Rapports de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000

• Rapports d'information
• Rapports législatifs
• Rapports budgétaires

Rapports d'information

• L'Égypte, dans l'attente de nouvelles réformes
  • Rapport d'information n° 387 (2002-2003) du 9 juillet 2003 - par M. Robert del PICCHIA, Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE et M. Serge VINÇON
• à la suite d'une mission effectuée le 10 février 2003 par une délégation chargée d'étudier l'expérimentation en métropole du soutien militaire à l'insertion des jeunes,
  • Rapport d'information n° 380 (2002-2003) du 3 juillet 2003 - par MM. Michel PELCHAT et Jean-Pierre MASSERET
• à la suite d'une mission effectuée du 14 au 22 février 2003 dans quatre pays de la Corne de l'Afrique (Erythrée, Djibouti, Ethiopie et Soudan)
  • Rapport d'information n° 200 (2002-2003) du 5 mars 2003 - par MM. André DULAIT, André BOYER, Didier BOULAUD, Mmes Paulette BRISEPIERRE, Hélène LUC et M. Louis MOINARD

Rapports législatifs

• Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre la France et l'Italie en matière policière et douanière
  • Rapport n° 442 (2002-2003) du 24 septembre 2003 - par M. Philippe FRANÇOIS
• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et l'Italie relatif à une coopération sur l'observation de la terre
  • Rapport n° 443 (2002-2003) du 24 septembre 2003 - par M. Robert del PICCHIA
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Australie
  • Rapport n° 381 (2002-2003) du 3 juillet 2003 - par M. Jean-Guy BRANGER
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la coopération transfrontalière entre la France et la Belgique
  • Rapport n° 357 (2002-2003) du 18 juin 2003 - par M. Pierre MAUROY
• Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil modifiant l'élection des représentants au Parlement européen
  • Rapport n° 348 (2002-2003) du 11 juin 2003 - par Mme Jacqueline GOURAULT
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la France et la Suisse portant rectification de la frontière.
  • Rapport n° 349 (2002-2003) du 11 juin 2003 - par M. Didier BOULAUD
• Projet de loi concernant la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale
  • Rapport n° 350 (2002-2003) du 11 juin 2003 - par M. Jean-Guy BRANGER
• Projet de loi autorisant la ratification d'un accord d'association entre la Communauté européenne et l'Algérie
  • Rapport n° 329 (2002-2003) du 4 juin 2003 - par M. Claude ESTIER
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'établissement entre la France et le Gabon
  • Rapport n° 330 (2002-2003) du 4 juin 2003 - par Mme Paulette BRISEPIERRE
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et l'Afrique du Sud.
  • Rapport n° 331 (2002-2003) du 4 juin 2003 - par M. Jean PUECH
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire France - Afrique du Sud en matière pénale.
  • Rapport n° 332 (2002-2003) du 4 juin 2003 - par M. Jean PUECH
• Proposition de loi relative aux privilèges et immunités de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge en France.
  • Rapport n° 294 (2002-2003) du 14 mai 2003 - par M. Robert del PICCHIA
• Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à certains personnels de DCN et GIAT Industries
  • Rapport n° 295 (2002-2003) du 14 mai 2003 - par M. Serge VINÇON
• Projet de loi autorisant la ratification d'un accord d'association entre la Communauté européenne et le Liban.
  • Rapport n° 271 (2002-2003) du 30 avril 2003 - par M. Serge VINÇON
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Espagne relatif au tunnel du Somport.
  • Rapport n° 272 (2002-2003) du 30 avril 2003 - par M. Philippe FRANÇOIS
• Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la France et l'Espagne en matière de coopération policière et douanière
  • Rapport n° 273 (2002-2003) du 30 avril 2003 - par M. Philippe FRANÇOIS
• Projet de loi relatif au raccordement du Grand-Duché de Luxembourg au TGV Est-européen
  • Rapport n° 189 (2002-2003) du 26 février 2003 - par M. Jean-Pierre MASSERET
• Projet de loi autorisant l'établissement d'une association entre les Communautés européennes et l'Egypte
  • Rapport n° 191 (2002-2003) du 26 février 2003 - par Mme Paulette BRISEPIERRE
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur la prévention de la pollution des mers
  • Rapport n° 190 (2002-2003) du 25 février 2003 - par M. Xavier PINTAT
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et la Croatie
  • Rapport n° 172 (2002-2003) du 12 février 2003 - par M. Didier BOULAUD
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants
  • Rapport n° 173 (2002-2003) du 12 février 2003 - par M. Michel PELCHAT
• Projet de loi relatif à l'attribution et à l'utilisation par la société Télé Monte-Carlo de fréquences hertziennes terrestres
  • Rapport n° 174 (2002-2003) du 12 février 2003 - par M. Robert del PICCHIA
• Projet de loi relatif au statut de l'immeuble de la légation de la République de Lettonie à Paris
  • Rapport n° 163 (2002-2003) du 5 février 2003 - par M. André BOYER
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques
  • Rapport n° 149 (2002-2003) du 29 janvier 2003 - par M. Jean-Pierre PLANCADE
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur les effets transfrontières des accidents industriels
  • Rapport n° 150 (2002-2003) du 29 janvier 2003 - par M. Robert del PICCHIA
• Projet de loi relatif à la construction et l'entretien de ponts frontières sur le Rhin
  • Rapport n° 151 (2002-2003) du 29 janvier 2003 - par M. Louis MOINARD
• Projet de loi autorisant la ratification d'un accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et la Macédoine
  • Rapport n° 152 (2002-2003) du 29 janvier 2003 - par M. André BOYER
• Projet de loi relatif à la répression de l'activité de mercenaire
  • Rapport n° 142 (2002-2003) du 23 janvier 2003 - par M. Michel PELCHAT
• Projet de loi programmation militaire pour les années 2003 à 2008
  • Rapport n° 117 (2002-2003) du 8 janvier 2003 - par M. Serge VINÇON
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des cétacés de la mer noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique adjacente
  • Rapport n° 118 (2002-2003) du 8 janvier 2003 - par Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État
  • Rapport n° 119 (2002-2003) du 8 janvier 2003 - par M. Louis MOINARD
• Projet de loi Amendement au protocole de Montréal relatif à de substances appauvrissant la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997
  • Rapport n° 120 (2002-2003) du 8 janvier 2003 - par M. Hubert DURAND-CHASTEL
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
  • Rapport n° 41 (2002-2003) du 31 octobre 2002 - par M. André ROUVIÈRE
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole coordonnant la convention " Eurocontrol " du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues
  • Rapport n° 42 (2002-2003) du 31 octobre 2002 - par M. André ROUVIÈRE
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord du 17 mars 1988, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 1991, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne en matière de séjour et de travail
  • Rapport n° 14 (2002-2003) du 9 octobre 2002 - par M. Robert del PICCHIA
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord France-Algérie relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
  • Rapport n° 14 (2002-2003) du 9 octobre 2002 - par M. Robert del PICCHIA
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté d'Andorre
  • Rapport n° 2 (2002-2003) du 2 octobre 2002 - par M. Robert del PICCHIA
• Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française, le royaume d'Espagne, la République d'Italie et la République portugaise portant statut de l'Eurofor
  • Rapport n° 3 (2002-2003) du 2 octobre 2002 - par M. Serge VINÇON
• Projet de loi relatif à la responsabilité civile au titre de dommages nucléaires du fait de fournitures en provenance de France destinées à des installations nucléaires en Fédération de Russie
  • Rapport n° 4 (2002-2003) du 2 octobre 2002 - par M. Xavier PINTAT
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne relative à l'extradition
  • Rapport n° 5 (2002-2003) du 2 octobre 2002 - par M. Serge VINÇON
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la procédure simplifiée d'extradition entre les Etats membres de l'Union européenne
  • Rapport n° 5 (2002-2003) du 2 octobre 2002 - par M. Serge VINÇON

Rapports budgétaires

• Affaires étrangères (Projet de loi de finances pour 2003)
  • Avis n° 71 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome I - par M. Jean-Guy BRANGER
• Relations culturelles extérieures et francophonie (Projet de loi de finances pour 2003)
  • Avis n° 71 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome II - par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA
• Aide au développement (Projet de loi de finances pour 2003)
  • Avis n° 71 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome III - par Mme Paulette BRISEPIERRE
• Défense - Nucléaire, espace et services communs (Projet de loi de finances pour 2003)
  • Avis n° 71 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome IV - par M. Jean FAURE
• Défense - Gendarmerie (Projet de loi de finances pour 2003)
  • Avis n° 71 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome V - par M. Philippe FRANÇOIS
• Forces terrestres (Projet de loi de finances pour 2003)
  • Avis n° 71 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome VI - par M. Serge VINÇON
• Défense - Air (Projet de loi de finances pour 2003)
  • Avis n° 71 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome VII - par M. Xavier PINTAT
• Défense - Marine (Projet de loi de finances pour 2003)
  • Avis n° 71 (2002-2003) du 21 novembre 2002, Tome VIII - par M. André BOYER