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CONCLUSION

Votre rapporteur spécial estime que le financement des télévisions locales n'obéit pas à un modèle unique : si les télévisions locales hertziennes analogiques ont vocation à parvenir à l'équilibre financier entre leurs dépenses de fonctionnement et leurs ressources propres d'origine publicitaire, les télévisions temporaires et associatives se caractérisent par le nécessaire soutien de la puissance publique. Les collectivités territoriales sont également opérateurs de la moitié des télévisions locales du câble, mais ces dernières ont des contraintes financières moins lourdes qui peuvent justifier un soutien plus direct et davantage pérenne, adapté à une forme nouvelle d'activité économique locale.

Les télévisions locales ont cet atout essentiel d'être des structures souples, aux coûts de fonctionnement comparativement très inférieurs à ceux des médias nationaux. Leur programmation spécifique leur confère une identité propre, dont votre rapporteur spécial préconise qu'elle soit reconnue par une procédure souple de labellisation.

Les difficultés pourtant rencontrées par les télévisions locales en France constituent une exception européenne. Certes, les télévisions locales connaissent aussi des problèmes financiers dans d'autres pays, notamment en Grande-Bretagne où la dualité entre les réseaux public et privé reste prédominante, ou encore aux Pays-Bas et en Suède. Toutefois, le réseau français se caractérise également par la faiblesse du nombre de chaînes locales, tout particulièrement pour les télévisions analogiques hertziennes et s'agissant de l'accès des télévisions de proximité à la TNT.

Votre rapporteur spécial se félicite néanmoins que le retard français commence à être comblé grâce à une prise de conscience de l'ensemble des acteurs concernés, qu'il s'agisse du CSA qui a lancé des appels à candidatures plus nombreux depuis 2002, ou des investisseurs privés et des annonceurs publicitaires qui découvrent un nouveau vecteur de diversification de leurs activités, aux perspectives de rentabilité réelles. La presse quotidienne régionale, longtemps circonspecte, a compris les synergies qui pouvaient être déployées par son association étroite à la création des télévisions locales.

Mais le succès des télévisions locales en France suppose que la France soit présente au rendez-vous. Le cadre législatif et réglementaire d'intervention des collectivités territoriales a toutefois été clarifié depuis 2000. Toutefois, seul un soutien public fort est de nature à garantir que les télévisions locales ne soient pas les grandes oubliées du changement technologique qui affecte l'ensemble du secteur audiovisuel. La TNT offre des perspectives de diminution drastique des coûts de diffusion, mais encore faut-il que la présence des télévisions locales sur ce nouveau support soit effectivement assurée et que les coûts liés au réaménagement des fréquences ne soient pas prohibitifs. Les attributions de fréquences hertziennes analogiques s'accélèrent, mais l'Ile-de-France ne doit pas être la seule région de France à ne pas bénéficier de ce nouveau média de proximité, si l'on fait abstraction des télévisions du câble.

La France a les moyens de répondre à l'attente de nos concitoyens d'une télévision plus proche de leurs attentes et de leurs préoccupations quotidiennes, ancrée dans les territoires et traduisant l'idéal d'une démocratie décentralisée. Cependant, les collectivités publiques doivent jouer leur rôle en aidant au démarrage des télévisions locales, ce qui implique d'envisager la création d'un fonds d'amorçage ou encore de pérenniser le dispositif différencié d'ouverture des secteurs interdits de publicité, au profit des télévisions locales.