Pour le développement des télévisions de proximité en France

LES TÉLÉVISIONS LOCALES EN ESPAGNE

1. Les différentes télévisions locales existant dans le pays. Historique de leur développement, statut, programmation, zone de couverture et audience

Si la première chaîne de télévision locale espagnole « Television de Cardedeu » a fait son apparition en 1980 en Catalogne, il faudra attendre les années 90 pour assister à l'essor de la télévision locale en Espagne. Un développement qui n'est pas sans rappeler la situation des radios locales en France au tournant des années 80 . En l'absence de cadre réglementaire, les autorités espagnoles hésitent alors entre la tolérance et la répression face aux initiatives spontanées qui fleurissent dans tout le pays. Au départ, de nombreuses télévisions seront financées par des entreprises de construction immobilière. Cette époque est aussi marquée par la transformation en profondeur du paysage audiovisuel, la fin du monopole de la télévision publique et la création en 1990 des deux premières chaînes nationales privées, Antena 3 et Telecinco. Parallèlement, apparaissent de nouvelles chaînes régionales publiques dans plusieurs Communautés autonomes.

D'après une enquête de l'Association de Recherche sur les Moyens de Communication (Asociación para la Investigación sobre los Medios de Comunicación- AIMC), il y avait en Espagne en 2002, 897 chaînes locales réparties sur 606 communes. Si aucune donnée officielle n'a été publiée depuis cette date, les professionnels estiment qu'il y a désormais plus de 1.000 télévisions locales dans l'ensemble du pays.

Le rapport de l'AIMC précise que 61,3 % des chaînes locales se concentrent sur les communautés autonomes de la côte méditerranéenne : 115 chaînes en Catalogne, 122 dans la Communauté de Valence, 30 dans la Communauté de Murcie, et 270 en Andalousie. Cette dernière est la Communauté autonome qui concentre le plus de télévisions locales, avec presque un tiers du nombre total de chaînes du pays.

La télévision locale recouvre en Espagne une grande variété de chaînes aux statuts et aux objectifs souvent différents. Si près de 80 % des chaînes sont privées et 15 % sont publiques (municipales ou autonomiques), quelques unes ont un statut mixte ou sont rattachées à des fondations. Les plus importantes sont des chaînes généralistes, mais faute de moyens, la plupart diffuse des programmes thématiques à dominante culturelle, ésotérique, religieuse ou sexuelle. Considérée par certains comme un nouveau média de proximité et un nouveau moyen d'expression, la télévision locale est vue par d'autres comme un simple vecteur publicitaire pour l'activité d'entreprises implantées localement . Le flou juridique qui entoure la télévision locale a aussi encouragé toutes sortes d'abus, production de programmes pornographiques transmis à des heures de grande écoute, escroqueries téléphoniques...Les chaînes locales se caractérisent également par des rythmes de diffusion très variés. Trois télévisions sur quatre diffusent en moyenne 12 heures de programme par jour, d'autres n'émettent que quelques heures par semaine ou lors d'événements locaux importants.

La zone de couverture des télévisions locales varie selon leur statut. Elle peut aller d'une rue ou d'un quartier jusqu'à une couverture régionale, voire nationale au travers de réseaux depuis l'entrée en jeu des grands groupes de communication espagnols. Regroupées au sein de la Fédération des Organismes de Radio et Télévision Autonomiques (FORTA), les chaînes autonomiques régionales réalisent un taux d'audience moyen de 17,5 % qui les placent juste derrière les principales chaînes nationales. Elles accusent pourtant un léger tassement qui peut s'expliquer par la nouvelle concurrence des télévisions locales de proximité. En 2004, celles-ci ont réalisé une part d'audience globale de 3 %, soit le meilleur résultat jamais enregistré depuis leur apparition. La télévision locale touche désormais 36,5 millions de personnes, soit 89,4 % de la population. D'après une enquête de l'Estudio General de Medios (Etude Générale des Medias-EGM), 58,4 % des personnes de plus de 14 ans ont syntonisé au moins une chaîne locale sur leur téléviseur et 37,6 % des sondés regardent une chaîne locale au moins une fois par mois.

2. Situation financière

Après des années d'improvisation, les chaînes locales ont tendance à améliorer leur situation financière même si, dans bien des cas, celle-ci demeure précaire. Là encore, il convient évidemment de distinguer entre les chaînes autonomiques, les télévisions privées indépendantes et celles qui sont adossées à des groupes ou à des structures financières consolidées . Si l'incertitude législative dans ce secteur a freiné les investissements et a ralenti pendant des années le potentiel de développement de la télévision locale, les perspectives sont encourageantes ainsi que le démontre la hausse de l'audience et l'augmentation du volume de la publicité, principale ressource de ces chaînes. L'investissement publicitaire sur les chaînes locales s'est élevé à 33 millions d'euros en 2004, soit une hausse de 41,3 % par rapport à l'année précédente. Leur part de marché est estimée à 1 %, mais avec une grande marge de progression. Financées par la publicité et les ressources publiques de la région, les chaînes autonomiques publiques sont quant à elles, très souvent déficitaires.

3. Législation existante concernant l'intervention des collectivités territoriales et les règles de concentration capitalistique

Face au développement exponentiel des chaînes locales dans l'ensemble du pays, le gouvernement socialiste espagnol a adopté en 1995 une « loi sur la télévision locale par ondes terrestres » (loi 41/1995) dont les objectifs étaient de réglementer l'activité de ce nouveau secteur et de limiter la saturation des fréquences hertziennes. Ce texte, qui n'a jamais été promulgué en raison de l'opposition du nouveau chef de gouvernement, M. Jose Maria Aznar arrivé au pouvoir entre-temps, prévoyait un partage des responsabilités, l'Etat procédant à la répartition des fréquences, les municipalités accordant les concessions pour cinq ans (une ou deux par ville) et les Communautés autonomes étant chargées de délivrer les licences et de veiller au respect de la loi en l'absence d'une structure régulatoire nationale. La plupart des télévisions locales a ainsi continué d'émettre de manière « a-légale » selon l'expression utilisée par les juristes espagnols, ou en s'abritant derrière de vagues autorisations délivrées par les administrations locales.

Concernant les règles de concentration capitalistique, la loi de 1995 (Art. 7) interdisait entre autre la diffusion en réseau afin de conserver le caractère local des chaînes et la prise de contrôle de plusieurs télévisions par un actionnaire ou un groupe d'actionnaires. Les télévisions n'étaient pas autorisées à partager entre elles plus de 25 % de leur programmation hebdomadaire.

L'évolution de la technologie numérique a cependant convaincu le gouvernement de M.Aznar qu'il devenait indispensable de réviser le texte de 1995. Une modification sous forme de loi (53/2002) a intégré cette évolution et a fourni enfin les prémisses d'un cadre réglementaire à la télévision locale. Un second texte additionnel (62/2003) a précisé les conditions de la transition de l'analogique vers le numérique et a attribué aux Communautés autonomes la responsabilité de lancer les appels d'offre et de distribuer les concessions. Le 12/03/2004, le dernier Conseil des Ministres avant les élections a adopté le Décret Royal 439/2004 approuvant le Plan Technique National de la Télévision Numérique. Un multiplex comportant quatre programmes sera attribué à chacune des 266 zones délimitées par le plan, soit un total de 1064 chaînes locales qui devraient toucher 87 % de la population espagnole.

Le nouveau gouvernement socialiste issu des élections de mars 2004 va accélérer le processus en mettant en place en 2005 « un plan d'impulsion à la télévision numérique terrestre, à la libéralisation de la télévision par câble et par satellite et au développement du pluralisme ». Le passage au numérique pour les télévisions locales débutera en août 2005 et devra être achevé le 1 ^er janvier 2008 . L'adoption prochaine d'une nouvelle loi précisera les responsabilités des Communautés autonomes qui seront habilitées à répartir les quatre canaux des multiplex, au moins un d'entre eux devant être réservé à un opérateur public (municipalité). Quant aux concessions, elles seront accordées pour une durée de dix ans, au lieu des cinq ans renouvelables prévus initialement.

Profitant de la transition vers le numérique, la Communauté de Madrid a décidé de prendre les devants et a ordonné le 30 mars 2005, la fermeture de 21 télévisions locales qui n'ont pas répondu à l'appel d'offre pour l'affectation des canaux numériques. La Communauté de Madrid pourrait avoir recours à la voie judiciaire en s'appuyant sur l'article 26 de la « loi sur les télévisions privées » (loi 10/1988) afin de saisir le matériel des chaînes récalcitrantes.

Actionnaires à 100 % des chaînes publiques régionales, les Communautés autonomes doivent aussi assurer la transition de ces chaînes vers le numérique d'ici à 2010.

4. Mode de diffusion

La grande majorité des chaînes locales est diffusée par voie hertzienne et touche aisément son public. Certaines chaînes sont acheminées par le câble, mais ce moyen de transmission demeure relativement peu développé en Espagne. Le passage au numérique devrait renforcer l'accessibilité aux chaînes locales.

5. Capital

Le capital des chaînes de télévision locale dépend du statut de ces chaînes. En l'absence d'informations et de statistiques précises, on peut distinguer les catégories suivantes :

- télévisions locales publiques contrôlées par des municipalités

- télévisions autonomiques publiques

- télévisions locales privées contrôlées par des sociétés créées à dessein

- télévisions locales privées contrôlées par des entreprises

- télévisions locales contrôlées par des fondations

- télévisions locales regroupées en association

- télévisions locales contrôlées par de grands groupes de communication.

Depuis quelques années, des tendances se dessinent et contribuent à modifier le paysage de la télévision locale. Ainsi, le coût de fabrication des chaînes a conduit naturellement certains opérateurs à se regrouper et à mettre en commun leurs ressources techniques et financières afin de réduire les coûts et enrichir les contenus.

En voici deux exemples :

- Société privée dont les actionnaires sont des membres fondateurs de télévisions locales, Local Media S.L a créé Cadena Local Television qui, à ce jour, regroupe 113 chaînes installées dans les capitales de province et les grandes villes espagnoles. La programmation est composée de production propre, des apports des chaînes associées, de téléachat et de prévisions astrologiques. L'objectif de Cadena Local TV est de parvenir à 100 % de production propre.

- Créée il y a cinq ans, la Xarxa de Televisions Locals en Catalogne regroupe 68 télévisions locales de cette autonomie et des Iles Baléares et touche 6 millions de téléspectateurs. Respectueuse de l'autonomie de ses adhérents, cette association de chaînes a développé un projet basé sur la proximité, l'information et le service aux usagers. En janvier 2004, la Xarxa a commencé à diffuser une fois par semaine des films acquis auprès de Filmax, une importante société de production et de distribution catalane.

Les grands groupes de communication ont aussi compris l'intérêt et le potentiel économique de la télévision locale . D'après l'AIMC, plus de 25 % des télévisions locales espagnoles seraient déjà sous le contrôle de ces groupes (Prisa, Vocento, Zeta, Godo, Cope...) . La mise en réseau de plusieurs télévisions leur permet de dessiner de nouvelles chaînes à l'échelle régionale ou nationale avec une part de programmation commune et des décrochages locaux. La stratégie de ces groupes consiste parfois à prendre le contrôle de télévisions locales dans des zones où ils disposent déjà d'une présence sous forme d'un journal ou d'une station de radio.

Les principaux groupes actionnaires de la télévision locale :

- Localia TV : Avec ses 77 télévisions locales, Localia TV lancé en 2000 constitue l'un des plus importants réseaux de chaînes en Espagne. Géré par la société Pretesa, filiale du groupe Prisa, Localia TV se présente comme un modèle de télévision alternative aux grandes chaînes généralistes. Les axes de sa programmation sont ceux de la télévision payante, un secteur également contrôlé par le groupe Prisa via Canal + et le bouquet numérique Digital+. Si chaque chaîne produit ses propres informations sur l'actualité locale, le reste de la programmation s'appuie sur le sport (diffusion de matchs de football de seconde division, matchs internationaux de l'équipe nationale des moins de 20 ans) et sur le cinéma. A l'étude des titres, il apparaît qu'il y a très peu d'oeuvres récentes, la majorité des films diffusés ayant entre dix et trente ans.

- Vocento : le groupe de presse qui édite le quotidien ABC contrôle une quarantaine de télévisions locales. Son engagement dans ce secteur correspond plus à une stratégie globale de groupe axé sur le développement d'un projet multimedia (presse écrite, radio, Internet).

- Grupo Telecinco : le groupe qui gère Telecinco, la première télévision du pays a mis en place une structure de programmation baptisée UNE qui fournit via le satellite Hispasat un programme « clé en mains », publicité comprise, à un réseau de 66 télévisions locales (le groupe n'est actionnaire d'aucune télévision locale). Le programme est composé de séries et d'émissions de télé réalité produites pour les chaînes locales. UNE alimente aussi les chaînes du groupe Vocento.

- Popular TV : télévision locale du groupe catholique Cope disposant de 26 stations dans tout le pays. Si le groupe contrôle l'une des plus importantes radios en Espagne, Cope Radio, il développe aussi une stratégie de proximité en s'appuyant sur la télévision locale. Il s'agit d'une télévision au profil généraliste avec des contenus familiaux. La programmation est composée d'émissions musicales, de débats , de programmes d'information, de talk shows, de documentaires, d'émissions de sport et de cinéma. Popular TV a exclu de sa programmation les séries et les films espagnols.

- Autre modèle de développement de la télévision locale, l'exemple du groupe de communication audiovisuelle Televisión Castilla y Léon. En l'absence d'une télévision publique dans cette autonomie, le groupe a élaboré en quinze ans une stratégie régionale qui s'appuie sur un réseau de 18 chaînes locales couvrant 90 % de la région. La programmation ne répond pas seulement à des critères de proximité mais intègre une production purement régionale ainsi que des informations nationales et internationales fournies par l'agence de presse espagnole EFE.

Huit Communautés autonomes espagnoles disposent aussi de leur propre société de télévision publique généraliste avec une ou deux chaînes dont les programmes sont parfois diffusés, selon les endroits, dans la langue régionale :

- Communauté de Madrid (Telemadrid)

- Catalogne (TV3, Canal 33)

- Pays Basque (ETB1, ETB2

- Andalousie (Canal Sur, Canal 2 Andalucia)

- Iles Canaries (TVAC)

- Galice (TVG)

- Castilla La Mancha

- Valence (Canal 9, Punt 2)

Cinq nouvelles télévisions autonomiques devraient être lancées en 2005 dans les communautés d'Aragon, des Baléares, d'Estrémadure, des Asturies et de Murcie.

Les Communautés sont actionnaires à 100% des chaînes autonomiques publiques.

6. Financement public

D'après la nouvelle loi sur la télévision numérique terrestre, seule les chaînes municipales ou autonomiques pourront bénéficier d'un financement public. Depuis leur création à la fin des années 80, les chaînes autonomiques publiques sont financées par la publicité et les gouvernements des Communautés autonomes.

Il n'existe pas de redevance en Espagne.

7. Fiscalité

Elles ne bénéficient pas d'une fiscalité spécifique.

8. Part d'origine publicitaire dans les ressources propres

La loi de 1995 autorisait les Communautés autonomes à limiter la publicité sur les chaînes de télévision locales. Le vide juridique leur a laissé la voie libre pour recourir à la publicité sans aucun contrôle. Dans une majorité de cas, la publicité et le parrainage d'émissions constituent la principale ressource financière des chaînes. Quelques télévisions privées n'y ont pas recours et vivent des contributions de leurs actionnaires. Plusieurs chaînes transmises par le câble touchent les revenus des abonnements et diffusent un minimum de publicité.

LES TELEVISIONS LOCALES

AUX ÉTATS-UNIS

SOMMAIRE

INTRODUCTION : HISTORIQUE DES TV LOCALES
AUX ETATS UNIS Page 3

TYPOLOGIE DES TV LOCALES Page 5

1/ LES TV LOCALES PRIVEES Page 6

2/ LES TV LOCALES PUBLIQUES, PUBLIC
BROADCASTING SYSTEM Page 11

3/ LES TV COMMUNAUTAIRES Page 13

INTRODUCTION :

HISTORIQUE DES TELEVISIONS LOCALES AUX ETATS-UNIS

Par nécessité, la télévision aux Etats-Unis s'est développée localement : la plupart des chaînes offraient au départ une programmation adaptée aux intérêts des communautés qu'elles servaient. Des entrepreneurs locaux (propriétaires de journaux, distributeurs de voitures, autres entreprises locales...) se lançaient dans l'aventure de la télévision, souvent très coûteuse et peu profitable. Le plus souvent, ce sont des propriétaires de chaînes de radio et d'équipement audiovisuel, avec des garanties financières plus importantes, qui ont établi les premières stations de télévision performantes. Un foisonnement de programmes voit alors le jour, alors que chaque station invente sa propre programmation.

Les investisseurs comprennent rapidement l'avantage de la concentration et l'intérêt d'être propriétaire de plusieurs stations. A l'époque, la FCC n'autorise pas les regroupements au delà de 5 stations. Lorsque la technologie audiovisuelle a permis de lier les stations plus facilement les unes aux autres, celles-ci ont commencé à s'affilier aux plus gros groupes de TV. Tout au long des années 50, les programmes « syndiqués » se développent partout aux Etats-Unis, laissant de moins en moins de place pour la programmation indépendante et locale. Compte tenu des coûts élevés de création, les programmes « syndiqués » constituent en effet une alternative économique intéressante.

Très tôt, le marché de la télévision est régulé par la Federal Communications Commission qui se base sur le découpage administratif des Etats-Unis pour établir des « marchés » : le territoire américain compte 210 marchés audiovisuels. Chacun d'entre eux réunit tous les comtés où les stations émettant à partir d'une agglomération donnée recueillent une audience importante. A partir de ces marchés, la FCC alloue les fréquences commerciales, puis non-commerciales (au moment de la création des PBS, Public Broadcasting System, en 1967/70. Voir la deuxième partie du rapport).

Le «localisme» est au coeur des régulations de la FCC. En tant qu'«utilisateur des ondes publiques» (les chaînes ne sont pas directement propriétaires des ondes), celles-ci doivent impérativement proposer des programmes qui répondent aux besoins et aux intérêts des communautés qu'elles desservent. En théorie, une chaîne de télévision a pour priorité de permettre à la communauté locale d'avoir accès à la télévision, mais aussi d'offrir un service local à cette communauté. Ainsi, lorsqu'une licence est obtenue, l'acquéreur doit s'assurer que la communauté reçoit bien le signal et doit installer ses studios au sein de la communauté afin de pouvoir « faciliter l'interaction entre la station et les membres de la communauté locale qu'elle est mandatée à servir».

Les stations sont aussi obligées de garder un dossier mis à jour contenant la liste de programmes s'adressant directement à « sa » communauté. En revanche, la FCC n'impose aucune régulation concernant le contenu de ces programmes à caractère local. Elle n'impose pas non plus un nombre minimum d'heures de programmation locale.

Avec le temps, la FCC a établi un ensemble de régulations visant à freiner la concentration des groupes audiovisuels (visant à protéger les stations et programmes locaux) et à assurer que les communautés aient accès aux stations locales indépendantes, privés et publiques. Aujourd'hui, une compagnie peut être propriétaire de 2 stations dans le même marché s'il existe au moins 8 stations indépendantes et si aucune de ses deux stations ne fait partie des 4 meilleures audiences. Au niveau national, une compagnie ne peut être propriétaire d'un ensemble de stations qui dépasse 35 % de l'audience nationale.

Si les règles de la FCC permettent en théorie de répondre aux besoins des communautés locales, la pratique est beaucoup moins évidente. En effet, une étude récente de la FCC sur la programmation locale offerte par les chaînes de télévision indique que 35 % des stations ne donnent jamais de nouvelles locales et 25 % des chaînes ne programment ni journaux, ni émissions couvrant l'actualité locale... Dans le cadre des nouvelles régulations que la FCC a tenté d'imposer en 2003, les associations opposées à concentration des médias ont forcé la FCC a ouvrir une commission d'enquête et un débat public sur la « localisation ». De nombreuses questions sont à l'étude : que veut-t-on dire par programmes locaux ? émissions produites sur place et/ou émissions concernant la population locale ? Faut-il imposer de nouvelles règles aux chaînes pour les forcer à proposer une programmation locale ? ou, au contraire, faut-il laisser libre champ aux forces du marché et de la demande locale?

Le débat est bien loin d'être clos, comme on peut le voir...

TYPOLOGIE DES CHAINES LOCALES

Les Etats-Unis comptent près de 1800 chaînes de télévisions locales (source FCC, 31 décembre 2004).

Avant d'en présenter la typologie, il est utile de rappeler -hors étude- que plusieurs réseaux hertziens desservent le pays (les principaux sont : ABC, CBS, FOX et NBC, puis UPN et Warner Bros). Et l'on compte également plus de 200 chaînes thématiques privées nationales sur le câble et le satellite : HBO, Discovery, Nickelodeon, MTV, Cartoon Network, TBS, Black Entertainment, etc.

Les chaînes locales sont :

A/ Privées pour environ 1400 d'entre elles, dont :

- une minorité, « owned and operated » par les grands networks à qui elles appartiennent et qui les dirigent.

- la majorité est gérée plus localement. Elles sont pour l'essentiel affiliées (« affiliated ») aux networks et liées à eux par des contrats de programmation.

B/ Pour 350 d'entre elles, publiques, non ouvertes à la publicité et regroupées dans le Public Broadcasting System (PBS).

Il est intéressant de noter qu'à la différence de la France par exemple, la TV locale a d'abord été privée et que les initiatives en faveur des TV publiques et la création de la structure PBS datent d'il y a moins de 40 ans : aux Etats-Unis, la TV publique a dû « gagner sa place » dans un environnement jusque là privé.

C/ Hors ces statistiques, nous mentionnerons en fin de rapport les 370 chaînes communautaires, éducatives et gouvernementales (PEG), ouvertes aux associations locales, et regroupées au sein de l'Alliance for Community Media (ACM).

1. LES TV LOCALES PRIVEES

On verra dans cette partie que, « owned and operated » ou bien « affiliated », elles appartiennent ou sont affiliées et alimentées par les principaux networks dont la finalité est de couvrir ainsi la presque totalité du territoire, en terme d'audience potentielle et de ressources publicitaires.

1.1 Les chaînes « owned and operated » par les networks.

Ces chaînes reprennent les rendez-vous d'information du network à qui elles appartiennent, aussi que la grande majorité de ses programmes, diffusés généralement en même temps pour en accroître l'audience et les ressources publicitaires afférentes.

Des décrochages locaux permettent à ces chaînes de diffuser des informations, émissions et services de proximité, avec un complément de publicité locale.

Prenons l'exemple du réseau NBC, l'un des plus importants : il détient en direct 14 de ces stations, mais avec les chaînes par ailleurs affiliées à Telemundo qui appartient, comme NBC à la puissante General Electric, on estime que NBC/Universal atteint près de 30% des foyers américains et génère plus de 2 milliards de dollars de publicité.

1.2 Les chaînes locales « affiliées » aux networks.

Les régulations de la FCC restreignant le nombres de chaînes que les networks peuvent posséder, ces derniers sont forcés de se tourner vers la multitude de stations commerciales locales qui couvre le territoire américain, seul moyen pour elles de viser l'ensemble des marchés audiovisuels et de s'assurer une part du marché très lucratif de la vente d'espaces publicitaires. Pour les stations, l'affiliation à un network permet d'assurer une programmation qu'elles ne pourraient pas produire par elles-mêmes et de s'appuyer sur les vastes ressources de marketing et de promotion de ce dernier, leur assurant une plus grande visibilité. En règle générale, le network passe un contrat de programmation avec une chaîne locale, assurant qu'un certain nombre de programmes du network seront retransmis par cette chaîne. Celle-ci n'achète pas les programmes : au contraire, c'est le network qui paye la chaîne pour qu'elle reprenne ses programmes. La somme payée varie avec le type et nombre d'heures de diffusion, l'importance du marché dans lequel ce trouve la chaîne, ainsi que l'échange d'espace publicitaire national négocié entre les deux. Ces contrats représentent entre 4 % et 20 % des revenus des chaînes locales.

La FCC impose un certain nombre de règles aux networks et à leurs affiliés. Ces règles visent à donner le pouvoir aux stations affiliées de rejeter une programmation du network (the right to reject rule) qui ne lui conviendrait pas ou même de substituer une émission du network par une autre qui lui paraît de plus grande importance.

Pour reprendre l'exemple précédent, NBC retransmet par exemple plus de 5.000 heures de programmes, repris par 200 stations affiliées.

Ces stations affiliées appartiennent le plus souvent à des groupes médiatiques plus ou moins importants. Ces groupes peuvent être divisés en trois :

- Les dix groupes les plus puissants (ils atteignent au minimum chacun 25 % de l'audience nationale) : Viacom (19 chaînes), Paxson Communications Corporation (60 chaînes), Tribune (26 stations), Univision Communications, Gannett Company (21 chaînes), Hearst-Argyle Television (25 chaînes), Trinity, etc...

- les autres groupes : chacun atteint entre 11 % et 25 % de l'audience nationale. Sinclair, Belo (19 chaînes), Cox Enterprises (15 chaînes), Clear Channel Communications, Pappas, Scripps (10 chaînes), Raycom, Meredith, Post-Newsweek Stations (6 chaînes), Media General, Shop at Home, LIN, Young, Emmis, Entravision.

- les groupes de taille moyenne (propriétaires d'au moins 4 stations), possèdent au total 37 des stations américaines.

- les petits groupes (3 stations ou moins) : ils possèdent 23 stations.

Ces groupes ont souvent des activités qui vont bien au-delà de la télévision : Viacom, pas exemple, est l'un des plus puissants groupes de communication ayant des investissements dans tous les secteurs de l'audiovisuel et de l'entertainment. Ils sont propriétaires ou investisseurs, entre autres, de Paramount Pictures (production cinéma), Blockbusters (chaine de location video), Simon & Schuster (livre), Infinity Radio (l'un des plus gros propriétaires de stations de radios), CBS (l'un des 6 networks), Nickelodeon (chaîne de câble pour enfants), MTV (chaîne musique câblée), Sundance Channel (chaîne câblée de films) etc.

Viacom est sans aucun doute le plus puissant et le plus diversifié, mais d'autres groupes, souvent moins connus du public, sont aussi tentaculaires. Gannett Company, à qui appartient 21 chaînes de télévision, est aussi propriétaire de USA Today (circulation : 2.3 millions) et de plus de 80 journaux de petites villes dans 39 Etats. En plus de ses chaînes de télévision, Clear Channel est l'un de plus importants propriétaires de radios, de panneaux publicitaires et aussi producteur de concerts de musiques et de music-halls sur Broadway qu'il programme dans ses propres salles.

D'autres groupes de télévision appartiennent eux, en partie ou complètement, à de puissantes entreprises de communication. Post-Newsweek Stations, par exemple, appartient au groupe Washington Post Company, propriétaires du journal Washington Post et du magazine Newsweek. De son côté, Paxson est détenu à hauteur de 32 % par General Electric, lui-même propriétaire, entre autres, de NBC et investisseur important de Cablevision (cablo-opérateur).

Ces informations et les chiffres cités plus haut montrent bien à quel point il existe peu de télévisions commerciales indépendantes. Même si elle se trouve dans un petit marché (donc avec un petit bassin d'audience), une chaîne de télévision est le plus souvent affiliée à un gros network pour la programmation, et dépend très souvent d'un groupe de communication pour son financement, sa programmation « hors network », avec un droit de regard sur le choix d'affiliation.

FISCALITÉ ET CAPITALISATION

Aux Etats-Unis, les chaînes privées reçoivent le même traitement fiscal que toutes les autres entreprises commerciales. Elles paient des impôts au gouvernement fédéral et à l'état dans lequel se trouve sont siège social. Le régime fédéral de l'impôt sur les sociétés varie entre 15 et 35 % selon le revenu imposable des sociétés. L'impôt prélevé par les états et les municipalités varie entre 0 et 12 %. Depuis l'arrivée des républicains au pouvoir, l'impôt fédéral pour les sociétés est revu à la baisse.

De plus, les télévisions commerciales sont obligées de participer aux frais de fonctionnement de la FCC (les télévisions publiques non-commerciales n'ont pas à y participer). Le barème est basé essentiellement sur le bassin d'audience de la chaîne et la capacité de son émetteur, et il varie entre 1.700 et 44.500 dollars. Au total, la FCC ponctionne près de 12 millions de dollars auprès des chaînes commerciales.

Certaines compagnies de télévision sont côtées en bourse avec des apports de capital divers (fonds de pension, entreprises de communications, banques...). Par exemple : Viacom (propriétaire de 19 chaînes locales et des réseaux CBS et UPN) est côté en bourse ; NBC Universal, est détenu à 80% par Général Electric (côté en bourse), et 20 % par Vivendi Universal (côté). The New York Times Company, propriétaire de 4 chaînes de télévision, est aussi en bourse.

Perspectives : vers une dérégulation accrue du secteur ou le statu quo ?

C'est actuellement l'un des débats essentiels entre les divers acteurs de l'audiovisuel américain, les lobbies, la FCC et le Congrès.

La concentration des acteurs de la communication audiovisuelle

Sous l'effet conjugué de la globalisation des marchés et de la politique libérale menée dans le secteur, l'industrie a été à la fois soumise à une concurrence interne à chacun de ces marchés et à un double mouvement de concentration, horizontal et vertical. D'importantes fusions ont eu lieu ces dernières années : Westing House et CBS, Viacom avec Paramount et BlockBuster, puis acquisition de CBS par Viacom, Walt Disney et ABC, Time Warner et TBS, puis NewsCorp (20 th Century Fox et Fox Network) et Direct TV, Comcast et AT&T Broadband, accords avec Viacom, confirmation du mariage NBC/Universal, etc.

Ce mouvement ne ralentit toujours pas, notamment dans le secteur du câble où de nombreux échanges de réseaux ont été effectués...

Mais le projet historique de la FCC (2 juin 2003) d'assouplir les règles de concentration applicables à divers secteurs des médias n'a pas fini de susciter des controverses parmi l'ensemble des acteurs concernés, de l'exécutif et du législatif et des citoyens : cette décision visait à faire passer de 35% à 45% de l'audience le plafond de concentration des acteurs appartenant au même groupe.

En application des anciens textes, un réseau ne peut dépasser 35% de couverture nationale, ni un même opérateur posséder plus d'une station par marché/zone d'écoute, à moins qu'il y existe au moins huit télévisions concurrentes. Enfin, un journal ne peut posséder une télévision dans la ville de son siège.

Ce qui changeait dans les nouveaux textes de la FCC, proposés en juin 2003 :

- Une compagnie pourrait posséder des télévisions couvrant jusqu'à 45 % de la population des Etats-Unis.

- Sur les marchés locaux, introduction de seuils "évolutifs": un groupe pourrait posséder deux télévisions dans un bassin couvert par cinq stations ou plus (chiffre descendu à trois dans les zones desservies par plus de 18 stations).

- Des groupes multimedia pourraient posséder journaux et télévisions (ou télévisions et radio) sur un même marché, à conditions qu'il y existe plus de huit télévisions.

- En radio, un même groupe pourrait contrôler jusqu'à trois radios (sur un marché de quatorze), six (si la concurrence est entre 15 et 29 stations), jusqu'à huit s'il existe plus de 45 radios sur le même marché).

L'intense lobbying de l'été 2003 contre une concentration accrue

De nombreux groupes de pression, associations et personnalités se sont mobilisés tout l'été 2003. Déclarations, recueil de signatures : près d'un million de messages critiquant cette décision ont été adressés à la FCC. Des alliances de fait, inattendues, se sont formées entre groupes conservateurs et démocrates : de la "National Rifle Association" aux très combatifs "Moveon.org", organisation d'intérêt public fondée par deux entrepreneurs de la Silicon Valley, et à "Consumers Union", auteur d'une campagne de communication, s'appuyant entre autres sur publicités et rédactionnels dans le New York Times et le Washington Post.

Ce mouvement a reçu l'appui de personnalités influentes de l'audiovisuel dont Ted Turner, dans un texte remarquable "Monopoly or Democracy ?", John Malone (Liberty Media) et Barry Diller (USA Interactive), dans un discours prononcé devant l'Association Nationale des Diffuseurs : "Nous avons besoin de plus de régulation et non le contraire". Des réalisateurs indépendants et syndicats de comédiens, l'acteur Richard Dreyfuss à leur tête, se sont aussi fait entendre : "la bataille ne s'est pas achevée le 2 juin".

Dès juillet, la chambre des représentants s'opposait à la décision de la FCC, à l'écrasante majorité d'une coalition bipartisane (400 voix ...contre 21), incluant de nombreux républicains, issus en particulier de zones rurales où un très petit nombre de puissants groupes domine le paysage des médias.

Les grands groupes concernés faisaient dans le même temps connaître leur accord à la décision de la FCC : Viacom, CBS, NBC (General Electric) et Fox (News Corp.)

La FCC, quant à elle, avançait, sans réellement convaincre, que les médias télévisuels hertziens seuls touchés par cette décision étaient désormais affaiblis face à la montée en puissance des chaînes du câble et satellitaires qui représentent, pour la première fois de l'histoire des médias américains, plus de la moitié de l'audience : selon le Président Michael Powell, la concentration des ces opérateurs traditionnels serait donc toute relative.

La décision de "gel" de la réglementation des media (Cour d'Appel Fédérale de Philadelphie, 3 septembre 2003).

Une plainte, au départ anodine, de "Prometheus Radio Profit", association de radios locales, contestant ce processus de concentration accrue des media, a abouti favorablement auprès de la Cour d'Appel Fédérale de Philadelphie qui a "ordonné un gel de la situation en l'état".

Certains observateurs font toutefois valoir que cette situation judiciaire est susceptible d'évoluer en fonction d'autres décisions qui pourraient venir contredire le jugement de Philadelphie.

On s'est interrogé enfin sur la possibilité pour le Président Bush d'utiliser l'arme du veto pour s'opposer à toute action du Congrès bloquant l'application de la nouvelle règle de la FCC (il ne l'a pas fait). Favorable à celle-ci dès l'origine, le Président paraît toutefois avoir mal mesuré la résistance citoyenne et professionnelle à cette mesure, ainsi que l'avis d'une large majorité d'élus républicains hostiles à une dérégulation accrue.

Quelle qu'en soit l'issue finale, ce débat a révélé l'influence de plusieurs courants d'opinion et lobbies défavorables à une dérégulation trop poussée de l'audiovisuel de ce pays car il a touché le niveau local le plus "basique" de la société américaine : le tissu des médias de proximité... et de leurs représentants au Congrès et au Sénat. Cette réaction quasi immédiate a pesé de tout son poids dans l'échec, à ce jour, de la décision anti-concentration de la FCC.

La nouvelle FCC du Président Kevin J. Martin (mars 2005).

L'ex Président de la FCC, Michael Powell, vient de quitter l'institution avec un bilan plus que mitigé, dont cette affaire laissée en l'état depuis 18 mois. Lui a succédé un proche de l'administration Bush -dont il a été membre jusqu'à sa nomination en tant que commissaire- M.Kevin J. Martin qui, à 38 ans, est un des plus jeunes présidents de la FCC. M. Martin est connu pour son approche des dossiers plus « bipartisane » que son prédécesseur. Mais, il avait été l'un des « sages » qui avait appuyé la décision dans cette affaire majoritaire en faveur d'une concentration accrue...

La question est donc de savoir si la FCC reprendra le dossier et si oui, dans quelle mesure le président se montrera plus nuancé que son prédécesseur : l'opposition à toute modification de l'équilibre existant est apparemment restée intacte.

De premiers indices, peut-être : le nouveau président a déjà garanti, ici et là, les chaînes locales contre toute reprise arbitraire par un groupe plus important, probable concession à la fronde des élus républicains en 2003, favorables aux médias dits de proximité. De même, il s'est déclaré un « fervent » défenseur du Public Broadcasting System.

2/ LA TELEVISION PUBLIQUE, PUBLIC BROADCASTING SYSTEM (PBS)

2.1 Historique :

La télévision publique a débuté avec l'adoption du « Public Broadcasting Act » (1967) par le Congrès, qui a créé la Corporation for Public Broadcasting (CPB) pour subventionner sur fonds fédéraux les TV non commerciales qualifiées (ainsi que les radios de même type).

Le réseau PBS proprement dit a commencé sa diffusion en 1970, par voie hertzienne. Puis il s'est développé sur le câble, grâce à la loi du « must carry » de la FCC qui a requis le relais des chaînes PBS par les réseaux câblés locaux : elles touchent donc maintenant la totalité des abonnés au câble (85% des foyers), à la différence de certaines chaînes commerciales.

Enfin, PBS a créé en 1978 le premier système de distribution des programmes par satellite aux Etats-Unis.

2.2 Chiffres actuels :

Le poids du Public Broadcasting System est important aux Etats-Unis :

350 chaînes de taille diverse, dont l'audience générale est de l'ordre de 4 % des foyers. Les estimations varient selon qu'elles émanent de Nielsen (chaque semaine, 90 milliers de foyers déclarent avoir regardé « au moins une fois » l'une des 350 stations) ou d'indices d'écoute, peu nombreux pour la TV publique : il est néanmoins établi que PBS représente en moyenne 1.7 % du « prime time », avec des « pics » de 4 à 5 %.

2.3 Typologie des membres affiliés à PBS :

Les chaînes ne sont pas membres directs de la structure PBS, mais par le biais de membres affiliés à cette structure : ceux-ci sont au nombre de 170, dont la moitié est constituée d'organisations communautaires, le tiers d'universités et collèges, 12 % d'autorités des états (state, pas fédéral) et 7 % d'autorités locales.