B. BILAN ET PERSPECTIVES DU DISPOSITIF DE PROTECTION DE LA COUCHE D'OZONE
Le protocole de Montréal et ses amendements constituent désormais un dispositif international quasi-universel, largement ratifié 1 ( * ) , condition indispensable à son efficacité.
Il concerne aujourd'hui 96 substances dont on peut résumer le calendrier d'élimination de la consommation et de la production des pays développés comme suit :
- l'élimination des halons à partir de 1994 ;
- l'élimination des CFC, du tétrachlorure de carbone, du trichloro-1,1,1-éthane et des HBFC en 1996 ;
- la réduction du bromure de méthyle de 25 % en 1999, de 50 % en 2001, de 70 % en 2003 et son élimination en 2005 ;
- la réduction des HCFC de 35 % en 2004, 65 % en 2010, 90 % en 2015 et 99.5 % en 2020, 0.5 % restant autorisés jusqu'en 2030 ;
- l'élimination des HBCF à partir de 1996 et l'élimination immédiate du bromochlorométhane.
La consommation totale des CFC est ainsi passée de 1.1 million de tonnes en 1986 à 156 000 tonnes en 1998 ; sans dispositif contraignant, elle aurait pu atteindre 3 millions de tonnes en 2010.
En l'absence de mise en place d'un dispositif contraignant, les scientifiques considèrent que l'exposition de la terre aux ultraviolets aurait doublé dans l'hémisphère nord et quadruplé dans l'hémisphère sud à l'horizon de 2050 alors que les mesures prises devraient précisément permettre de revenir à la normale à cette échéance. Le dispositif international de protection de la couche d'ozone qui concerne aujourd'hui 96 produits chimiques a donc d'ores et déjà fait preuve d'une certaine efficacité, la couche d'ozone ayant atteint son plus haut degré de vulnérabilité en 1994 et semblant depuis lors connaître une orientation plus positive.
Les progrès attendus résultent du développement par l'industrie d'alternatives efficaces.
Des difficultés subsistent cependant qui sont à la fois d'ordre technique, il n'existe pas actuellement d'alternative pour les inhalateurs destinés au traitement des affections pulmonaires, d'ordre économique et réglementaire liées au trafic illicite et aux difficultés des pays en transition et en développement. Le commerce illégal augmente inévitablement à mesure que le dispositif se complète, y compris dans les pays développés. Le secrétariat de l'ozone considère en outre que les deux-tiers des pays en développement ne respectaient pas le gel des CFC en 1999.
* 1 Voir en annexe le calendrier des différentes ratifications.