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Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 13, 14 et (éventuellement) 15 juin 2018
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 21 mai 2018