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Communiqué du 14 novembre 2007



Un groupe de travail sur la loi Chatel au Sénat

Dans la perspective du prochain examen du projet de loi défendu par M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme, visant notamment à réformer la loi Galland, la commission des affaires économiques du Sénat, à l'initiative de son président M. Jean-Paul Emorine (Saône-et-Loire - UMP), vient de créer un groupe de travail sur le développement de la concurrence au service des consommateurs.

Présidé par M. Gérard Cornu (Eure-et-Loir - UMP), qui avait été le rapporteur pour la commission de la première réforme des marges arrière en 2005 (*), et composé de représentants des quatre formations politiques les plus nombreuses du Sénat, ce groupe de travail procèdera, d'ici la fin du mois de novembre, à l'audition des principaux organismes intéressés par le contenu du projet de loi : associations de consommateurs, fournisseurs industriels et agricoles, distributeurs et commerçants, acteurs du secteur des communications électroniques, représentants du secteur bancaire...

Ce groupe de travail est composé de MM. Jean-Boyer (Haute-Loire - UC-UDF), Gérard Cornu (Eure-et-Loir - UMP), Bernard Dussaut (Gironde - Soc), Pierre Hérisson (Haute-Savoie - UMP), Dominique Mortemousque (Dordogne - UMP), Daniel Raoul (Maine-et-Loire - Soc) et Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC).

Le Sénat pourrait être appelé à examiner le projet de loi en première lecture, quand il aura été adopté par l'Assemblée nationale, en décembre, après la discussion du projet de loi de finances pour 2008.

Contact presse : Ali Si Mohamed  01 42 34 25 11  a.si-mohamed@senat.fr

(*) Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, dont l'un des rapporteurs pour l'Assemblée nationale avait été M. Luc Chatel, alors député de la Haute-Marne .