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EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mercredi 22 juin 2005 sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a entendu une communication de M. Claude Belot, rapporteur spécial, sur le financement des télévisions locales.

M. Claude Belot, rapporteur spécial, a justifié le choix d'étudier le financement des télévisions locales par l'importance des changements intervenus dans ce domaine, plus nombreux en l'espace de trois à quatre ans qu'au cours du demi-siècle écoulé.

Il a mis en exergue, tout d'abord, le retard de la France, par rapport aux autres pays industrialisés, dans le développement des télévisions de proximité. Il a jugé cette situation d'autant plus paradoxale que les télévisions locales avaient su trouver leur place et présenter un modèle économique dans les autres pays développés et qu'elles avaient également fait leurs preuves, par ailleurs, dans les quelques grandes agglomérations françaises où elles avaient d'ores et déjà émergé.

Il a caractérisé ce succès par le niveau élevé (jusqu'à 80 %) de taux d'audience cumulé, lequel mesure non pas l'audience instantanée à un moment donné, mais l'audience cumulée d'une même émission faisant l'objet d'une multi-diffusion sur les chaînes de télévision locale.

Il a justifié ce retard français par l'importance du phénomène de centralisation, alors que les décrochages régionaux de France 3 et de M6 ne répondaient pas pleinement aux attentes des téléspectateurs en termes de proximité et d'enrichissement de la vie locale. Aussi bien a-t-il souhaité que la France effectue un véritable choix fondateur en faveur du développement des télévisions locales.

Par ailleurs, l'absence de cadre publicitaire incitatif, d'une part, et les restrictions aux interventions des collectivités territoriales, d'autre part, lui sont apparues comme des obstacles en France à l'essor des télévisions locales, alors même qu'il convenait, selon lui, de mieux utiliser les fréquences disponibles.

Dans ce cadre, il a souligné la volonté d'implication de certains élus locaux dans le développement de télévisions de proximité sur le câble, avant l'obtention éventuelle d'une fréquence analogique hertzienne, s'agissant par exemple de TLT à Toulouse. Il a également observé l'implication d'entreprises présentes localement, par exemple dans le secteur de l'eau et de l'assainissement. Il a noté que ces mêmes groupes s'étaient alors implantés dans le secteur audiovisuel national.

M. Claude Belot, rapporteur spécial, s'est toutefois félicité des évolutions récentes du paysage audiovisuel, alors que plusieurs parlementaires avaient déposé des amendements pour clarifier l'intervention des collectivités territoriales, notamment par la création de sociétés d'économie mixte et par le soutien à la production locale. S'il a observé que ces amendements n'avaient pas reçu d'avis favorable du gouvernement dans un premier temps, il a apprécié que ces démarches aient finalement abouti depuis 2002. A ce titre, il a mis en avant l'impact de la production audiovisuelle locale sur les emplois dans les départements et du point de vue de la création artistique.

En outre, il a estimé que les évolutions technologiques offraient de nouvelles possibilités de diffusion pour les télévisions locales. D'une part, il a déploré que les chaînes de proximité ne figurent pas encore parmi les chaînes gratuites de la télévision numérique terrestre (TNT), en notant que celles-ci ont été attribuées en priorité aux groupes les plus puissants financièrement. Il a précisé avoir fait part de ses attentes au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), lors des auditions qu'il avait menées, en jugeant improbable le refus prolongé de fréquences locales sur la TNT. D'autre part, il a estimé que la télévision par ADSL, accessible par prise téléphonique, devrait se généraliser sur l'ensemble du territoire français à moyen terme.

M. Claude Belot, rapporteur spécial, a présenté ensuite les caractéristiques économiques des différentes catégories de télévisions locales. Il a ainsi jugé nécessaire l'intervention des collectivités publiques pour une aide au démarrage, alors que le budget minimum d'une télévision analogique s'élevait entre 1 et 2 millions d'euros, et que les télévisions de pays, telles que TLP Luberon et Télé Sud Vendée, présentaient un budget annuel de l'ordre de seulement 200.000 euros.

Il a expliqué cette relative faiblesse des coûts par des obligations moindres de production de programmes « frais », c'est-à-dire de programmes hors rediffusion, les télévisions de ville étant généralement tenues de produire une à deux heures de programmes « frais » par jour. Il a toutefois évoqué le risque d'une explosion des coûts de programmation si les télévisions locales voulaient copier les chaînes nationales.

Au regard du niveau des dépenses, il a observé que, sous la pression de la Commission européenne, la levée des interdictions de publicité télévisée dans le secteur de la distribution - hors campagnes de promotion - avait été opérée en deux temps : d'abord au profit de certaines catégories de chaînes, dont les télévisions locales, depuis le 1er janvier 2004 ; dans un second temps, à compter du 1er janvier 2007, pour l'ensemble des chaînes de télévision, y compris nationales. Il a relevé qu'étaient ainsi réunies les conditions d'un essor des ressources publicitaires des télévisions de proximité, au moins jusqu'au 1er janvier 2007.

Dans ce contexte, il a salué les démarches entreprises par plusieurs télévisions d'opérer une syndication des ressources publicitaires nationales, afin d'attirer davantage cette catégorie d'annonceurs.

Dans le cadre des appels à candidature lancés par le CSA pour l'attribution de fréquences hertziennes aux chaînes locales, il a souligné la présence systématique ou quasi systématique de plusieurs groupes : Socpresse et France-Antilles s'agissant de la presse quotidienne régionale (PQR), mais aussi les groupes AB et Urbi TV. Il a interprété l'intérêt nouveau de ces acteurs comme un indicateur de la viabilité financière des télévisions locales.

M. Claude Belot, rapporteur spécial, a conclu cet état des lieux en exprimant sa conviction que des adaptations pratiques et réalistes, au coût limité, pouvaient garantir l'essor des télévisions de proximité nécessaires à la vie démocratique locale. Il a alors fait état des préconisations qu'il développerait dans le cadre de son rapport écrit.

Il a ainsi proposé que, dans le cadre du réaménagement des fréquences lié au passage à la TNT, il soit fixé un plafond en euros des dépenses restant à la charge des télévisions locales, selon un barème qui tiendrait compte du chiffre d'affaires des chaînes.

Il a souhaité assurer la présence des télévisions locales parmi les chaînes gratuites de la TNT, en préemptant au besoin une partie des futures fréquences disponibles grâce aux progrès des normes de diffusion.

Il a ensuite appelé à encourager une procédure de labellisation des télévisions locales d'après leur programmation. A ce titre, suite à une intervention de M. Jean Arthuis, président, il a précisé que cette compétence serait du ressort du CSA.

Il a également proposé de permettre aux collectivités territoriales d'obliger les câblo-opérateurs à offrir du temps d'antenne et du matériel aux télévisions locales associatives.

Afin de créer également des télévisions locales en Ile-de-France, il a suggéré, soit d'adopter une nouvelle définition des télévisions locales qui desserviraient des zones comptant jusqu'à douze millions d'habitants, soit que le CSA lance des appels à candidatures en Ile-de-France.

Puis il s'est déclaré favorable à la reconnaissance des versements aux associations de téléspectateurs comme des dons ouvrant droit à réduction d'impôt.

Afin d'élargir le champ de la publicité institutionnelle pour les télévisions locales, il a souhaité qu'elles soient aussi le support des campagnes d'information gouvernementale.

Il a proposé d'affecter une part du produit de la redevance audiovisuelle au financement des télévisions locales à caractère public ou associatif. Il a précisé que cette part serait réduite, de l'ordre de 2 % du produit total de la redevance, afin de ne pas bouleverser les équilibres actuels.

Il a ensuite appelé à généraliser le principe d'une redevance des câblo-opérateurs aux télévisions locales du câble.

Il a envisagé la création d'un fonds d'amorçage des télévisions locales, transitoire, lequel serait autofinancé grâce à l'amélioration du recouvrement des taxes sur le hors-média et la publicité télévisée. Il a ajouté que ce fonds pourrait constituer une nouvelle section de l'actuel fonds de soutien à l'expression radiophonique, dans le but de ne pas créer de nouvelles structures.

Enfin, il a souhaité réserver aux seules télévisions locales, dans un premier temps, la levée de l'interdiction de publicité télévisée pour la grande distribution dans le cadre des campagnes de promotion, afin qu'elles continuent à bénéficier d'un avantage comparatif, après le 1er janvier 2007, par rapport aux télévisions nationales.

M. Jean Arthuis, président, a remercié M. Claude Belot, rapporteur spécial, pour son exposé, et déclaré partager sa conviction que les télévisions locales contribueraient à l'enrichissement du paysage audiovisuel.

Un large débat s'est ensuite instauré.

M. Maurice Blin s'est interrogé sur les facteurs culturels du retard de la France, pays de tradition centralisatrice, dans le développement des télévisions locales, ainsi que sur l'apport éventuel des décrochages régionaux de France 3 et de M6. Il s'est également demandé si la presse quotidienne régionale pouvait contribuer à dynamiser fortement l'essor des télévisions de proximité.

M. Claude Belot, rapporteur spécial, a répondu que l'opposition biséculaire entre Girondins et Montagnards trouvait tout son sens pour expliquer le retard français. Il a cependant relevé le succès des chaînes de proximité même dans les Etats de tradition centralisatrice, ainsi que dans les agglomérations françaises qui bénéficiaient déjà de l'implantation d'une chaîne analogique, à l'instar de la région bordelaise sur laquelle émettait TV7 Bordeaux.

Dans ce contexte, il a rappelé qu'en début d'année 2005, 5 millions de téléspectateurs étaient déjà desservis par une télévision locale analogique, ce nombre étant appelé à doubler au cours de l'année 2005, compte tenu du lancement de nouvelles chaînes.

Il a enfin déploré que les décrochages régionaux de France 3 couvrent des zones plus larges que celles auxquelles s'identifiaient les habitants de ces territoires.

Mme Marie-France Beaufils a souhaité disposer de précisions sur les décrochages régionaux de France 3 et de M6. En outre, elle a relevé les besoins budgétaires des chaînes locales, pour s'interroger sur l'opportunité de partager une partie du produit de la redevance audiovisuelle avec les télévisions de proximité, ainsi que sur la viabilité de tels projets de télévisions locales.

M. Claude Belot, rapporteur spécial, a observé que M6 avait mis en place des décrochages régionaux en partenariat avec la presse quotidienne régionale, et que la télévision française était handicapée par les coûts.

Il a souligné que la partie de la redevance audiovisuelle qui pourrait être affectée aux télévisions locales serait réservée aux seules chaînes ayant un statut public, ainsi qu'aux télévisions associatives qui pouvaient être assimilées aux radios gérées par des associations.

M. Jean Arthuis, président, a souhaité connaître les réactions de la presse quotidienne régionale à l'ouverture des secteurs interdits de publicité télévisée, en particulier dans le domaine de la grande distribution.

M. Claude Belot, rapporteur spécial, a souligné la nécessaire évolution de la presse quotidienne régionale, souvent en situation de monopole local, en observant que sa participation à l'essor de télévisions locales traduisait un souhait de diversification, à l'instar de son choix d'être associée au développement des quotidiens gratuits d'information.

M. Jean Arthuis, président, a noté que les coûts relativement élevés de production qui étaient ceux des télévisions nationales en France pouvaient constituer un facteur incitatif à la délocalisation de la production.

M. Paul Girod a proposé que les télévisions locales soient intégrées dans les réseaux d'alerte en cas de risques terroristes ou technologiques.

M. Claude Belot, rapporteur spécial, a convenu qu'il s'agissait d'une des missions pouvant incomber aux télévisions locales, qui pouvaient exercer plus largement une mission d'information urgente des populations.

M. Michel Charasse a exprimé sa conviction quant à la possibilité de diminuer les coûts de fonctionnement des télévisions publiques nationales.

M. Jean Arthuis, président, a remercié les intervenants pour la qualité des informations fournies et la richesse du débat.

La commission a ensuite donné acte, à l'unanimité, à M. Claude Belot, rapporteur spécial, de sa communication et décidé d'en autoriser la publication sous la forme d'un rapport d'information.