Rapports de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000

• Rapports d'information
• Rapports législatifs
• Rapports budgétaires

Rapports d'information

• Synthèse des travaux préparatoires à la commission du Livre blanc
  • Rapport d'information n° 710 (2011-2012) du 26 juillet 2012 - par M. Jean-Louis CARRÈRE
• Forces armées : peut-on encore réduire un format « juste insuffisant » ?
  • Rapport d'information n° 680 (2011-2012) du 18 juillet 2012 - par MM. Jean-Marc PASTOR, André DULAIT, Jacques BERTHOU, Mme Michelle DEMESSINE, MM. Jacques GAUTIER, Alain GOURNAC, Christian NAMY et Alain NÉRI
• La cyberdéfense : un enjeu mondial, une priorité nationale
  • Rapport d'information n° 681 (2011-2012) du 18 juillet 2012 - par M. Jean-Marie BOCKEL
  • Synthèse du rapport
• Maritimisation : la France face à la nouvelle géopolitique des océans
  • Rapport d'information n° 674 (2011-2012) du 17 juillet 2012 - par MM. Jeanny LORGEOUX et André TRILLARD
• L'avenir des forces nucléaires françaises
  • Rapport d'information n° 668 (2011-2012) du 12 juillet 2012 - par MM. Didier BOULAUD, Xavier PINTAT, Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, Mmes Michelle DEMESSINE, Josette DURRIEU, MM. Jacques GAUTIER, Alain GOURNAC, Gérard LARCHER et Bernard PIRAS
• Bases de défense : une réforme à conforter
  • Rapport d'information n° 660 (2011-2012) du 11 juillet 2012 - par MM. Gilbert ROGER et André DULAIT
  • Synthèse du rapport
• A 400M Tout simplement le meilleur - Simply the best
  • Rapport d'information n° 627 (2011-2012) du 4 juillet 2012 - par MM. Bertrand AUBAN, Daniel REINER et Jacques GAUTIER
• Les capacités industrielles militaires critiques
  • Rapport d'information n° 634 (2011-2012) du 4 juillet 2012 - par MM. Daniel REINER, Yves POZZO di BORGO, Jacques GAUTIER, Alain GOURNAC, Gérard LARCHER, Rachel MAZUIR, Jean-Claude PEYRONNET et Gilbert ROGER
• Révision du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale : quelles évolutions du contexte stratégique depuis 2008 ?
  • Rapport d'information n° 207 (2011-2012) du 16 décembre 2011 - par M. Jean-Louis CARRÈRE, Mme Leila AÏCHI, MM. Jean-Marie BOCKEL, Didier BOULAUD, Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, Raymond COUDERC, Mme Michelle DEMESSINE, M. André DULAIT, Mme Josette DURRIEU, M. Jacques GAUTIER, Mme Nathalie GOULET, MM. Jeanny LORGEOUX, Rachel MAZUIR, Philippe PAUL, Yves POZZO di BORGO et Daniel REINER

Rapports législatifs

• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre la France et le Brésil, relatif à la création d'un centre de coopération policière
  • Rapport n° 694 (2011-2012) du 24 juillet 2012 - par M. René BEAUMONT
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure, de sécurité civile et d'administration
  • Rapport n° 696 (2011-2012) du 24 juillet 2012 - par M. René BEAUMONT
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
  • Rapport n° 698 (2011-2012) du 24 juillet 2012 - par M. Raymond COUDERC
• Projet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan
  • Rapport n° 670 (2011-2012) du 17 juillet 2012 - par M. Jean-Louis CARRÈRE
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'amendement et d'adhésion de la Principauté d'Andorre au traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales
  • Rapport n° 642 (2011-2012) du 10 juillet 2012 - par M. Jean-Louis CARRÈRE
• Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central »
  • Rapport n° 644 (2011-2012) du 10 juillet 2012 - par M. Daniel REINER
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière
  • Rapport n° 646 (2011-2012) du 10 juillet 2012 - par M. Jacques BERTHOU
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'interprétation de la convention relative au service militaire des double-nationaux
  • Rapport n° 648 (2011-2012) du 10 juillet 2012 - par M. Rachel MAZUIR
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
  • Rapport n° 650 (2011-2012) du 10 juillet 2012 - par Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis
  • Rapport n° 630 (2011-2012) du 4 juillet 2012 - par Mme Nathalie GOULET
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande
  • Rapport n° 404 (2011-2012) du 22 février 2012 - par M. Jean-Marie BOCKEL
• Projet de loi autorisant l'approbation des amendements à l'article 1er et à l'article 18 de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
  • Rapport n° 407 (2011-2012) du 22 février 2012 - par M. Robert del PICCHIA
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
  • Rapport n° 409 (2011-2012) du 22 février 2012 - par M. Didier BOULAUD
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française
  • Rapport n° 411 (2011-2012) du 22 février 2012 - par M. Jean-Paul FOURNIER
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria
  • Rapport n° 413 (2011-2012) du 22 février 2012 - par M. Jean-Paul FOURNIER
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité
  • Rapport n° 415 (2011-2012) du 22 février 2012 - par M. Bernard PIRAS
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores instituant un partenariat de défense
  • Rapport n° 359 (2011-2012) du 14 février 2012 - par M. Jacques BERTHOU
• Proposition de loi modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
  • Rapport n° 361 (2011-2012) du 14 février 2012 - par M. Jacques GAUTIER
• Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France
  • Rapport n° 262 (2011-2012) du 17 janvier 2012 - par M. Marcel-Pierre CLÉACH
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
  • Rapport n° 197 (2011-2012) du 14 décembre 2011 - par M. Christian PONCELET
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication d'une instance de surveillance des enchères
  • Rapport n° 171 (2011-2012) du 7 décembre 2011 - par M. Didier BOULAUD
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne
  • Rapport n° 126 (2011-2012) du 23 novembre 2011 - par M. Didier BOULAUD
• Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR
  • Rapport n° 98 (2011-2012) du 15 novembre 2011 - par M. Jean-Louis CARRÈRE
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique
  • Rapport n° 46 (2011-2012) du 19 octobre 2011 - par M. Michel BOUTANT

Rapports budgétaires

• Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Avis n° 108 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome I - par MM. Jean BESSON et René BEAUMONT
• Action extérieure de l'État : Français de l'étranger (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Avis n° 108 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome II - par Mme Hélène CONWAY-MOURET et M. Robert del PICCHIA
• Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Avis n° 108 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome III - par Mme Leila AÏCHI et M. Pierre BERNARD-REYMOND
• Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Avis n° 108 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome IV - par MM. Jean-Claude PEYRONNET et Christian CAMBON
• Défense : environnement et prospective de la politique de défense (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Avis n° 108 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome V - par MM. Didier BOULAUD et André TRILLARD
• Défense : équipement des forces (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Avis n° 108 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome VI - par MM. Xavier PINTAT et Daniel REINER
• Défense : préparation et emploi des forces (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Avis n° 108 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome VII - par MM. Gilbert ROGER et André DULAIT
• Défense : soutien des forces (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Avis n° 108 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome VIII - par Mme Michelle DEMESSINE et M. Jean-Marie BOCKEL
• Immigration, asile et intégration : immigration et asile (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Avis n° 108 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome IX - par MM. Alain NÉRI et Raymond COUDERC
• Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Avis n° 108 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome X - par M. Yves ROME et Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM
• Sécurité : gendarmerie (Projet de loi de finances pour 2012)
  • Avis n° 108 (2011-2012) du 17 novembre 2011, Tome XI - par MM. Michel BOUTANT et Gérard LARCHER