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Information sur les produits agricoles et alimentaires

Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1786 de M. Gilles LE GENDRE, Mmes Barbara POMPILI, Célia DE LAVERGNE, MM. Roland LESCURE et Patrick MIGNOLA, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 mars 2019
  • Rapport n° 2441 de Mme Barbara BESSOT BALLOT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 novembre 2019
  • Texte de la commission n° 2441 déposé le 27 novembre 2019
  • Texte n° 362 adopté par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2019
1ère lecture
  • Texte n° 178 (2019-2020) transmis au Sénat le 5 décembre 2019
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 4 mars 2020
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 28 janvier 2020