Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
RusseProjet de loi autorisant l'approbation de la convention sur les polluants organiques persistants
12 février 2003 :
Environnement
( rapport - première lecture )
- Par M. Michel PELCHAT
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 173 (2002-2003) de M. Michel PELCHAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 février 2003
Disponible en une seule page HTML (114 Koctets)
Disponible au format Acrobat (85 Koctets)
- INTRODUCTION
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROJET DE LOI
- ANNEXE I -
ETUDE D'IMPACT
- ANNEXE II -
LISTE DES ETATS AYANT SIGNÉ ET RATIFIÉ LA CONVENTION DE ROTTERDAM AU 12 FÉVRIER 2002
- PROJET DE LOI
- ANNEXE III -
ETUDE D'IMPACT
- ANNEXE IV -
LISTE DES ETATS AYANT SIGNÉ ET RATIFIÉ LA CONVENTION DE STOCKHOLM AU 12 FEVRIER 2003
