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Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

17 janvier 2012 : Commémoration du 11 novembre ( rapport - première lecture )

ANNEXE I - PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR

(par ordre chronologique)

M. le général Dominique DELORT, président de la Saint-Cyrienne, président du comité d'entente

M. le général Jean de KERVIZIC, président de l'Union nationale des combattants (UNC)

M. le général Paul BARIETY, président de l'Union nationale des anciens combattants Indochine, TOE, AFN (UNACITA)

M. Jean BALAZUC, président délégué de la Fédération nationale André Maginot

M. le contrôleur général des armées Gérard DELBAUFE, président du Souvenir français

M. Marc LAFFINEUR, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense' et des anciens combattants

M. André COGNARD, secrétaire général de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie - Maroc - Tunisie (FNACA)

ANNEXE II - COMMUNIQUÉ DE DIFFÉRENTES ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS

Communiqué spécial 11 novembre :

Le Président de la République a annoncé à tous les Français que le gouvernement allait proposer à la représentation nationale un projet de loi aux termes duquel la Nation rendrait désormais hommage à tous les « Morts pour la France » le 11 novembre, jour qui demeurera à jamais celui de la célébration de la Victoire et de la Paix qui a suivi l'immense sacrifice des Poilus de la guerre de 14-18.

Les 47 associations patriotiques et d'anciens combattants du Comité d'entente élargi, qui représentent sensiblement près d'un million et demi d'adhérents, expriment leur très vive satisfaction de voir aboutir un projet porté depuis un an auprès des parlementaires et de l'exécutif. Anciens combattants de toutes les générations et de tous les conflits, « gueules cassées » et grands blessés de toutes les guerres, civils entretenant le Souvenir, anciens de l'outre-mer, étrangers de la Légion, officiers, sous-officiers, gendarmes, soldats, marins, aviateurs, d'active et de réserve, décorés ou anonymes, tous fortement représentés par nos associations, souhaitent vivement la traduction en loi de la décision du Président de la République.

Très conscientes qu'aucune commémoration ne sera supprimée, les associations estiment inapproprié le terme de « Memorial Day » employé actuellement par certains. Le « Memorial Day » est la traduction de l'hommage unique aux morts au combat dans les pays qui n'ont que deux commémorations nationales dans l'année, ce qui n'est pas le cas en France.

Les 47 associations soutiennent le vote d'une loi définissant la célébration du 11 novembre comme la loi du 24 octobre 1922 avait défini la célébration, par la République, de la Victoire et de la Paix le jour anniversaire de l'armistice de 1918.

Elles espèrent qu'un consensus se dégagera rapidement au Parlement. Comment en effet refuser à tous les « Morts pour la France », de tous les conflits, dont, bien évidemment ceux des opérations extérieures menées depuis 50 ans, cet hommage national !

Puisse aujourd'hui « l'ancien combattant de 20 ans », de retour d'Afghanistan, honorer ses camarades aux côtés de l'ancien combattant d'Algérie, d'Indochine, de Corée, de la Deuxième Guerre mondiale !

Puisse demain la mémoire de « tous les Morts pour la France » ne pas s'estomper !

Enfin puisse leur engagement pour la défense de la Patrie, celle de la Liberté et tout simplement pour l'exécution des missions reçues de la République, rester à l'avenir un exemple pour les jeunes générations de Français !

Le général de corps d'armée (2s) Dominique Delort

Président du Comité d'entente

-Union Nationale des Combattants (UNC) ;

-Union des Aveugles de Guerre (UAG) ;

UBFT « Les Gueules Cassées » ; Fédération Nationale des Anciens Combattants résidant hors de France (FACS) ;

Le Souvenir Français ; Société d'Entraide des Membres de la Légion d'Honneur (SEMLH) ;

Fédération Nationale André Maginot (FNAM) ; Association des anciens de l'École Polytechnique (AX) ;

Association amicale des élèves et anciens élèves de l'École Spéciale Militaire de Saint-Cyr, La Saint-Cyrienne ; Association des anciens élèves de l'École Navale (AEN) ;

Association des anciens élèves de l'École de l'Air (AEA) ; Société d'entraide des élèves et anciens élèves de l'école des officiers de la Gendarmerie Nationale (Le Trèfle) ;

L'Épaulette, Association d'officiers ; Association Nationale des Croix de Guerre et Valeur Militaire (ANCVGM) ;

Association des Combattants de l'Union Française (ACUF) ; Amicale des Anciens Combattants Indochinois ;

Association des Anciens Enfants de Troupe (AET) ; Association Nationale des Anciens et amis de l'Indochine et du souvenir indochinois (ANAI) ;

Les Anciens du Prytanée ; Association Nationale des Commissaires de la Marine (ANCM) ;

Association Nationale des Officiers de Carrière en Retraite (ANOCR) ;

Association Nationale des Cadres de Cherchell Officiers de Réserve et Élèves (ANCCORE) ;

Association Nationale des Réservistes de l'Infanterie (ANORI) ;

Association Nationale des Sous-Officiers de Réserve de l'Armée de l'Air (ANSORAA) ;

Association Nationale Maréchal Lyautey ; Association Nationale des Anciens Prisonniers et internés déportés d'Indochine (ANAPI) ;

Les Amis de Saint-Cyr et Coëtquidan ; Les Anciens Officiers de Vaisseau dans les carrières Civiles (AOVC) ;

Association de Soutien à l'Armée Française (ASAF) ; Cercle d'Étude et de Réflexion sur la Défense (CERD) ;

Confédération Nationale des Retraités Militaires et de leurs Veuves (CNRM) ;

Fédération Nationale des Amicales de Chasseurs à pied, alpins et mécanisés (FNAC) ;

Fédération Nationale de l'Artillerie (FNA) ;

Fédération Nationale des Anciens d'Outre-mer et Anciens Combattants des Troupes de Marine (FNAOM/ACTDM) ;

La Fraternelle Militaire ; Fédération des Sociétés d'Anciens de la Légion Étrangère (FSALE) ;

Association de l'enseignement militaire supérieur scientifique et académique (MINERVE) ;

Promotion Victoire Coëtquidan 1945 ; Société Nationale des Anciens et des Amis de la Gendarmerie (SNAAG) ;

Union Nationale de Coordination des Associations Militaires (UNCAM) ;

Union Nationale des Associations de l'Aviation Légère de l'Armée de Terre (UNAALAT) ;

Union Nationale de l'Arme Blindée Cavalerie et Chars (UNABCC) ;

Union Nationale des Anciens Combattants d'Indochine, des TOE et d'AFN (UNACITA) ;

Union Nationale des Officiers de Réserve (UNOR) ; Union Nationale des Parachutistes (UNP) ;

Union des Troupes de Montagne (UTM) ; Association nationale des participants aux opérations extérieures (ANOPEX).

Association Républicaine des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, des Combattants pour l'Amitié, la Solidarité, la Mémoire, l'Antifascisme et la Paix

Membre de la Commission permanente française pour une Culture de Paix de l'UNESCO

Le 27 décembre 2011

11/128/RV/IC

Monsieur Gérard LONGUET

Ministre de la Défense et des Anciens Combattants

14 rue Saint Dominique

75009 PARIS

Monsieur le Ministre,

Les instances dirigeantes de notre association viennent de prendre connaissance du dépôt du projet de loi, en procédure accélérée, fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France, par vous-même au nom de Monsieur François Fillon, Premier Ministre, et de ses attendus.

Nous tenons à vous rappeler notre position à son propos précisé notamment dans la Déclaration de notre dernier bureau national dont nous vous joignons copie.

Ces documents sont conformes à l'orientation de la résolution n°1 sur le civisme et la mémoire adoptée à l'unanimité les 5 et 6 octobre derniers par l'Assemblée générale de l'UFAC dont nous sommes membres et dont l'intitulé est sans ambigüité : « Non à la journée unique, oui au maintien des cérémonies historiques ». Elle précise dans ses derniers paragraphes :

« C'est pourquoi, si le 11 novembre 1918 a marqué l'histoire de notre pays, cette date appartient aujourd'hui à l'histoire et ne doit pas s'imposer à l'actualité commémorative.

Il est nécessaire que les générations reçoivent connaissance des faits mémoriels historiques avec leurs origines, leurs effets et leurs conséquences pour comprendre leur vécu et défendre la paix ».

Pleinement conscients de cette démarche nécessaire que confirme constamment notre travail inlassable de mémoire, notamment dans les établissements scolaires, nous tenons à vous ré-exprimer notre désaccord quant à l'addition dans une même cérémonie des hommages aux morts pour la France de toutes les guerres qui ne permettrait plus son application.

De plus, c'est, à notre avis, l'engagement d'un processus qui ne peut que conduire à l'instauration d'une journée unique du souvenir. En conséquence, nous réitérons notre demande de maintien de toutes les cérémonies patriotiques à laquelle doit s'ajouter l'instauration d'une journée spécifique d'hommage aux morts pour la France des OPEX.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de notre considération distinguée.

Raphaël VAHE Paul MARKIDES

Président National de l'ARAC Vice-président de l'ARAC et de l'UFAC en charge de la Mémoire

2, place du Méridien - 94807 VILLEJUIF CEDEX - Tél. 01 42 11 11 11 - Fax. 01 42 11 11 10

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