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Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

5 juin 2018 : Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ( avis - première lecture )

Avis n° 543 (2017-2018) de M. Arnaud BAZIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 5 juin 2018

Disponible au format PDF (2,1 Moctets)

Synthèse du rapport (407 Koctets)