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Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

5 juin 2018 : Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ( avis - première lecture )

N° 543

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

Enregistré à la Présidence du Sénat le 5 juin 2018

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des finances (1) sur la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs,

Par M. Arnaud BAZIN,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Vincent Éblé, président ; M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général ; MM. Éric Bocquet, Emmanuel Capus, Yvon Collin, Bernard Delcros, Mme Fabienne Keller, MM. Philippe Dominati, Charles Guené, Jean-François Husson, Georges Patient, Claude Raynal, vice-présidents ; M. Thierry Carcenac, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Joyandet, Marc Laménie, secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Julien Bargeton, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Yannick Botrel, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Mme Frédérique Espagnac, MM. Rémi Féraud, Jean-Marc Gabouty, Jacques Genest, Alain Houpert, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Nuihau Laurey, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Sébastien Meurant, Claude Nougein, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Jean-Claude Requier, Pascal Savoldelli, Mmes Sophie Taillé-Polian, Sylvie Vermeillet, M. Jean Pierre Vogel.

Voir les numéros :

Sénat :

460, 500, 526, 548 et 549 (2017-2018)

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES FINANCES

Réunie le mardi 5 juin 2018 sous la présidence de M. Vincent Éblé, président, la commission a examiné le rapport pour avis de M. Arnaud Bazin, sur la proposition de loi n° 460 (2017-2018) portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.

La commission des affaires économiques, saisie au fond de l'examen de ce texte, s'est réunie précédemment le mercredi 30 mai 2018. Elle avait alors examiné l'ensemble des articles, à l'exception des articles 3, 9, 12, 26, 27, 28, 29, 30 et 31, renvoyés par délégation au fond à la commission des finances.

La commission des finances a également porté un avis sur les articles 1er, 2, 4, 8, 10 et 25.

Concernant les articles qui lui ont été délégués pour examen au fond, la commission des finances a proposé à la commission des affaires économiques :

1° l'adoption sans modification de l'article 31 ;

2° l'adoption des articles 9, 26, 27, 28 et 30 tels que modifiés par les amendements qu'elle a adoptés ;

3° de supprimer les articles 3, 12 et 29.

Concernant les autres articles, la commission a :

1° émis un avis favorable à l'adoption des articles 8 et 10 sans modification ;

2° émis un avis favorable à l'adoption des articles 1er, 2 et 4 modifiés par les amendements qu'elle a adoptés.