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Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

17 janvier 2012 : Commémoration du 11 novembre ( rapport - première lecture )

II. RASSEMBLER EN PRÉSERVANT LES SPÉCIFICITÉS

A. L'ÉMERGENCE D'UNE COMMÉMORATION DE TOUS LES MORTS POUR LA FRANCE À LA DATE DU 11 NOVEMBRE

1. La réflexion va s'orienter dans plusieurs directions qui conduisent le plus souvent vers un resserrement des commémorations

Évoqué à l'occasion des travaux conduits par la commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques, présidée par M. André Kaspi, l'établissement d'un Memorial Day, à l'instar de ce qui est pratiqué aux États-Unis, où est honorée la mémoire de tous les soldats américains morts aux combats depuis les guerres révolutionnaires, n'a pas été retenu car il ne correspond ni à notre histoire nationale, y compris à l'histoire de nos commémorations, ni à notre mentalité.

En revanche, la commission dont le champ d'études ne concernait que les commémorations dont le ministère de la défense avait la charge estimait que : « trois dates devraient faire l'objet d'une commémoration nationale : le 11 novembre pour commémorer les morts du passé et du présent, le 8 mai pour rappeler la victoire sur le nazisme et la barbarie, le 14 juillet qui exalte les valeurs de la Révolution française. Bien entendu, dans toute la mesure du possible, les commémorations nationales seront intégrées dans le processus de la construction européenne. Les autres dates ne seraient pas supprimées. Elles deviendraient des commémorations locales ou régionales. De temps à autre, elles revêtiraient un aspect exceptionnel, comme ce fut le cas en 2004 pour les débarquements alliés de 1944 »8(*).

A la même période, une proposition de loi9(*) déposée par M. Jean-Louis Dumont, député, propose de réorganiser le calendrier commémoratif français autour de trois journées nationales fériées et chômées :

- le 14 juillet, fête de la République, journée de rassemblement de tous les Français autour de leur identité nationale et des valeurs républicaines de la Nation.

- le 8 mai, chute du nazisme, glorification des Droits de l'homme et nécessaire vigilance envers les totalitarismes.

- le 11 novembre, journée de la mémoire combattante pour l'ensemble des générations du feu incluant la première guerre mondiale, la seconde guerre mondiale, la guerre d'Indochine, la guerre d'Algérie et les interventions extérieures de la France depuis 1950.

Plus récemment, une proposition de loi de M. Yves Détraigne sénateur et plusieurs de ses collègues vise à instituer une « Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire de l'ensemble des victimes des guerres, passées, présentes et futures, le 11 novembre »10(*).

2. Ainsi se fait jour progressivement l'idée de faire du 11 novembre une journée de commémoration de tous les morts pour la France

Lors de la cérémonie du 11 novembre 2011, le Président de la République a indiqué que « dans cette journée à laquelle la pire des guerres a donné une signification si profonde, c'est à tous les « morts pour la France » (...) que la Nation rendra désormais ainsi hommage ».

Il ajoutait toutefois dans le paragraphe suivant de son message « qu'il soit bien clair qu'aucune commémoration ne sera supprimée et qu'il s'agit seulement de donner plus de solennité encore au 11 novembre alors que tous les témoins ont disparu ».


* 8 Rapport de la commission de réflexion sur la modernisation des commémorations publiques, présidée par M. André Kaspi - la Documentation française- novembre 2008, déjà cité

* 9 Assemblée nationale - proposition de loi n° 1187 déposée le 15 octobre 2008 instituant le 11 novembre comme journée de la mémoire du monde combattant.

* 10 Sénat - proposition de loi n°76 déposée le 3 novembre 2011 visant à instituer une Journée nationale du souvenir.