Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE)


Mardi 16 octobre 2018

Au cours de sa réunion constitutive du jeudi 11 octobre 2018, la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises a désigné son bureau.


Ont été élus :


Présidente :

Mme Catherine FOURNIER (UC - Pas-de-Calais)


Vice-Présidents :


Mme Anne CHAIN-LARCHÉ (Les Républicains - Seine-et-Marne)
M. Philippe DOMINATI (Les Républicains - Paris)
Mme Christine LAVARDE (Les Républicains - Hauts-de-Seine)
M. Dominique de LEGGE (Les Républicains - Ille-et-Vilaine)
Mme Frédérique ESPAGNAC (SOCR - Pyrénées-Atlantiques)
M. Bernard LALANDE (SOCR - Charente-Maritime)
M. Jean-Marc GABOUTY (RDSE - Haute-Vienne)
M. Richard YUNG (LaREM - Français établis hors de France)
M. Fabien GAY (CRCE - Seine-Saint-Denis)
M. Emmanuel CAPUS (Les Indépendants - Maine-et-Loire)


Secrétaires :

M. Jean-Pierre VOGEL (Les Républicains - Sarthe)
M. Jean-Louis TOURENNE (SOCR - Ille-et-Vilaine)
M. Pierre LOUAULT (UC - Indre-et-Loire)

La commission spéciale a également désigné comme rapporteurs MM. Michel CANEVET (UC – Finistère), Jean-François HUSSON (Les Républicains – Meurthe-et-Moselle) et Mme Élisabeth LAMURE (Les Républicains – Rhône).


La répartition des articles du projet de loi entre les rapporteurs est la suivante :

 

Chapitre Ier : Libérer les entreprises
Section 1 : Faciliter et réduire le coût de la création d’entreprise
(articles 1 à 5 quater)

Mme Élisabeth LAMURE

Section 2 : Simplifier la croissance des entreprises
(articles 6 à 8 et 11 à 19 septies)

Mme Élisabeth LAMURE

(articles 9 à 10 quater)

Mme Élisabeth LAMURE
et M. Michel CANEVET

Chapitre II : Rendre les entreprises plus innovantes
Section 1 : Améliorer et diversifier les financements des entreprises
(articles 20 à 39 bis)

M. Jean-François HUSSON

Section 2 : Protéger les inventions et expérimentations des entreprises
(articles 40 à 43 quinquies)

Mme Élisabeth LAMURE

Section 3 : Faire évoluer le capital des entreprises publiques et financer l’innovation de rupture
(articles 44 à 54)

M. Jean-François HUSSON

Section 4 : Protéger les entreprises stratégiques françaises
(articles 55, 55 bis et 56)

Mme Élisabeth LAMURE

(article 55 ter)

M. Jean-François HUSSON

Chapitre III : Rendre les entreprises plus justes
Section 1 : Mieux partager la valeur
(articles 57 à 60)

M. Michel CANEVET

Section 2 : Repenser la place des entreprises dans la société

(articles 61 à 62 septies)

M. Michel CANEVET

Chapitre IV : Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, dispositions transitoires et finales
(articles 63 à 73)

M. Michel CANEVET

Chapitre V : Dispositif de suivi et d'évaluation
(article 74)

M. Michel CANEVET

Contact(s) presse :