C. LES MÉCANISMES DE COOPÉRATION ENTRE ETATS
La convention met en place des mécanismes de coopération entre les Etats membres et plus spécifiquement entre les pays industrialisés et les pays en développement ou dont l'économie est en transition.
Cette coopération vise à assurer la diffusion des solutions les plus efficaces pour atteindre les objectifs de la convention : élimination et réduction des émission, remplacement par d'autres produits, et ce au meilleur coût économique et social possible (article 9). A cette fin, les Etats encouragent les actions de recherche-développement et de surveillance scientifique de ces polluants pour pouvoir apporter des solutions.
Les Parties s'engagent à assurer l'information, la sensibilisation et l'éducation du public, des travailleurs et des décideurs sur les problèmes liés à ce type de polluant. Ils doivent favoriser la participation du public au traitement de ces questions (article 11).
Plus particulièrement, les pays industrialisés s'engagent à fournir une assistance technique aux pays en développement ou à économie en transition qui le demandent, afin de pouvoir faire une bonne application de la convention (article 12). Les pays développés s'engagent également à fournir une aide financière et à assurer des transferts de technologie en direction de ces pays. L'article 13 dispose explicitement que la manière dont les Ped et les Pet s'acquitteront de leurs obligations dépendra de l'aide apportée par les pays riches. Un mécanisme spécifique de financement sera institué, toutefois, à titre provisoire, ce mécanisme sera rattaché au Fonds pour l'environnement mondial (FEM).
D. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Comme la convention de Rotterdam, la convention de Stockholm institue des organismes spécifiques qui fonctionneront sur les mêmes principes : Conférence des Parties, Secrétariat permanent et Comité d'étude des polluants organiques persistants.
Elle prévoit un mécanisme d'évaluation de l'efficacité des mesures prises tous les quatre ans mais renvoie à une date ultérieure la définition des conséquences du non-respect des engagements (articles 16 et 17).
Enfin, 50 ratifications seront nécessaires pour permettre l'entrée en vigueur de la convention.