Rapports d'information

  1. L'Égypte, dans l'attente de nouvelles réformes

    Rapport d'information n° 387 (2002-2003) du 9 juillet 2003 - par M. Robert del PICCHIA, Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE et M. Serge VINÇON

  2. à la suite d'une mission effectuée le 10 février 2003 par une délégation chargée d'étudier l'expérimentation en métropole du soutien militaire à l'insertion des jeunes,

    Rapport d'information n° 380 (2002-2003) du 3 juillet 2003 - par MM. Michel PELCHAT et Jean-Pierre MASSERET

  3. à la suite d'une mission effectuée du 14 au 22 février 2003 dans quatre pays de la Corne de l'Afrique (Erythrée, Djibouti, Ethiopie et Soudan)

    Rapport d'information n° 200 (2002-2003) du 5 mars 2003 - par MM. André DULAIT, André BOYER, Didier BOULAUD, Mmes Paulette BRISEPIERRE, Hélène LUC et M. Louis MOINARD

Rapports législatifs

  1. Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre la France et l'Italie en matière policière et douanière

    Rapport n° 442 (2002-2003) du 24 septembre 2003 - par M. Philippe FRANÇOIS

  2. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Italie relatif à une coopération sur l'observation de la terre

    Rapport n° 443 (2002-2003) du 24 septembre 2003 - par M. Robert del PICCHIA

  3. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Australie

    Rapport n° 381 (2002-2003) du 3 juillet 2003 - par M. Jean-Guy BRANGER

  4. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la coopération transfrontalière entre la France et la Belgique

    Rapport n° 357 (2002-2003) du 18 juin 2003 - par M. Pierre MAUROY

  5. Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil modifiant l'élection des représentants au Parlement européen

    Rapport n° 348 (2002-2003) du 11 juin 2003 - par Mme Jacqueline GOURAULT

  6. Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la France et la Suisse portant rectification de la frontière.

    Rapport n° 349 (2002-2003) du 11 juin 2003 - par M. Didier BOULAUD

  7. Projet de loi concernant la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale

    Rapport n° 350 (2002-2003) du 11 juin 2003 - par M. Jean-Guy BRANGER

  8. Projet de loi autorisant la ratification d'un accord d'association entre la Communauté européenne et l'Algérie

    Rapport n° 329 (2002-2003) du 4 juin 2003 - par M. Claude ESTIER

  9. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre la France et le Gabon

    Rapport n° 330 (2002-2003) du 4 juin 2003 - par Mme Paulette BRISEPIERRE

  10. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et l'Afrique du Sud.

    Rapport n° 331 (2002-2003) du 4 juin 2003 - par M. Jean PUECH

  11. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire France - Afrique du Sud en matière pénale.

    Rapport n° 332 (2002-2003) du 4 juin 2003 - par M. Jean PUECH

  12. Proposition de loi relative aux privilèges et immunités de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge en France.

    Rapport n° 294 (2002-2003) du 14 mai 2003 - par M. Robert del PICCHIA

  13. Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries

    Rapport n° 295 (2002-2003) du 14 mai 2003 - par M. Serge VINÇON

  14. Projet de loi autorisant la ratification d'un accord d'association entre la Communauté européenne et le Liban.

    Rapport n° 271 (2002-2003) du 30 avril 2003 - par M. Serge VINÇON

  15. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Espagne relatif au tunnel du Somport.

    Rapport n° 272 (2002-2003) du 30 avril 2003 - par M. Philippe FRANÇOIS

  16. Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la France et l'Espagne en matière de coopération policière et douanière

    Rapport n° 273 (2002-2003) du 30 avril 2003 - par M. Philippe FRANÇOIS

  17. Projet de loi relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen

    Rapport n° 189 (2002-2003) du 26 février 2003 - par M. Jean-Pierre MASSERET

  18. Projet de loi autorisant l'établissement d'une association entre les Communautés européennes et l'Egypte

    Rapport n° 191 (2002-2003) du 26 février 2003 - par Mme Paulette BRISEPIERRE

  19. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur la prévention de la pollution des mers

    Rapport n° 190 (2002-2003) du 25 février 2003 - par M. Xavier PINTAT

  20. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et la Croatie

    Rapport n° 172 (2002-2003) du 12 février 2003 - par M. Didier BOULAUD

  21. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants

    Rapport n° 173 (2002-2003) du 12 février 2003 - par M. Michel PELCHAT

  22. Projet de loi relatif à l'attribution et à l'utilisation par la société Télé Monte-Carlo de fréquences hertziennes terrestres

    Rapport n° 174 (2002-2003) du 12 février 2003 - par M. Robert del PICCHIA

  23. Projet de loi relatif au statut de l'immeuble de la légation de la République de Lettonie à Paris

    Rapport n° 163 (2002-2003) du 5 février 2003 - par M. André BOYER

  24. Projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques

    Rapport n° 149 (2002-2003) du 29 janvier 2003 - par M. Jean-Pierre PLANCADE

  25. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels

    Rapport n° 150 (2002-2003) du 29 janvier 2003 - par M. Robert del PICCHIA

  26. Projet de loi relatif à la construction et l'entretien de ponts frontières sur le Rhin

    Rapport n° 151 (2002-2003) du 29 janvier 2003 - par M. Louis MOINARD

  27. Projet de loi autorisant la ratification d'un accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et la Macédoine

    Rapport n° 152 (2002-2003) du 29 janvier 2003 - par M. André BOYER

  28. Projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire

    Rapport n° 142 (2002-2003) du 23 janvier 2003 - par M. Michel PELCHAT

  29. Projet de loi programmation militaire pour les années 2003 à 2008

    Rapport n° 117 (2002-2003) du 8 janvier 2003 - par M. Serge VINÇON

  30. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente

    Rapport n° 118 (2002-2003) du 8 janvier 2003 - par Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE

  31. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État

    Rapport n° 119 (2002-2003) du 8 janvier 2003 - par M. Louis MOINARD

  32. Projet de loi Amendement au protocole de Montréal relatif à de substances appauvrissant la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997

    Rapport n° 120 (2002-2003) du 8 janvier 2003 - par M. Hubert DURAND-CHASTEL

  33. Projet de loi autorisant la ratification de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

    Rapport n° 41 (2002-2003) du 31 octobre 2002 - par M. André ROUVIÈRE

  34. Projet de loi autorisant la ratification du protocole coordonnant la convention " Eurocontrol " du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues

    Rapport n° 42 (2002-2003) du 31 octobre 2002 - par M. André ROUVIÈRE

  35. Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail

    Rapport n° 14 (2002-2003) du 9 octobre 2002 - par M. Robert del PICCHIA

  36. Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord France-Algérie relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles

    Rapport n° 14 (2002-2003) du 9 octobre 2002 - par M. Robert del PICCHIA

  37. Projet de loi autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre

    Rapport n° 2 (2002-2003) du 2 octobre 2002 - par M. Robert del PICCHIA

  38. Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française, le royaume d'Espagne, la République d'Italie et la République portugaise portant statut de l'Eurofor

    Rapport n° 3 (2002-2003) du 2 octobre 2002 - par M. Serge VINÇON

  39. Projet de loi relatif à la responsabilité civile au titre de dommages nucléaires du fait de fournitures en provenance de France destinées à des installations nucléaires en Fédération de Russie

    Rapport n° 4 (2002-2003) du 2 octobre 2002 - par M. Xavier PINTAT

  40. Projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne relative à l'extradition

    Rapport n° 5 (2002-2003) du 2 octobre 2002 - par M. Serge VINÇON

  41. Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne

    Rapport n° 5 (2002-2003) du 2 octobre 2002 - par M. Serge VINÇON

Rapports budgétaires

  1. Affaires étrangères (Projet de loi de finances pour 2003)

    Avis n° 71 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome I - par M. Jean-Guy BRANGER

  2. Relations culturelles extérieures et francophonie (Projet de loi de finances pour 2003)

    Avis n° 71 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome II - par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA

  3. Aide au développement (Projet de loi de finances pour 2003)

    Avis n° 71 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome III - par Mme Paulette BRISEPIERRE

  4. Défense - Nucléaire, espace et services communs (Projet de loi de finances pour 2003)

    Avis n° 71 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome IV - par M. Jean FAURE

  5. Défense - Gendarmerie (Projet de loi de finances pour 2003)

    Avis n° 71 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome V - par M. Philippe FRANÇOIS

  6. Forces terrestres (Projet de loi de finances pour 2003)

    Avis n° 71 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome VI - par M. Serge VINÇON

  7. Défense - Air (Projet de loi de finances pour 2003)

    Avis n° 71 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome VII - par M. Xavier PINTAT

  8. Défense - Marine (Projet de loi de finances pour 2003)

    Avis n° 71 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome VIII - par M. André BOYER

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