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Entreprises : le Sénat débat sur le bilan du choc de simplification à la lumière du rapport de sa délégation aux entreprises


Mercredi 22 février 2017

À la veille du débat organisé en séance publique au Sénat sur le bilan du "choc de simplification" pour les entreprises, la délégation sénatoriale aux entreprises publie un rapport sur la manière de simplifier efficacement pour libérer les entreprises, rapport présenté par sa présidente, Mme Elisabeth LAMURE (Rhône-Les Républicains), et par M. Olivier CADIC (Français établis hors de France - UDI-UC).

Les entreprises supportent un fardeau administratif dont le coût est de 60 milliards d’euros, selon l’OCDE. Sur ce critère du poids de la réglementation, la France est classée 115ème sur 138 pays par le Forum économique mondial. C’est donc un enjeu économique majeur, à la fois en termes de compétitivité et d’attractivité.

Dans son rapport, elle dresse un bilan contrasté du "choc de simplification" annoncé par le Président de la République en mars 2013 : malgré l’impulsion politique, l’élan s’est vite dilué, et l’affichage de mesures en tous genres peine à convaincre. Peut-on vider la mer avec une petite cuiller ? Quel gain peut-il en résulter quand les entreprises subissent parallèlement un choc de réglementation (pénibilité, compte personnel formation, transition énergétique...) ?

La délégation aux entreprises s'est rendue dans des pays européens (Allemagne, Suède, Pays-Bas) engagés avec méthode dans la réduction du coût de la complexité et qui obtiennent des résultats chiffrés et vérifiés. L'Allemagne a ainsi allégé le coût de la bureaucratie pour ses entreprises de 14 milliards d'euros entre 2006 et 2011.

La délégation aux entreprises propose de changer de méthode, sans quoi on ne pourra obtenir de résultats différents : il s’agit de penser la simplification comme un processus qualité au bénéfice de la compétitivité . Cela signifie : faire du soutien à la compétitivité une priorité politique, se fixer des objectifs de réduction nette de la charge administrative supportée par les entreprises, simplifier le stock de règles qui leurs sont applicables en comparant leur efficacité avec les États voisins, rapprocher la culture politico-administrative des besoins des entreprises et, enfin, mieux légiférer pour freiner le flux de textes, notamment en associant les entreprises à l’élaboration de la loi et en faisant de l’étude d’impact préalable un outil de qualité de la norme, soumis à la contre-expertise publique d’un conseil indépendant du Gouvernement. Le Conseil de la simplification pour les entreprises pourrait être transformé à cet effet.

Pour plus de détails, consulter :

- le rapport ;
- Le débat, qui aura lieu en séance publique le jeudi 23 février à 10 h, sera diffusé en direct sur le site du Sénat puis disponible en VàD
- les comptes rendus ;
- la page de la délégation sénatoriale aux entreprises

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