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TurcProjet de loi autorisant la ratification du traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d'Afghanistan
17 juillet 2012 :
Afghanistan
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-Louis CARRÈRE
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 670 (2011-2012) de M. Jean-Louis CARRÈRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 17 juillet 2012
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- INTRODUCTION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. L'AFGHANISTAN, PAYS MARTYR AU CoeUR DE L'ASIE
CONTINENTALE, À LA CROISÉE DES CHEMINS
- A. UN PAYS MARTYR AU CoeUR DE L'ASIE
CONTINENTALE...
- B. ... AUJOURD'HUI À LA CROISÉE DES
CHEMINS
- 1. Le retrait programmé des troupes de la
coalition
- a) Le retrait des forces françaises
combattantes dès fin 2012
- (1) Un engagement du Président de la
République
- (2) Le maintien de capacités de soutien et
de formation
- b) Retour sur 11 ans d'engagement de nos forces
armées
- (1) Une double mission : lutter contre le
terrorisme, promouvoir le développement
- (2) Un engagement opérationnel intense aux
résultats reconnus, dans le cadre de la coalition
- (3) Des coûts croissants
- c) Le calendrier du retrait des forces de
l'OTAN
- (1) Le principe d'un transfert de
responsabilité aux Afghans
- (2) La question du financement des forces de
sécurité afghanes après le retrait
- a) Le retrait des forces françaises
combattantes dès fin 2012
- 2. Quel futur pour l'Afghanistan :
éviter le scénario du pire
- 1. Le retrait programmé des troupes de la
coalition
- A. UN PAYS MARTYR AU CoeUR DE L'ASIE
CONTINENTALE...
- II. UNE AIDE INTERNATIONALE MASSIVE POUR COUVRIR
DES BESOINS IMMENSES
- A. LES BESOINS COLOSSAUX D'UN PAYS EXSANGUE
ACCABLÉ DE FLÉAUX
- B. UN ENGAGEMENT ANCIEN MAIS MODESTE DE LA FRANCE
EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT
- 1. La coopération civile : un tournant
amorcé il y a près de 10 ans
- a) Une relation bilatérale franco-afghane
ancienne et soutenue
- b) Des acquis reconnus dans 4 domaines :
archéologie, agriculture, santé, eau.
- c) Une spécificité
française : le « pôle de
stabilité », en complémentarité de l'action de
la Task Force La Fayette
- d) Un positionnement pertinent mais un certain
manque de constance
- a) Une relation bilatérale franco-afghane
ancienne et soutenue
- 2. Une aide bilatérale et une
présence économique modeste
- a) La France au 14e rang des bailleurs
bilatéraux, loin derrière nos principaux partenaires
- b) Les récents engagements du Gouvernement
d'augmenter de 50 % l'aide à l'Afghanistan
- c) Des relations économiques
bilatérales encore balbutiantes
- (1) Des relations économiques assez
limitées.
- (2) Une faible présence des entreprises
françaises en raison d'un contexte dégradé
- (3) Des opportunités à l'avenir pour
les entreprises françaises
- a) La France au 14e rang des bailleurs
bilatéraux, loin derrière nos principaux partenaires
- 1. La coopération civile : un tournant
amorcé il y a près de 10 ans
- A. LES BESOINS COLOSSAUX D'UN PAYS EXSANGUE
ACCABLÉ DE FLÉAUX
- III. LES DISPOSITIONS DU TRAITÉ :
OUVRIR UN LARGE CHAMP DE COOPÉRATION CIVILE ET MILITAIRE,
SÉCURISER NOTRE PRÉSENCE
- A. UNE AMBITION LARGE, UNE PERSPECTIVE DE LONG
TERME, MAIS DES MOYENS CONTRAINTS
- 1. Premier traité de coopération
signé hors de la région, il engage la France dans le long terme
aux côtés du peuple afghan
- 2. Un très large champ ouvert pour la
coopération institutionnelle, économique et sociale
- a) La coopération en matière de
sécurité et de défense
- b) La coopération en matière
agricole
- c) La coopération en matière de
santé
- d) La coopération en matière
d'éducation et d'enseignement supérieur
- e) La coopération en matière
archéologique
- f) La coopération pour la consolidation des
institutions
- (1) Le Parlement français : un
engagement précoce (2004) en faveur du renforcement de l'expertise
parlementaire
- (2) La formation des magistrats afghans et
l'assistance à la rédaction des lois
- (3) La formation des 34 vice-gouverneurs de
province.
- g) La coopération en matière
d'infrastructures
- (1) L'exemple de l'électrification de la
Kapisa
- (2) L'accès à l'eau potable à
Kaboul
- h) Le développement d'un cadre favorable
aux échanges commerciaux
- a) La coopération en matière de
sécurité et de défense
- 3. Des moyens contraints par un contexte
budgétaire tendu
- 4. Les garanties pour la sécurité
des personnes et des biens
- 1. Premier traité de coopération
signé hors de la région, il engage la France dans le long terme
aux côtés du peuple afghan
- B. LES ATTENTES DU SÉNAT POUR LA MISE EN
oeUVRE DU TRAITÉ
- A. UNE AMBITION LARGE, UNE PERSPECTIVE DE LONG
TERME, MAIS DES MOYENS CONTRAINTS
- I. L'AFGHANISTAN, PAYS MARTYR AU CoeUR DE L'ASIE
CONTINENTALE, À LA CROISÉE DES CHEMINS
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE 1 : CARTE DE L'AFGHANISTAN
- ANNEXE 2 : LES INTERVENTIONS DE L'AGENCE
FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT EN AFGHANISTAN
- ANNEXE 3 : PROGRAMME DE COOPÉRATION
ENTRE LA FRANCE ET L'AFGHANISTAN POUR LA PERIODE 2012-2016
