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Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

17 janvier 2012 : Commémoration du 11 novembre ( rapport - première lecture )

Rapport n° 262 (2011-2012) de M. Marcel-Pierre CLÉACH, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 17 janvier 2012

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