EXPOSÉ GÉNÉRAL
Madame, Monsieur,
La proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs est le résultat d'un travail de préparation très important dont la méthodologie, à bien des égards, devra servir de modèle d'initiative parlementaire pour le Sénat.
Lancé par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation et la délégation sénatoriale aux entreprises, sur la recommandation d'un rapport d'étape de nos collègues Rémy Pointereau et Martial Bourquin 1 ( * ) , un groupe de travail inter-commissions et inter-délégations a réuni des sénateurs de tous bords politiques et appartenant à l'ensemble des commissions permanentes du Sénat.
Ce groupe de travail a conduit ses travaux pendant neuf mois, tenant onze tables rondes permettant d'entendre au total plus de 150 personnes. Les rapporteurs ont également effectué des déplacements et ont réalisé une consultation nationale des élus locaux.
Les comptes rendus des tables rondes et une étude d'impact associée ont été publiés le 30 mai dernier 2 ( * ) .
La commission des affaires économiques, saisie au fond de l'examen de ce texte, a souhaité en déléguer l'examen au fond à votre commission pour ce qui concerne les articles relevant de sa compétence, c'est-à-dire les articles 3, 9, 12, 26, 27, 28, 29, 30 et 31.
Votre rapporteur a également examiné l'article 1 er qui, en traçant le cadre du dispositif autour duquel l'ensemble de la proposition de loi est construite, emporte nécessairement des conséquences indirectes sur la mise en oeuvre des articles dont votre commission est saisie au fond, ainsi que sur les articles 2, 4, 8, 10 et 25 qui comprennent certaines dispositions fiscales ou emportent des conséquences financières.
Ce texte important présente l'intérêt d'aborder un large périmètre en englobant non seulement les centres-villes, qui ont fait l'objet de projets et d'initiatives ces dernières années, mais aussi les centres-bourgs qui sont également touchés par la dévitalisation.
I. LA DÉVITALISATION DES CENTRES-VILLES ET DES CENTRES-BOURGS, SIGNE DE LA DÉGRADATION DU TISSU URBAIN
Chacun peut constater autour de lui, ou dans ses déplacements, la dévitalisation croissante d'un grand nombre de centres-villes et de centres-bourgs. Autrefois coeur de la vie locale, lieu de réunion et de passage, la place publique et les rues qui l'environnent, dans bien des cas, connaissent une perte progressive d'activité, d'autant plus dangereuse qu'elle n'est parfois perceptible que lorsque les principaux commerces et lieux d'animation ont disparu.
A. UN DIAGNOSTIC LARGEMENT PARTAGÉ
Ce phénomène, qui arrive de plus en plus au coeur des débats, est le pendant d'une autre évolution qui a toujours préoccupé le Sénat : les dérives de l'urbanisme commercial, qui « aspire » des commerces autrefois de proximité et contribue à un indéniable enlaidissement des entrées de ville 3 ( * ) .
L'Inspection générale des finances, dans un rapport d'octobre 2016, constatait également qu' « avec près d'un rideau sur dix baissé, la vacance commerciale s'aggrave et touche fortement les centres des villes moyennes en France » 4 ( * ) .
La situation n'est pourtant pas inéluctable : des pays tels que l'Allemagne et les Pays-Bas ont su utiliser les outils de l'urbanisme pour préserver l'animation de leurs centres-villes.
Le diagnostic est donc désormais clairement posé, mais les décisions prises jusqu'à présent par les gouvernements successifs n'ont eu qu'une ambition limitée.
* 1 Rapport d'information n° 676 (2016-2017) du 20 juillet 2017 de MM. Rémy Pointereau et Martial Bourquin, fait au nom de la Délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales.
* 2 Travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs , rapport d'information n° 526 (2017-2018) du 30 mai 2018 de MM. Pointereau et Martial Bourquin, fait au nom de la Délégation aux entreprises et de la délégation aux collectivités territoriales.
* 3 Voir par exemple le rapport d'information n° 324 (1992-1993) de M. Jean-Jacques Robert sur l'avenir de l'urbanisme commercial, ou plus récemment le rapport n° 180 (2010-2011) de M. Dominique Braye, sur une proposition de loi relative à l'urbanisme commercial.
* 4 Inspection générale des finances, La revitalisation commerciale des centres-villes , octobre 2016.