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N° 417

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005

Annexe au procès-verbal de la séance du 22 juin 2005

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le financement des télévisions locales,

Par M. Claude BELOT,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM.  Bernard Angels, Bertrand Auban, Jacques Baudot, Mme Marie-France Beaufils, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Mme Nicole Bricq, MM.Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Claude Haut, Jean-Jacques Jégou, Roger Karoutchi, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.

Audiovisuel et communication.

INTRODUCTION

Le choix de votre rapporteur spécial d'étudier le financement des télévisions locales pose une question, préalable, de définition : qu'est-ce qu'une télévision locale ?

Les télévisions locales répondent à une définition juridique : en application du 5° de l'article 41-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dans sa rédaction issue de la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, le seuil de population desservie en dessous duquel une télévision est considérée comme locale s'élève à 10 millions d'habitants.

De façon plus pertinente, une télévision locale se définit concrètement par l'identification à un territoire et concourt, de ce fait, au pluralisme des médias : les dimensions de démocratie et de proximité sont étroitement imbriquées. Ces caractéristiques ne s'avèrent pas universelles : aux Etats-Unis l'élément décisif est le sentiment d'appartenance à une communauté.

L'identification à un territoire se traduit par une programmation spécifique des télévisions locales, lesquelles répondent ainsi à une demande des téléspectateurs que ne suffisent pas à satisfaire les décrochages régionaux de France 3 et M6 (cf. encadré ci-dessous).

Les décrochages régionaux de France 3 et M6

France 3 a une vocation de chaîne régionale et locale, inscrite dans son cahier des charges, que reflète l'organisation de la chaîne publique : les trois-quarts des salariés sont présents dans les treize directions régionales et les vingt-quatre rédactions locales. France 3 diffuse 12.000 heures de programmes locaux et régionaux par an, dont des programmes d'information et des magazines régionaux.

Après des expérimentations locales, la première à Dijon en 1987, M6 a mis en place des décrochages régionaux, sous forme de journaux locaux et de magazines courts dont la durée n'excède pas trente minutes. M6 dispose aujourd'hui de onze décrochages dans de grandes agglomérations (Bordeaux, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Rennes et Toulouse), couvrant au total 12,7 millions de personnes.

Ces décrochages sont réalisés le plus souvent en partenariat avec la presse quotidienne régionale. Leur succès est réel puisque sur les villes concernées, leur part d'audience est supérieure à celle du programme national de M6. Cependant, même s'ils permettent de fidéliser une partie des téléspectateurs, leur rentabilité financière est affaiblie par l'interdiction de diffuser au sein des décrochages, d'une part, des émissions parrainées, d'autre part, de la publicité, fût-elle nationale.

Si votre rapporteur spécial souligne l'apport des décrochages régionaux des chaînes nationales au pluralisme des médias en France, il en relève également les limites : les programmes régionaux de France 3 se situent à l'échelle de la région comme collectivité territoriale ; les décrochages de M6 portent exclusivement sur les grandes agglomérations : l'ensemble du territoire national n'a donc pas vocation à être couvert de manière fine par ces programmes, alors que les télévisions locales tendent à l'atteinte d'un tel objectif.

La définition des télévisions locales par votre rapporteur spécial a pour conséquence des caractéristiques propres en termes d'audience et de programmation.

Ainsi, leur impact se mesure essentiellement par leur audience cumulée : alors que les enquêtes des instituts de médiamétrie retiennent habituellement le critère du nombre de téléspectateurs suivant une émission à un instant donné, les télévisions locales rediffusent largement leurs programmes pour lesquels le nombre de téléspectateurs cumulés est très supérieur à celui qui peut être mesuré lors d'une seule diffusion de l'émission concernée. Cette audience cumulée atteint fréquemment des pointes de 75 % à 80 %. Dès lors, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) procède non à des enquêtes de médiamétrie, mais de notoriété (cf. tableau ci-dessous).

Les enquêtes de notoriété menées sur six chaînes locales en 2003 et 2004

Chaîne

Taux de notoriété

Source

Télé Toulouse

97 %

91,8 % des téléspectateurs considèrent que la chaîne est proche des Toulousains

Institut Médiamétrie - décembre 2003

Télé Lyon Métropole

95 %

95,3 % des téléspectateurs considèrent que TLM est proche des Lyonnais

Institut Médiamétrie - mars 2004

TV7 Bordeaux

90 %

91,7 % des téléspectateurs sont satisfaits

Institut Médiamétrie - mars 2004

Clermont 1ère

94,3 %

91,9 % des téléspectateurs sont satisfaits

Institut Médiamétrie - avril 2004

Canal 32

Un Troyen sur deux regarde la chaîne entre 19h et 20h

Institut Fym Conseil

TV8 Mont-Blanc

97 % des plus de 35 ans

97,7 % des téléspectateurs sont satisfaits

Institut Médiamétrie - octobre 2003

Source : CSA

La programmation des télévisions locales tend à privilégier les magazines par rapport aux fictions, ces chaînes répondant à des attentes multiples du public dans les domaines de l'information, de l'animation et du développement de la vie sociale, économique, culturelle et politique locale. La collaboration avec les sociétés de production favorise l'emploi local, directement ou indirectement. Cependant, la diversité des contenus n'exclut évidemment pas un besoin d'harmonisation du format des émissions et le respect de critères de diffusion qualitatifs.

Pour mener à bien la présente étude relative au financement des télévisions locales, dont ont été exclues les télévisions situées dans les départements et territoires ultramarins compte tenu des problématiques qui leur sont spécifiques, votre rapporteur spécial a procédé à douze auditions (cf. liste en annexe n° 1) auprès de l'ensemble des intervenants : pouvoirs publics (CSA et direction du développement des médias (DDM) des services du Premier ministre), représentants des chaînes de télévisions locales dans leur diversité1(*), syndicat de la presse quotidienne régionale, auteurs d'études ; structures de syndication publicitaire. Les éléments recueillis ont été complétés par des réponses à des questionnaires adressés au CSA et à la DDM, ainsi qu'aux différents postes diplomatiques afin de disposer d'éléments de comparaison internationale : l'ensemble de ces réponses, très riches, est reproduit en annexe n° 2. Votre rapporteur spécial tient ainsi à remercier les différents services de l'Etat pour leur contribution essentielle à la rédaction du présent rapport d'information.

Votre rapporteur spécial s'est également appuyé sur sa propre connaissance du dossier comme élu local, et notamment sur un déplacement effectué précédemment dans les locaux de TV8 Mont-Blanc.

L'étude conduite s'est attachée à mesurer le degré de développement et les perspectives d'essor des télévisions locales en France, par comparaison avec les autres pays européens et d'Amérique du Nord : quel(s) modèle(s) économique(s) peut-on ainsi identifier, s'agissant tant des ressources que des dépenses ? Les télévisions locales peuvent-elles parvenir à l'équilibre économique à moyen terme grâce à leurs seules ressources propres ? Quel rôle doivent jouer l'Etat et les collectivités territoriales ?

Sur la base de ce questionnement, le présent rapport d'information examine dans un premier temps le contexte économique et juridique de l'essor des télévisions locales en France, en retenant une approche comparatiste. Une deuxième partie examine les différentes sources de financement privées, au regard de la structure des dépenses. Enfin, le rôle que peuvent jouer les collectivités publiques est abordé in fine, en troisième partie.

PRINCIPALES PROPOSITIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

I. Favoriser la création de nouvelles télévisions de proximité à contenu local, notamment sur la TNT


· Assurer la présence des télévisions locales parmi les chaînes gratuites de la TNT, en préemptant au besoin une partie des futures fréquences disponibles grâce au progrès des normes de diffusion.


· Dans le cadre du réaménagement des fréquences lié au passage à la TNT, fixer un second plafond des dépenses restant à la charge des télévisions locales. Exprimer ce plafond en euros selon un barème qui tienne compte du chiffre d'affaires des chaînes.


· Permettre la création de télévisions locales en Ile-de-France, soit par une nouvelle définition des télévisions locales qui desserviraient des zones comptant jusqu'à douze millions d'habitants, soit par le lancement d'appels à candidatures par le CSA en Ile-de-France.


· Encourager une procédure de labellisation des télévisions locales prenant en compte le contenu de la programmation.

II. Permettre un soutien public et privé accru


· Envisager la création d'un fonds d'amorçage des télévisions locales, transitoire, autofinancé grâce à l'amélioration du recouvrement des taxes sur le hors-média et la publicité télévisée. Ce fonds pourrait constituer une nouvelle section de l'actuel fonds de soutien à l'expression radiophonique.


· Affecter une part du produit de la redevance audiovisuelle au financement des télévisions locales à caractère public ou associatif.


· Favoriser la reconnaissance des versements aux associations de téléspectateurs comme des dons ouvrant droit à réduction d'impôt.


· Généraliser le principe d'une redevance des câblo-opérateurs aux télévisions locales du câble.


· Permettre aux collectivités territoriales d'obliger les câblo-opérateurs à offrir du temps d'antenne et du matériel aux télévisions locales associatives.

III. Accroître les ressources publicitaires


· Envisager de réserver aux seules télévisions locales, dans un premier temps, la levée de l'interdiction de publicité télévisée pour la grande distribution dans le cadre des campagnes de promotion.


· Afin d'élargir le champ de la publicité institutionnelle pour les télévisions locales, les utiliser comme supports des campagnes d'information gouvernementale.

* 1 Les télévisions locales sont notamment représentées par l'union des Télévisions locales de service public (TLSP), née en octobre 2001 de la transformation de l'Union des télévisions locales du câble (UTLC), dans un contexte d'essor des télévisions hertziennes analogiques, auparavant essentiellement présentes sur le câble.