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Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

6 juin 2018 : Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ( rapport - première lecture )

Rapport n° 548 (2017-2018) de M. Jean-Pierre MOGA, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 6 juin 2018

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