment performants en termes de rapidité.

5. Capital 

Le Commissariat pour les Média dispose des données financières de toutes le chaînes locales, mais ne fait pas la distinction entre les activités radio et télévisées. L'organisation OLON, représentant les intérêts des chaînes locales, ne dispose pas non plus d'informations complètes sur leur situation financière, car toutes les télévisions locales ne répondent pas à ses enquêtes annuelles.

6. Financement public 

Les cotisations des membres, dans le cas de chaînes associatives, constituent une partie du financement.

Les « amis de la chaîne » ont la possibilité de faire parvenir des dons.

Il n'existe pas de subventions nationales pour les chaînes locales.

Au niveau municipal, il existe un « fonds ce compensation », instauré par le gouvernement et géré par l'Association de Communes dans leur « fonds de communes » : un tiers des chaînes bénéficie de cette subvention.

La télévision locale peut conclure des contrats financiers avec la commune pour diffuser des programmes en faveur de la politique communale. (en période électorale, les communes ont recours à ce type de communication)

7. Fiscalité

Les télévisions locales ne bénéficient pas d'une fiscalité particulière.

8. Part d'origine publicitaire dans les ressources propres

La publicité est une des ressources principales des télévisions locales.

Des entreprises locales subventionnent les télévisions pour réaliser des programmes, sans pour autant en conditionner le fond et la forme et porter atteinte à l'indépendance de la chaîne. Tous les programmes ne sont cependant pas susceptibles de faire l'objet d'une aide : en sont exclus ceux qui contiennent des informations sur les produits ou services fournis aux consommateurs, les journaux d'actualité, les émissions politiques et celles destinées aux enfants.

LES TÉLÉVISIONS LOCALES BRITANNIQUES

1. Chaînes de télévision locales au Royaume-Uni

Les deux principaux groupes propriétaires de chaînes de télévision locales en Grande-Bretagne sont la BBC (British Broadcasting Corporation) et ITV (Independent Television).

Le groupe public BBC comprend deux chaînes principales, BBC1 et BBC2. Elle a été créée en 1922. La BBC est soumise à une réglementation à la fois interne et externe. Elle est régie par la Charte Royale (plus précisément par ses applications au secteur audiovisuel) et la Convention de 2003. La BBC est dirigée par un Conseil de Gouverneurs qui dispose de compétences de régulation spécifiques à la BBC. Ce conseil doit s'assurer que la BBC remplit toutes ses obligations statutaires et contractuelles, mais aussi qu'elle se confirme à ses propres lignes et codes de conduite. De plus, la BBC est réglementée par un certain nombre d'organisations publiques dépendantes du gouvernement telles que Ofcom (Office of communications). Mais la BBC dispose également de nombreux relais télévisuels régionaux (qui participent, au même titre que les stations de radios locales, au programme « BBC English Regions »).

Chaque chaîne régionale est dirigée par un « advisory council » (eux-mêmes chapeautés par le Conseil des Gouverneurs qui dirige la BBC). Ces conseillers indépendants ont la charge du contrôle et de l'évaluation de la programmation audiovisuelle au sein des 48 communautés locales partenaires de la BBC. Si les objectifs principaux de la BBC restent d'informer, d'instruire et de divertir les téléspectateurs, elle souhaite aussi, grâce à ses chaînes régionales, établir des contacts plus étroits avec la population en s'intéressant à la diversité et à la richesse culturelle de chaque région en particulier. Le mode de direction et de contrôle de la BBC risque toutefois d'être prochainement réformé (sous l'impulsion de la ministre britannique de la culture, Tessa Jowell) : des moyens de financement autre que la seule redevance devraient être envisagés à partir de 2016, le Conseil des gouverneurs devrait être remplacé par deux organes indépendants, dont l'un représenterait directement les contribuables.

Si l'audience de la BBC diminue du fait de la concurrence accrue par la multiplicité des chaînes de télévision (notamment sur le réseau câblé), elle n'en reste pas moins largement supérieure à celle de ses concurrents : à l'issue du premier semestre 2004, la BBC réunit 89 % des ménages britanniques. Moins de 11 % des téléspectateurs britanniques ne regardent aucune chaîne de la BBC.

Le groupe privé ITV (ou « Channel 3 », troisième chaîne hertzienne) a été créé en 1955. Il regroupe 15 concessions régionales, gérées par 4 actionnaires : Channel Television, Scottish Media Group and Ulster Television ainsi que Carlton Communications et Granada (détenteurs de 12 des 15 chaînes). Ces deux géants des médias ont en fait fusionné en 2004 après avoir obtenu l'accord du gouvernement en octobre 2003.

La diffusion locale d'ITV obéit à la Charte adoptée en 2002 en accord avec la ITC (Independent Television Commission, organe d'intervention dans le secteur audiovisuel privé aujourd'hui remplacé par le groupe Ofcom) : « Charter for the Nations and Regions ». Au moins 90 % des programmes de chaque chaîne régionale d'ITV doivent être produits dans la région qui les commandite. ITV s'engage à diffuser avant tout des programmes d'information régionale mais aussi des fictions, des documentaires, des émissions divertissantes ou des événements sportifs.

Malgré des efforts faits pour capter l'attention du grand public, l'audience de ITV ne cesse de chuter. Aujourd'hui, la part de téléspectateurs regardant ITV ne dépasse pas les 20 %. Afin de ralentir cette chute, l'organe de contrôle Ofcom a autorisé en février 2005 ITV à réduire de moitié la durée de diffusion des programmes autres que les journaux télévisés (en supprimant notamment certaines émissions religieuses, certains programmes adressés aux enfants ou certains documentaires). Cela doit malgré tout être compensé par la grande qualité du reste de la programmation.

D'après une enquête réalisée par Ofcom en novembre 2004, les téléspectateurs britanniques affectionnent particulièrement les journaux télévisés diffusés en semaine par les télévisions locales mais ont tendance à préférer des émissions divertissantes retransmises par les chaînes nationales le week-end.

2. Situation financière

Chaînes locales de la BBC :

Les revenus globaux du groupe de la BBC provenant du paiement de la redevance se montent à l'issue du premier semestre 2004 à 2798 millions de livres. Mais le bilan financier du groupe pour ce semestre reste déficitaire : le déficit est de 249 millions de livres.

Le programme « BBC Nations and Regions » est la plus vaste opération de diffusion régionale de tout le Royaume-Uni et compte pour plus de 550 millions de livres dans les dépenses de la BBC (ces dépenses ne couvrent pas uniquement les besoins des télévisions mais aussi ceux des radios locales). Au cours des trois dernières années, la BBC a investi chaque année 50 millions de livres supplémentaires pour soutenir le développement des télévisions régionales.

Afin de réduire le montant de ses dépenses, la BBC a annoncé le 10 mars 2005 des réductions drastiques d'effectifs pouvant aller jusqu'à supprimer 5.000 emplois. Le directeur général de la BBC, Mark Thompson, espère ainsi réaliser jusqu'à 355 millions d'économies (Daily Telegraph).

ITV :

Les statistiques publiées le 7 mars 2005 par le « British Audience Research Bureau » mettent en évidence une perte d'audience de 10 % pour le groupe de télévisions régionales ITV au cours des 12 derniers mois.. Ce déclin est essentiellement dû à la désaffection des jeunes téléspectateurs. Si les chaînes d'ITV restent les plus populaires aux heures de grande audience, ces statistiques impliquent néanmoins des baisses de revenus publicitaires pour ITV. Ces données décevantes ternissent les bons résultats qui devaient par ailleurs être rendus publics : les gains d'ITV ont augmenté de plus de 40 %, incluant des profits supérieurs à 17 % atteignant 290 millions de livres. De grosses économies ont en effet été réalisées à la suite de la fusion entre les groupes Carlton et Granada qui a été suivie de la suppression d'un millier d'emplois.

D'après le bilan financier qu'a publié ITV en mars 2005, les gains du groupe à l'issue du second semestre 2004 ont augmenté de 49 %. Les revenus des sponsors se montent à 37 millions de livres en un an, les revenus liés aux activités d'ITV, à 325 millions de livres en un an, ce qui correspond, après paiement des taxes et des intérêts, à un revenu net de 321 millions de livres. Les ventes de productions originales d'ITV ont rapporté au groupe 267 millions de livres. Les revenus publicitaires ont atteint 1588 millions de livres. Le paiement des licences aura coûté à ITV 204 millions de livres.

3. Législation concernant l'intervention des collectivités territoriales et les règles de concentration capitalistique

Après trente mois de discussions parlementaires, le gouvernement a fait passer une nouvelle loi sur les medias en juillet 2003. Cinq des principaux acteurs du paysage de la régulation audiovisuelle - the Broadcasting Standards Commission, The Independent Television Commission, The Radio Authority, The Radiocommunications Agency et Oftel- ont été dissous et ont transféré tous leurs pouvoirs à un seul organe : Ofcom. En matière de diffusion locale, Ofcom veille au respect des quotas de programmes spécifiquement régionaux sur les chaînes locales. Le but essentiel d'Ofcom est la libéralisation. Avec la nouvelle loi, des restrictions clé concernant la possession des médias ont été supprimées, permettant notamment à certains magnats du journalisme tels que Rupert Murdoch de prendre le contrôle des chaînes de télévision.

Les télévisions locales britanniques obéissent à la même législation que les prestataires nationaux : les normes de la diffusion audiovisuelle sont définies par la Charte Royale (pour la BBC), le « Communication Act » (la nouvelle loi de 2003) et par l'organe de régulation audiovisuelle Ofcom. Ainsi sont spécifiées les contraintes qui s'appliquent à la BBC mais aussi aux télévisions commerciales dont une partie de l'activité est de l'ordre du service public. La production indépendante, la production et la programmation régionale de ces chaînes sont en effet également soumises au contrôle de l'organe gouvernemental. Enfin, la BBC et le gouvernement sont aussi liés par un accord direct : le « BBC Agreement ».

Comme tous les groupes privés de télévision commerciale, ITV détient des licences de diffusion qui lui sont accordées par Ofcom. Chaque chaîne régionale du groupe ITV dispose d'une licence gérée par un directeur local : il s'agit pour lui de veiller au respect des objectifs et conditions de programmation définies par la licence. Si Ofcom considère qu'une chaîne ne répond pas à ses objectifs, elle peut en effet lui imposer une amende, raccourcir le terme de sa licence ou même la lui retirer. En juin 2004 Ofcom a annoncé un changement possible du montant des autorisations d' ITV, ce qui pourrait permettre à la chaîne d'éviter la dépense de millions de livres en coûts de diffusion (ITV paye environ 200 millions de livres par an au gouvernement pour ses frais d'autorisation et estime que sa programmation de service public lui coûte plus de 250 millions de livres).

4. Mode de diffusion

La BBC et ITV utilisent le réseau hertzien. Cependant, la tendance est à l'augmentation du nombre de chaînes disponibles sur le réseau numérique ou câblé. En juin 2004, Ofcom a recommandé dans son rapport sur le service audiovisuel (« Ofcom's Public service broadcasting review ») l'adoption progressive du système de diffusion numérique : le passage au numérique doit constituer selon Ofcom une priorité pour les télévisions britanniques. Cela pose davantage de problèmes à ITV qu'à la BBC. L'impact financier d'une telle modernisation est bien plus grand pour les chaînes régionales d'ITV que pour celles de la BBC : les télévisions locales d'ITV doivent en effet à la fois faire face à la multiplication des chaînes numériques et soutenir la concurrence des programmes proposés par ces chaînes (essentiellement des fictions ou des divertissements). Il s'agirait donc pour les actionnaires d'ITV d'investir énormément d'argent dans la mise en place de services régionaux numériques dont le succès n'est absolument pas garanti (l'intérêt des télespectateurs pour les télévisions régionales se limitant de plus en plus à leurs programmes d'informations). Le développement actuel du mode de diffusion numérique pourrait donc bien entraîner de profonds changements dans le paysage télévisuel régional.

5. Capital

Aucun actionnaire n'intervient dans le financement de la BBC qui ne prétend pas réaliser de profits : toute différence entre les revenus et les dépenses du groupe sont considérés comme de simples décalages temporels.

Les télévisions régionales du groupe ITV sont financées par la publicité, mais aussi par des investissements réalisés par les principaux actionnaires d'ITV (Carlton et Granada), des sponsors, les revenus de la vente de productions originales d'ITV ou encore les revenus de l'activité cinématographique du groupe Granada.

6. Financement public 

Les chaînes du groupe ITV ne disposent d'aucun financement public en revanche les télévisions régionales de la BBC sont financées par le système de la redevance (« licence fee »). Cette taxe obligatoire payée par les contribuables britanniques s'élève actuellement à 121 livres (175 euros). Le contrat de la BBC arrivant à terme en 2006, des changements dans le financement du groupe ont été envisagés à l'occasion du renouvellement de son contrat. Il a cependant été convenu que la BBC conserverait ce mode de financement jusqu'en 2016, date à partir de laquelle la BBC pourrait être financée par un système d'abonnement (projet actuellement débattu au Parlement et soutenu par la Ministre de la Culture Tessa Jowell).

7. Fiscalité

Les chaînes locales du groupe BBC ne bénéficient d'aucune fiscalité spécifique : elles sont soumises au même régime que le reste du groupe. Sur l'ensemble des revenus du groupe BBC est prélevée un montant annuel d'environ 15 millions de livres. En réalité, toutes les chaînes locales de la BBC fonctionnant dans le cadre d'un service public, elles ne sont bridées par aucune fiscalité réellement contraignante mais s'engagent en contrepartie à remplir scrupuleusement leur mission de  service public.

Quant aux télévisions régionales d'ITV, elles bénéficient de l'achat par le groupe de « licences ». Ces licences sont accordées par l'organe de régulation OFCOM le respect des conditions de diffusion qu'elles définissent est assuré au niveau local : chaque télévision locale est dotée d'un comité de contrôle en charge de la gestion budgétaire. Mais c'est à l'ensemble du groupe ITV que s'applique la fiscalité imposée aux télévisions commerciales. Ce sont les actionnaires du groupe, les sociétés productrices qui versent une redevance à l'autorité de régulation ainsi qu'un pourcentage variable de leurs recettes à l'Etat, en échange des privilèges d'émission qu'il leur consent. Ces frais d'autorisation peuvent se monter pour ITV jusqu'à 200 millions de livres par an.

8. Part d'origine publicitaire dans les ressources propres

ITV s'est assigné comme objectif de consacrer au moins 50 % de la totalité de ses investissements à la programmation de productions réalisées partiellement ou entièrement dans les régions (par ITV même ou par des producteurs indépendants) et pour les régions.

A l'issue du premier semestre 2004, le financement des télévisions régionales d'ITV est composé :

- à 89 % des revenus publicitaires

- à 2 % des contributions de sponsors

- à 6 % des revenus issus de le vente de productions originales d'ITV

- à 3 % des revenus publicitaires de l'activité cinématographique de Carlton.