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Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : le Sénat lance une mission d’évaluation


Jeudi 3 février 2022

La Délégation aux collectivités territoriales, présidée par Françoise Gatel (Union Centriste ‑ Ille-et-Vilaine), et la Délégation aux entreprises, présidée par Serge Babary (Les Républicains ‑ Indre-et-Loire), lancent une mission conjointe de contrôle sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.

Cette mission est présidée par le 1er Vice-Président de la Délégation aux collectivités territoriales, Rémy Pointereau (Les Républicains ‑ Cher). Ce dernier est, avec Martial Bourquin, à l’origine de la proposition de loi portant pacte national pour la revitalisation des centres villes et centres bourgs, adoptée à l’unanimité par le Sénat en 2018, et dont d’importantes dispositions ont été inscrites dans la loi ELAN du 23 novembre 2018.

La mission est en outre composée de trois rapporteurs :

La mission poursuit un triple objectif :

  • Dresser un état des lieux précis de la vitalité des centres, en analysant les effets de la crise sanitaire et la progression rapide du e-commerce ;
  • Évaluer les dispositions de la loi ELAN et leur impact concret pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ;
  • Examiner l’intérêt et l’impact des deux programmes gouvernementaux "Action cœur de ville" et "Petites villes pour demain", pilotés par l’Agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT), programmes lancés respectivement en décembre 2017 et octobre 2020.

La mission a débuté sa réflexion par une table ronde à laquelle ont participé :

  • Pierre Narring, co-auteur du rapport sur "la revitalisation commerciale des centres-villes" de 2016 ;
  • Alban Galland, sous-directeur du commerce, de l’artisanat et de la restauration, à la direction générale des entreprises au ministère de l'Économie et des Finances.
  • Pascal Madry, président de l'Institut de la ville et du commerce.

La mission devrait achever ses travaux avant l’été 2022.

 

est présidée par Serge Babary (Les Républicains – Indre-et-Loire).

Pour aller plus loin :

Consulter tous les travaux de la Délégation aux collectivités territoriales :

www.senat.fr/commission/decentralisation/index.html

Consulter tous les travaux de la Délégation aux entreprises :

http://www.senat.fr/commission/entreprises/index.html

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