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La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017


Jeudi 26 janvier 2017

Lors de sa réunion du 25 janvier 2017, la commission des finances du Sénat, dont la présidente est Mme Michèle ANDRÉ (Socialiste et républicain - Puy-de-Dôme) et le rapporteur général M. Albéric de MONTGOLFIER (Les Républicains- Eure-et-Loir), a adopté son programme de contrôle pour 2017.

Le programme établi pour 2017 comprend 28 contrôles réalisés par les rapporteurs de la commission des finances, dont 6 s’appuieront sur des travaux d’enquête demandés à la Cour des comptes, en application de l’article 58-2° de la LOLF.

Le rapporteur général, M. Albéric de MONTGOLFIER, coordonne les travaux de la commission sur la compétitivité des places financières.

La réforme des rythmes scolaires fait l’objet d’un travail en commun avec la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

En outre, les travaux du groupe de travail « Les assiettes fiscales et les modalités de recouvrement de l’impôt à l’heure de l’économie numérique », initiés en 2015, seront poursuivis et axés d’une part, sur le régime fiscal de l’économie collaborative et, d’autre part, sur la TVA applicable au commerce en ligne.

Consulter la liste des travaux de contrôle prévus en 2017

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