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"Faire gagner la France dans la compétition industrielle mondiale"

Adoption du rapport final de la mission d’information


Mercredi 13 juin 2018

La mission d’information sénatoriale sur Alstom et la stratégie industrielle du pays a adopté le 6 juin 2018 son rapport final sur la politique industrielle de la France, au-delà du cas emblématique d’Alstom auquel elle a consacré son rapport d’étape en avril 2018.

Comme la plupart des pays développés, la France a été confrontée ces dernières décennies à la désindustrialisation de son économie, la part de l’industrie dans le produit intérieur brut passant de24 % en 1980 à 12,6 % en 2016. 25 % de l’emploi industriel a disparu depuis l’an 2000. Ce phénomène a plusieurs origines (externalisations vers le secteur des services, hausse de la consommation de services, concurrence internationale) mais il n’a rien d’irrémédiable, à condition que l’État se comporte en stratège et se donne les moyens d’accompagner efficacement son industrie.

À l’issue de 49 auditions réalisées au Sénat et de 8 déplacements en France, en Allemagne et en Belgique qui lui ont permis de rencontrer 150 personnes, la mission a acquis la conviction que l’industrie française disposait encore d’atouts importants pour faire face au double défi de la digitalisation et de la mondialisation. "À condition qu’une véritable stratégie, déclinée au plus près des territoires et associant les acteurs de terrain, soit mise en place par les pouvoirs publics, les ruptures technologiques en cours peuvent contribuer à un renouveau industriel sur le territoire français", ont souligné MM. Alain CHATILLON (Ratt. Les Républicains – Haute-Garonne), président, et Martial BOURQUIN (Socialiste et républicain – Doubs), rapporteur, de la mission d’information.

La mission d’information a adopté quarante-cinq propositions afin de créer un écosystème complet favorable à la croissance de notre industrie et de faire gagner la France dans la nouvelle révolution industrielle. Elles s’articulent autour de quatre axes :

1. Renouveler la vision stratégique de l’État et des pouvoirs publics en faveur de l’industrie , car ceux-ci sont à même d’utiliser de nombreux leviers pour accompagner ou protéger les entreprises françaises. Il s’agit de favoriser les filières d’avenir et d’accélérer le déploiement de l’industrie du futur, mais également de tirer pleinement profit des participations de l’État actionnaire, de protéger l’industrie des comportements étrangers prédateurs, de mobiliser la commande publique et de participer à l’élaboration d’une stratégie en faveur de l’industrie au niveau européen ;

2. Mettre en place des outils de financement favorables au développement de l’industrie, qu’il s’agisse d’une fiscalité porteuse (rétablissement du suramortissement en le ciblant sur les PME, ajustements de l’assiette des impôts de production, maintien du crédit d’impôt recherche sous réserve d’une condition de maintien d’activité en France pendant au moins cinq ans, allègements de cotisations patronales jusqu’à 3,5 SMIC pour les emplois les plus exposés à la concurrence internationale), de la mobilisation de l’épargne des Français en faveur de l’industrie (via un livret dédié et une réorientation du PEA) ou des fonds publics apportés aux entreprises industrielles innovantes par Bpifrance, les programmes d’investissements d’avenir ou le futur "fonds pour l’innovation de rupture" annoncé par le Gouvernement ;

3. Revaloriser l’image de l’industrie et développer les formations aux métiers de l’industrie. Alors que les métiers industriels sont aujourd’hui souvent plus qualifiés et mieux rémunérés que ceux du secteur des services, l’industrie peine à recruter car elle souffre encore de clichés largement dépassés. Il faut faire aimer aux Français leur industrie, en particulier aux jeunes, notamment en simplifiant et en rendant plus flexible l’apprentissage, en favorisant l’essor de campus des métiers et des qualifications ou d’écoles d’entreprises, tout en faisant des métiers de l’industrie un axe prioritaire du Plan d’investissement dans les compétences ;

4. Encourager les logiques coopératives et mieux inscrire les politiques industrielles dans les territoires. Une politique industrielle moderne ne peut tout décider d’en haut : elle doit s’appuyer sur les dynamiques collectives des acteurs de terrain, et en particulier les pôles de compétitivité et les filières industrielles. Elle doit les accompagner au quotidien grâce à des opérateurs publics de proximité efficaces et complémentaires, tant dans les territoires qu’à l’international.

La mission d’information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays est présidée par M. Alain CHATILLON (Ratt. Les Républicains – Haute-Garonne). Son rapporteur est M. Martial BOURQUIN (Socialiste et républicain – Doubs).

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