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DEUXIÈME PARTIE : LES RECETTES COMMERCIALES ET PRIVÉES, UN APPORT INÉGAL SUIVANT LES CATÉGORIES DE TÉLÉVISIONS LOCALES

Les ressources privées des télévisions locales doivent être évaluées selon une double approche complémentaire :

- d'une part, par l'impact des ressources publicitaires sur le compte de résultat, étant entendu que les autres recettes commerciales pouvant leur être assimilées (parrainage, vente de produits ou de programmes, recettes liées au recours aux appels téléphoniques surtaxés ou à l'envoi de mini-messages électroniques [SMS]) représentent à ce stade des enjeux financiers moins élevés ;

- d'autre part, par les apports en capitaux privés au bilan des chaînes, étant entendu que les choix de financement des groupes privés dépendent des perspectives d'atteinte de l'équilibre financier grâce à un niveau suffisant de ressources propres, après une phase de démarrage au cours de laquelle l'entreprise n'a pas encore atteint son point mort.

L'analyse des recettes commerciales et privées nécessite donc d'identifier les différents intervenants et les logiques qui sous-tendent leur action, ainsi que d'apprécier la situation financière au regard des perspectives d'évolution des ressources publicitaires.

I. UNE MULTIPLICITÉ D'INTERVENANTS PRIVÉS AUX LOGIQUES DIFFÉRENCIÉES

Deux catégories principales d'intervenants privés peuvent être identifiées : les apporteurs de capitaux et les annonceurs publicitaires.

A. LES DIFFÉRENTES STRATÉGIES DES FINANCEURS PRIVÉS

1. Des intervenants divers aux intérêts potentiellement convergents

Les financeurs privés jouent un rôle essentiel à plus d'un titre pour le développement des télévisions locales à vocation commerciale :

- d'une part, ils apportent les capitaux nécessaires à la création de ces entreprises ;

- d'autre part, leur connaissance du territoire local - essentielle pour la presse quotidienne régionale (PQR) - et les investissements éventuels dans d'autres médias aident à définir le contenu des programmes.

Les candidatures pour les fréquences ouvertes par le CSA font ainsi apparaître les candidatures systématiques ou quasi-systématiques de certains acteurs.

Votre rapporteur spécial a identifié trois catégories d'intervenants : la presse quotidienne régionale, les médias nationaux et les autres acteurs privés.

a) Le rôle moteur de la presse quotidienne régionale

La PQR est l'actionnaire principal de Télé Lyon Métropole, via le groupe Le Progrès (filiale de la Socpresse : 66,56 % du capital début 200519(*)), de Clermont 1ère (groupe La Montagne : 48 %), de TV7 Bordeaux (via Atlantel, filiale du groupe Sud Ouest, actionnaire à 49,58 %), de Nantes 7 (Presse Océan, filiale de la Socpresse : 49 %) et de Canal 32 à Troyes (groupe France Antilles : 41,54 %).

Votre rapporteur spécial observe que la PQR, initialement circonspecte, voire hostile, face au développement des télévisions locales qui pouvaient apparaître comme des concurrents possibles sur le marché publicitaire local, a fortement assoupli sa position, jusqu'à devenir un des acteurs essentiels de son développement. D'une stratégie défensive, la PQR a opté pour une stratégie offensive, dans un contexte d'ouverture des secteurs interdits de publicité qui a conforté l'intérêt de stratégies de diversification. Cette nouvelle approche n'est pas sans rappeler les choix également effectués à l'égard de la presse quotidienne gratuite, où la PQR a choisi de constituer son propre réseau de titres après des réticences initiales face à un nouveau concurrent potentiel.

Au sein de la PQR, le groupe Socpresse semble clairement avoir pour objectif de constituer un réseau de télévisions de proximité, lequel comprendrait une douzaine de chaînes réparties sur l'ensemble du territoire, à l'image du développement des radios locales indépendantes dans les années 1980.

A son échelle, France-Antilles / Comareg (via sa société Antennes locales) apparaît poursuivre un même objectif de diversification sur le territoire national, en déposant systématiquement des dossiers de candidatures. Ce groupe s'oriente toutefois davantage vers des partenariats ouverts aux associations et aux producteurs locaux, afin de pouvoir aussi disposer de contenus.

b) D'autres intervenants privés hors médias nationaux inégalement présents

Le rôle des câblo-opérateurs, essentiel pour les télévisions du câble auxquelles est versée une redevance qui constitue la deuxième source de revenus de ces chaînes après les subventions des collectivités territoriales, reste important pour certaines télévisions locales hertziennes analogiques : le câble toulousain de vidéo-communication est l'actionnaire principal (à 34,74 %) de TLT à Toulouse. TLT Toulouse représente d'ailleurs un cas de figure habituel où aucun actionnaire ne détient à lui seul la majorité du capital, le quotidien La Dépêche du Midi étant également présent aux côtés du groupe Lagardère et de la mairie de Toulouse.

Des sociétés anonymes, constituées de personnes physiques, occupent une place dominante dans le capital des télévisions dites de pays, notamment Télé 102 en Vendée et Télé Sud Vendée. Votre rapporteur spécial observe que Télé 102 a participé au « tour de table » pour l'attribution des fréquences du CSA dans l'ouest de la France, à Nantes, Orléans, Tours, Angers et Le Mans. Dans le cas de TLP Luberon, l'Union des télévisions locales pays (UTLP), association par ailleurs représentative des télévisions de pays, occupe également la position d'actionnaire principal.

Les associations de téléspectateurs sont fréquemment présentes : elles constituent le principal actionnaire (à 29,46 %) de TV8 Mont-Blanc et de Télénantes.

Dans les années 1990, le groupe AB, dirigé par M. Claude Berda, a été l'un des premiers à faire part de son intérêt pour la télévision locale. Pendant longtemps, il n'a cependant pas pu concrétiser ses ambitions. En 2004, AB a acquis 40 % du capital de Télé Monte Carlo (TMC), qui est diffusée en mode hertzien analogique dans le Sud-Est de la France.

Urbi TV, dirigée par M. Louis-Bertrand Raffour, ancien directeur général de Havas Images, s'est également porté candidat pour l'ensemble des attributions de fréquences du CSA dans la période récente, mais ne l'a emporté qu'à Orléans, ce qui ne lui a pas permis, à ce jour, de créer le réseau de télévisions locales analogiques qu'il ambitionne de constituer.

La candidature conjointe qui a été retenue sur Marseille du groupe AB et de la presse locale (La Provence) témoigne ainsi de la dynamique d'association d'intérêts, entre une société de production disposant d'une certaine surface financière et un titre de presse bien implanté localement (15 % du capital chacun). La Caisse d'Epargne est toutefois l'actionnaire principal (à 50 %) du projet retenu.

D'autres banques cherchent également à se positionner sur le marché émergent des télévisions locales, notamment le Crédit agricole et le CIC, bien que la Caisse d'Epargne soit la plus présente.

c) L'intérêt des médias nationaux : vers un risque de concentration des médias ?

La constitution de réseaux de télévisions locales peut être observée notamment aux Etats-Unis et en Espagne.

En France, si ce mouvement est difficilement dissociable de celui en cours dans la presse s'agissant des stratégies des groupes de la PQR, il pose la question d'un risque éventuel de concentration entre les médias nationaux et les télévisions locales. Le comportement des médias nationaux face à l'émergence des télévisions locales est toutefois loin d'être homogène.

Jusqu'à l'adoption de la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, les initiatives de TF1 dans le domaine de la télévision locale étaient contraintes par le dispositif anti-concentration, lequel interdisait à une chaîne hertzienne nationale de détenir une chaîne hertzienne locale. Depuis juillet 2004, TF1 peut donc cumuler les autorisations jusqu'à hauteur de douze millions d'habitants. Elle peut également se porter candidate à une autorisation numérique en région Ile-de-France, sans plafond de détention. En revanche, le fait que sa part d'audience soit supérieure à 2,5 % continue à lui interdire d'être opérateur d'une chaîne locale analogique, tout en l'autorisant à détenir jusqu'à 33 % du capital.

N'étant visiblement pas intéressée par des participations minoritaires, TF1 n'a participé à aucun tour de table lors des appels aux candidatures lancés par le CSA en 2003 et 2004. Cependant, elle est présente dans la télévision locale grâce aux cas particuliers que constituent TV Breizh et TMC (cf. encadré ci-après).

Une situation spécifique parmi les télévisions locales : Télé Monte Carlo (TMC)

Fin 2004, TF1 a racheté au groupe Pathé 40 % du capital de TMC, dont elle est devenue le premier actionnaire, à parité avec le groupe AB. Diffusée sur le câble et le satellite, TMC bénéficie en outre d'une diffusion analogique hertzienne dans le Sud-Est de la France, sur un bassin d'environ 2,5 millions d'habitants. Elle sera à compter du 31 mars 2005 diffusée en numérique terrestre sur l'ensemble du territoire métropolitain couvert par la TNT.

Le régime juridique de TMC est fixé par un traité inter-étatique entre la France et la principauté de Monaco. Cet accord comprend d'importantes dérogations au dispositif anti-concentration et permet notamment le cumul d'une autorisation de télévision nationale hertzienne et d'une autorisation de télévision locale.

La reprise de TMC par TF1et AB a été autorisée par le CSA, lequel a exigé que la chaîne diffuse exactement les mêmes programmes et les mêmes publicités sur le réseau national de la TNT et sur le réseau local analogique.

Source : direction du développement des médias

M6 est soumise aux mêmes contraintes que TF1 en matière de contrôle de télévisions locales de plein exercice. Cependant, la chaîne dispose déjà d'une longue expérience en matière de télévision de proximité, ayant initié dès 1989 une politique de décrochages locaux20(*).

Le groupe M6 ne croit pas à la viabilité des chaînes locales « indépendantes », dont la programmation est basée sur la multidiffusion. Estimant que les télévisions locales doivent être constituées en réseau et adossées à un opérateur national, il souhaite être le maître d'oeuvre d'un programme national comportant de larges plages de décrochages locaux21(*).

Lagardère est le seul groupe français qui dispose d'une forte présence dans les trois grands médias : télévision, radio et presse écrite. Son entrée dans la télévision locale constitue un développement logique de ses activités dans les domaines de la télévision thématique et de la presse régionale. Via sa filiale Lagardère Active, il détient 23 % de Télé Toulouse (TLT), chaîne déficitaire depuis l'origine à l'instar des autres télévisions locales analogiques mais dont les comptes se sont sensiblement améliorés depuis 2003. Votre rapporteur spécial observe que, via le quotidien La Provence (contrôlé par sa filiale Hachette Filipacchi Médias), il possède 15 % du capital du consortium TV7, retenu en novembre 2004 par le CSA pour éditer un service de télévision locale à Marseille.

Le groupe NRJ, l'un des leaders de la radio en France, propriétaire de quatre réseaux musicaux, a entrepris de se diversifier dans la télévision. Confronté à la saturation de la bande FM, qui lui interdit une extension géographique significative et aux contraintes du dispositif anti-concentration, NRJ recherche de nouveaux relais de croissance. En effet, son développement en France, qui ne peut s'appuyer sur l'obtention de nouvelles fréquences radiophoniques ou sur le rachat d'un cinquième réseau, repose quasi-exclusivement sur l'augmentation de l'audience, par nature aléatoire.

NRJ, qui faisait partie du tour de table de TV6, éphémère chaîne musicale remplacée par M6 en 1986, fait son retour dans le monde de la télévision avec le projet NRJ 12 (chaîne généraliste de divertissement), sélectionné par le CSA pour faire partie de l'offre gratuite de la TNT. Le groupe a manifesté explicitement son intérêt pour les chaînes de proximité. En effet, elles pourraient présenter des synergies publicitaires avec les très nombreuses radios de catégorie C affiliées à l'un des quatre réseaux musicaux qu'il contrôle. Un assouplissement de la réglementation en matière de publicité radiophonique, pour lequel milite NRJ, rendrait cette synergie encore plus intéressante.

En partenariat avec MM. Alexandre Schrerer et Robert Pietri, le groupe NRJ a conçu un modèle de chaîne locale baptisé 7L, avec l'ambition de créer un véritable réseau qui pourrait bénéficier d'une synergie avec les radios du groupe, notamment en matière de programmes d'information et de syndication publicitaire. Depuis l'an dernier, la société 7L s'est portée candidate dans la quasi-totalité des agglomérations qui ont fait l'objet d'un appel aux candidatures pour une fréquence analogique. En novembre 2004, le CSA a sélectionné le projet déposé par 7L pour l'agglomération de Montpellier. En revanche, la candidature de 7L n'a pas été retenue pour les agglomérations de Marseille, d'Angers, de Tours, d'Orléans, du Mans et de Grenoble, ce qui hypothèque la constitution d'un réseau et contrarie les ambitions du groupe, qui n'a cependant pas renoncé à répondre aux prochains appels aux candidatures du CSA.

Au final, votre rapporteur spécial conclut qu'on n'observe pas actuellement sur le marché de la télévision locale de phénomène de concentration qui poserait clairement problème en termes de pluralisme de l'information. Il est toutefois probable que certains acteurs attendent que des réseaux de télévisions locales soient constitués avant de renforcer leurs participations financières dans ce secteur.

Le dispositif anti-concentration de la loi sur la liberté de communication a, certes, été assoupli en juillet 2004 pour permettre l'entrée de nouveaux acteurs et faciliter la constitution des tours de table, mais il interdit toujours aux grandes chaînes nationales hertziennes d'être titulaire d'une autorisation d'éditer une chaîne locale analogique (cependant, elles peuvent détenir jusqu'à 33 % du capital). Quant aux autres groupes de médias nationaux, ils n'ont pas à ce jour opéré de percée significative sur le marché de la télévision locale.

2. L'intérêt d'encourager une plus grande implication des personnes privées

Votre rapporteur spécial conclut que cette diversité d'intervenants privés obéit ainsi à différentes logiques économiques. S'agissant des personnes physiques, souvent regroupées dans d'actives associations de téléspectateurs, votre rapporteur spécial estime que l'Etat doit reconnaître le soutien ainsi apporté à une forme de mécénat culturel.

A cet égard, les dons effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ou d'associations reconnues d'utilité publique ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu22(*), à condition que ces organismes présentent un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, familial, culturel, humanitaire, sportif ou concourent à la mise en valeur du patrimoine artistique.

Votre rapporteur spécial souhaite que les dons effectués aux associations de téléspectateurs puissent bénéficier sans ambiguïté de ce régime de réduction d'impôt, ce qui suppose que les associations de téléspectateurs disposent du statut requis et que les versements à leur profit soient qualifiés fiscalement de dons.

Proposition n° 6 : favoriser la reconnaissance des versements aux associations de téléspectateurs comme des dons ouvrant droit à réduction d'impôt.

* 19 Les données relatives à la composition du capital décrivent, sauf exception dûment signalée, la situation observée en 2003.

* 20 Cf. l'encadré en introduction au présent rapport d'information.

* 21 A ce sujet, votre rapporteur spécial observe que, dans le cadre de l'examen du projet de loi précité relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, un amendement visait à autoriser l'interruption des décrochages des chaînes nationales par des raccrochages nationaux ne comportant que de la publicité. Suite au dépôt d'un sous-amendement par le gouvernement, le texte du projet de loi définitivement adopté prévoit que cette possibilité n'est ouverte que dans les « décrochages locaux exceptionnels, autorisés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans des conditions prévues par décret ».

* 22 Pour la déclaration des revenus 2005, le montant de la réduction s'élève à 66 % des sommes versées, retenues dans la limite du 20 % du revenu imposable.