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À l’unanimité des votants, le Sénat adopte la proposition de loi Pointereau-Bourquin portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs


Vendredi 15 juin 2018

Dans la nuit du 14 juin, le Sénat a adopté à l’unanimité des votants la proposition de loi portant Pacte national pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs déposée par Rémy Pointereau (Les Républicains - Cher) et Martial Bourquin (Socialiste et républicain - Doubs).

Ce Pacte, rédigé sur la base des investigations d’un groupe de travail transpartisan, comprend des mesures de fiscalité écologique pour réduire l'artificialisation des terres par les grandes surfaces et les centres commerciaux et taxer les géants du e-commerce qui échappent à l'impôt. Il allège le coût du logement en centre-ville, aide les commerçants et artisans à prendre le virage du e‑commerce, durcit les conditions d’implantation des grandes surfaces dans les périphéries, etc.

Lors de la discussion générale, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a indiqué: "Le Sénat est, une fois de plus, force de proposition sur l'aménagement du territoire, comme le veut l'article 24 de la Constitution, et je veux m'en réjouir. [...] Je vous propose d'intégrer certaines de vos dispositions dans la loi ELAN... ".

C’est à cette intégration que le Sénat va à présent travailler, au service de nos centres-villes et centres-bourgs.

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