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Plus de transparence sur les étiquetages alimentaires : le Sénat s’engage en faveur des consommateurs


Jeudi 5 mars 2020

Le Sénat a adopté ce mercredi 4 mars une proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, déjà votée par l’Assemblée nationale en décembre dernier.

Plusieurs mesures très concrètes, proposées par le Sénat depuis 2018, vont modifier le quotidien des consommateurs :

  • tous les pays d’origine du miel seront affichés par ordre décroissant d’importance sur les étiquettes des pots mis en vente ;
  • les obligations d’affichage de l’origine des vins et des bières seront renforcées, notamment pour lutter contre les affichages trompeurs sur l’origine, en toute conformité avec le droit européen ;
  • une information sera requise dans tout établissement de restauration sur l’origine de toutes les viandes servies au client.

La proposition de loi bénéficiera également aux producteurs agricoles, notamment aux producteurs de fromages fermiers affinés en dehors de leur exploitation, tout comme aux filières viticoles, compte tenu du rétablissement du caractère obligatoire de la déclaration de récolte.  

Pour la co-rapporteure du Sénat, Anne-Catherine Loisier, "il faut se féliciter du travail de convergence réalisé par le Sénat et l’Assemblée nationale sur ce texte. L’objectif était d’aller vite sur des sujets dont nous avions déjà débattus et d’éviter la concurrence là où il pouvait y avoir convergence. Nous sommes parvenus à un équilibre rapidement. C’est une très bonne nouvelle pour les filières agricoles et les consommateurs."

À l’initiative d’Henri Cabanel, co-rapporteur du Sénat, un article a été modifié afin de ne pas pénaliser de nombreux producteurs de bières. "L’article en question partait d’un bon sentiment mais posait des problèmes très pratiques pour la filière brassicole. Nous ne pouvions le laisser en l’état. Il ne reste donc qu’un passage à l’Assemblée nationale sur un article qui ne devrait pas poser de difficultés. Le Gouvernement s’est donc engagé à ce que cela aille vite pour que la loi entre en vigueur dans quelques semaines."

Pour Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, "cette proposition de loi démontre la capacité des deux chambres à travailler main dans la main pour proposer rapidement la mise en œuvre de solutions concrètes aux préoccupations de nos concitoyens. Chacun a fait un effort pour avancer au plus vite au profit de l’intérêt du consommateur et des producteurs agricoles et cela a donné naissance à ce texte consensuel. Il faut s’en féliciter."

 

La commission des affaires économiques est présidée par Mme Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines).

Les rapporteurs de la proposition de loi sont Mme Anne-Catherine Loisier (Union centriste – Côte d’Or) et M. Henri Cabanel (Rassemblement Démocratique et Social Européen – Hérault)

Le dossier législatif de la proposition de loi est consultable ici : www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl19-178.html.

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