Proposition de loi
relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable
Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
Première lecture - 4 mars 2020
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Didier GUILLAUME :
p. 2092 (texte intégral du JO) - Anne-Catherine LOISIER :
p. 2093 (texte intégral du JO) - Jean-Marc BOYER :
p. 2093 (texte intégral du JO) - Jean-Paul ÉMORINE :
p. 2093 (texte intégral du JO) - Henri CABANEL :
p. 2093 (texte intégral du JO) - Bernard BUIS :
p. 2094 (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
p. 2094 (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 2094 (texte intégral du JO) - Cécile CUKIERMAN :
p. 2094 (texte intégral du JO) - Franck MENONVILLE :
p. 2095 (texte intégral du JO) - Sophie PRIMAS :
p. 2096 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre MONIER :
p. 2096 (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
p. 2097 (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
p. 2098 (texte intégral du JO) - Joël LABBÉ :
p. 2098 (texte intégral du JO) - Pierre LOUAULT :
p. 2098 (texte intégral du JO) - Didier GUILLAUME :
p. 2099 (texte intégral du JO) - Pierre LOUAULT :
p. 2099 (texte intégral du JO)