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RusseProjet de loi Amendement au protocole de Montréal relatif à de substances appauvrissant la couche d'ozone, adopté à Montréal le 17 septembre 1997
8 janvier 2003 :
Protocole de Montréal
( rapport - première lecture )
- Par M. Hubert DURAND-CHASTEL
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 120 (2002-2003) de M. Hubert DURAND-CHASTEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 janvier 2003
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- INTRODUCTION
- I. LE DISPOSITIF INTERNATIONAL DE PROTECTION DE LA
COUCHE D'OZONE : UNE RÉPONSE RELATIVEMENT EFFICACE À UN
PHÉNOMÈNE RÉVERSIBLE
- A. LE CONSTAT SCIENTIFIQUE
- B. LE DISPOSITIF DE PROTECTION
- 1. La convention-cadre de Vienne : la mise en
place du cadre institutionnel.
- 2. Le protocole de Montréal : la
réduction programmée de la consommation des substances
responsables.
- 3. L'amendement de Londres :
l'accélération du calendrier et l'extension du champ
d'application du Protocole.
- 4. L'amendement de Copenhague : de nouveaux
ajustements du calendrier et un nouvel élargissement des substances
concernées
- 5. La réglementation communautaire
- 1. La convention-cadre de Vienne : la mise en
place du cadre institutionnel.
- A. LE CONSTAT SCIENTIFIQUE
- II. LES AMENDEMENTS DE MONTRÉAL ET DE
PÉKIN
- I. LE DISPOSITIF INTERNATIONAL DE PROTECTION DE LA
COUCHE D'OZONE : UNE RÉPONSE RELATIVEMENT EFFICACE À UN
PHÉNOMÈNE RÉVERSIBLE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI (316)
- ANNEXE -
ÉTUDE D'IMPACT
- PROJET DE LOI (317)
- ANNEXE -
ETUDE D'IMPACT
- ANNEXE - ETAT DES RATIFICATIONS
