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Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

Repères ?
17 janvier 2012 : Commémoration du 11 novembre ( rapport - première lecture )

N° 262

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012

Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2012

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE APRÈS ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE, fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France,

Par M. Marcel-Pierre CLÉACH,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Louis Carrère, président ; MM. Didier Boulaud, Christian Cambon, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Mme Josette Durrieu, MM. Jacques Gautier, Robert Hue, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Daniel Reiner, vice-présidents ; Mmes Leila Aïchi, Hélène Conway Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Gilbert Roger, André Trillard, secrétaires ; MM. Pierre André, Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Pierre Bernard-Reymond, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Pierre Charon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Jean-Pierre Demerliat, Mme Michelle Demessine, MM. André Dulait, Hubert Falco, Jean-Paul Fournier, Pierre Frogier, Jacques Gillot, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Gournac, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Jeanny Lorgeoux, Rachel Mazuir, Christian Namy, Alain Néri, Jean-Marc Pastor, Philippe Paul, Jean-Claude Peyronnet, Bernard Piras, Christian Poncelet, Roland Povinelli, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Claude Requier, Yves Rome, Richard Tuheiava.

Voir le(s) numéro(s) :

Assemblée nationale (13ème législ.) :

4079, 4110 et T.A. 817

Sénat :

251 et 263 (2011-2012)

LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, réunie le mardi 17 janvier 2012 sous la présidence de M. Jean-Louis Carrère, président, et en présence de M. Marc Laffineur, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, a examiné le rapport de M. Marcel-Pierre Cleach et a établi le texte du projet de loi n° 251 (2011-2012) fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (procédure accélérée engagée).

La commission a adopté deux amendements :

- le premier, à l'initiative de MM. Alain Néri, Boulaud, Courteau au nom du groupe socialiste et Mme Aïchi, pour préciser que l'hommage rendu le 11 novembre à tous les morts pour la France ne se substitue pas aux autres journées de commémoration nationales ;

- le second présenté par le rapporteur pour améliorer la rédaction de l'article 3 qui indique que la loi est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a adopté le projet ainsi rédigé à l'unanimité.