Allez au contenu, Allez à la navigation

Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

6 juin 2018 : Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ( rapport - première lecture )

II. LES RÉACTIONS GÉNÉRALES SUSCITÉES PAR LE CONTENU DU TEXTE.

Votre rapporteur a entendu, au cours des auditions, une cinquantaine d'intervenants qui ont exprimé un enthousiasme quasi unanime, surtout à l'égard du volet non-fiscal de la proposition de loi soumis à l'examen de la commission des Affaires économiques.

A. UNE « BOUFFÉE D'OXYGÈNE » : PERMETTRE AUX ÉLUS DE TERRAIN DE SORTIR DE L'ALTERNATIVE ENTRE L'INACTION ET L'ILLÉGALITÉ

Pour la plupart des représentants des collectivités territoriales, et tout particulièrement les maires ruraux, cette proposition de loi est une véritable « bouffée d'oxygène ». En effet, les maires des petites communes se sentent aujourd'hui pris en étau entre « l'inertie et l'illégalité » au moment où il leur faut prendre en compte les transformations profondes des attentes et des modes de vie de nos concitoyens. Cela s'explique bien entendu par l'accumulation des normes et des procédures mais aussi par la tendance de certaines administrations ou de certains agents à les appliquer de façon maximaliste ou tatillonne. Au total, la vélocité de l'action publique locale semble avoir beaucoup diminué par rapport aux années 1990 où on pouvait agir plus simplement et plus vite : c'est un paramètre clef et un facteur de découragement pour les élus. L'initiative sénatoriale suscite donc un très grand espoir. Elle séduit par sa transversalité mais les maires ruraux craignent que l'audace et le volontarisme de ce texte se heurte à des craintes et des oppositions.

Le bilan global des auditions est plutôt rassurant : il s'en dégage un consensus beaucoup plus large que prévu sur le volet non fiscal. C'est le signe que notre pays souhaite à présent inverser la montée de la complexité et de la paralysie. Bien entendu, il convient de mettre à part la question des nouveaux prélèvements : quelques dispositions sont vivement critiquées - comme la taxe sur les livraisons du e-commerce. Sur ce point, il convient de signaler que le Gouvernement souhaite attendre, pour statuer, les conclusions du rapport commandé à l'Inspection générale des finances et souhaite reporter le débat à l'examen du projet de loi de finances sur la fiscalisation du commerce électronique ainsi que le rééquilibrage entre les différentes formes de distribution.

B. LES PRIORITÉS ATTRACTIVITÉ INGENIERIE INNOVATION PROXIMITÉ

Pour la mise en oeuvre concrète de ce programme sénatorial de revitalisation des centres-villes, votre rapporteur retient des auditions plusieurs idées directrices sur la hiérarchie des priorités ainsi que les principaux défis à relever.

Comme le confirment les meilleurs praticiens, l'essentiel - peut-être plus encore que les financements - est d'abord de mettre la compétence et l'ingénierie à la disposition des territoires qui en ont le plus besoin.

La question foncière est également vitale et on constate, dans ce domaine, de très grandes inégalités entre les territoires. Ceux qui sont dépourvus d'établissements publics fonciers (EPF) risquent d'être renvoyés à eux-mêmes et c'est pourquoi l'article 24 de la proposition de loi mobilise statutairement les établissements locaux et de l'État sur la question des centres-villes.

La revitalisation dépendra aussi et surtout de la capacité à mobiliser des opérateurs privés dans le secteur du logement et du tertiaire : les dispositions relatives à l'attractivité fiscale et à la simplification des normes prennent ici tout leur sens.

Pour donner aux petits centres-villes un avantage comparatif par rapport aux métropoles où la croissance se diffuse beaucoup plus facilement, il faudrait accorder aux territoires en difficulté une priorité pour des innovations majeures : par exemple, y déployer la 5 G en premier.

Enfin, la présence des maisons de santé ou des hôpitaux en coeur de ville sont des éléments fondamentaux de choix résidentiel pour les familles avec des jeunes enfants ou les personnes âgées.