Rapports de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Session 2012-2013 - Session 2011-2012 - Session 2010-2011 - Session 2009-2010 - Session 2008-2009 - Session 2007-2008 - Session 2006-2007 - Session 2005-2006 - Session 2004-2005 - Session 2003-2004 - Session 2002-2003 - Session 2001-2002 - Session 2000-2001 - Session 1999-2000

• Rapports d'information
• Rapports législatifs
• Rapports budgétaires

Rapports d'information

• La défense antimissile balistique : bouclier militaire ou défi stratégique ?
  • Rapport d'information n° 733 (2010-2011) du 6 juillet 2011 - par MM. Jacques GAUTIER, Xavier PINTAT et Daniel REINER
  • Synthèse du rapport
• Le Kosovo trois ans après l'indépendance
  • Rapport d'information n° 698 (2010-2011) du 30 juin 2011 - par MM. Jean FAURE et André VANTOMME
• Brésil : l'émergence d'une puissance globale
  • Rapport d'information n° 662 (2010-2011) du 22 juin 2011 - par MM. Josselin de ROHAN, Jean BESSON, Bernard PIRAS et Yves POZZO di BORGO
• Pour un partenariat stratégique spécifique entre l'Union européenne et la Russie
  • Rapport d'information n° 664 (2010-2011) du 22 juin 2011 - par M. Yves POZZO di BORGO
  • Synthèse du rapport
• La Croatie, 28ème État membre de l'Union européenne
  • Rapport d'information n° 610 (2010-2011) du 14 juin 2011 - par MM. Jacques BLANC et Didier BOULAUD
• La fonction « anticipation stratégique » : quel renforcement depuis le Livre blanc ?
  • Rapport d'information n° 585 (2010-2011) du 8 juin 2011 - par M. Robert del PICCHIA
• L'AFD, fer de lance de la coopération française
  • Rapport d'information n° 497 (2010-2011) du 6 mai 2011 - par MM. Christian CAMBON et André VANTOMME
• La sécurité des approvisionnements stratégiques de la France
  • Rapport d'information n° 349 (2010-2011) du 10 mars 2011 - par M. Jacques BLANC
• La politique africaine de la France
  • Rapport d'information n° 324 (2010-2011) du 28 février 2011 - par M. Josselin de ROHAN
• La Guyane : une approche globale de la sécurité
  • Rapport d'information n° 271 (2010-2011) du 1er février 2011 - par M. Josselin de ROHAN, Mme Bernadette DUPONT, MM. Jacques BERTHOU et Jean-Étienne ANTOINETTE
• Pour une réserve de sécurité nationale
  • Rapport d'information n° 174 (2010-2011) du 14 décembre 2010 - par M. Michel BOUTANT et Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM
• Les conditions d'un engagement de la France dans la défense anti-missile balistique de l'OTAN
  • Rapport d'information n° 99 (2010-2011) du 10 novembre 2010 - par M. Josselin de ROHAN

Rapports législatifs

• Proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure
  • Rapport n° 757 (2010-2011) du 12 juillet 2011 - par M. Josselin de ROHAN
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Slovaquie relatif à la coopération en matière administrative
  • Rapport n° 722 (2010-2011) du 6 juillet 2011 - par M. André VANTOMME
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu'un échange de lettres
  • Rapport n° 724 (2010-2011) du 6 juillet 2011 - par Mme Nathalie GOULET
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale
  • Rapport n° 726 (2010-2011) du 6 juillet 2011 - par M. Jean-Étienne ANTOINETTE
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila
  • Rapport n° 606 (2010-2011) du 14 juin 2011 - par Mme Bernadette DUPONT
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part
  • Rapport n° 608 (2010-2011) du 14 juin 2011 - par M. René BEAUMONT
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République argentine
  • Rapport n° 573 (2010-2011) du 1er juin 2011 - par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés
  • Rapport n° 526 (2010-2011) du 18 mai 2011 - par M. Christian CAMBON
• Projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité
  • Rapport n° 536 (2010-2011) du 18 mai 2011 - par M. Josselin de ROHAN
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l'approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité
  • Rapport n° 501 (2010-2011) du 11 mai 2011 - par M. Jacques BERTHOU
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire
  • Rapport n° 503 (2010-2011) du 11 mai 2011 - par M. Jean-Louis CARRÈRE
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan
  • Rapport n° 505 (2010-2011) du 11 mai 2011 - par M. Jean BESSON
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires
  • Rapport n° 459 (2010-2011) du 27 avril 2011 - par M. Robert del PICCHIA
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord France-Belgique concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules
  • Rapport n° 461 (2010-2011) du 27 avril 2011 - par Mme Bernadette DUPONT
• Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes
  • Rapport n° 386 (2010-2011) du 30 mars 2011 - par M. Xavier PINTAT
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires
  • Rapport n° 3287 (2010-2011) du 30 mars 2011 - par M. Jean-Marc ROUBAUD, député
• Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles
  • Avis n° 367 (2010-2011) du 23 mars 2011 - par M. Marcel-Pierre CLÉACH
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République argentine
  • Rapport n° 3250 (2010-2011) du 16 mars 2011 - par M. Jean-Paul BACQUET, député
• Proposition de loi tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure
  • Rapport n° 343 (2010-2011) du 9 mars 2011 - par M. Josselin de ROHAN
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre la France et l'Inde relatif à la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
  • Rapport n° 325 (2010-2011) du 2 mars 2011 - par M. Xavier PINTAT
• Projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité
  • Rapport n° 306 (2010-2011) du 15 février 2011 - par M. Josselin de ROHAN
• Projet de loi autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)
  • Rapport n° 289 (2010-2011) du 8 février 2011 - par Mme Gisèle GAUTIER
• Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour navigation du Rhin
  • Rapport n° 279 (2010-2011) du 2 février 2011 - par M. René BEAUMONT
• Projet de loi autorisant l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de l'Autorité internationale des fonds marins
  • Rapport n° 281 (2010-2011) du 2 février 2011 - par M. Jacques BERTHOU
• Projet de loi autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale
  • Rapport n° 241 (2010-2011) du 19 janvier 2011 - par M. Jean MILHAU
• Projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer
  • Rapport n° 243 (2010-2011) du 19 janvier 2011 - par M. André TRILLARD
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense
  • Rapport n° 245 (2010-2011) du 19 janvier 2011 - par M. Philippe PAUL
• Projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
  • Rapport n° 211 (2010-2011) du 12 janvier 2011 - par M. André DULAIT
• Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer
  • Rapport n° 151 (2010-2011) du 7 décembre 2010 - par M. André DULAIT
• Projet de loi relatif à la reconversion des militaires
  • Rapport n° 153 (2010-2011) du 7 décembre 2010 - par M. André DULAIT
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde
  • Rapport n° 123 (2010-2011) du 24 novembre 2010 - par M. Michel BILLOUT
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak relatif à la coopération dans le domaine de la défense
  • Rapport n° 125 (2010-2011) du 24 novembre 2010 - par M. Philippe PAUL
• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part
  • Rapport n° 119 (2010-2011) du 18 novembre 2010 - par M. Didier BOULAUD
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense
  • Rapport n° 71 (2010-2011) du 27 octobre 2010 - par M. André VANTOMME
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens
  • Rapport n° 73 (2010-2011) du 27 octobre 2010 - par M. Robert del PICCHIA
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire
  • Rapport n° 75 (2010-2011) du 27 octobre 2010 - par Mme Catherine TASCA

Rapports budgétaires

• Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Avis n° 112 (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome I - par M. André TRILLARD
• Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Avis n° 112 (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome II - par Mme Monique CERISIER-ben GUIGA
• Aide publique au développement (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Avis n° 112 (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome III - par MM. Christian CAMBON et André VANTOMME
• Défense - Environnement et soutien de la politique de défense (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Avis n° 112 (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome IV - par M. Didier BOULAUD
• Défense - Equipement des forces (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Avis n° 112 (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome V - par MM. Xavier PINTAT et Daniel REINER
• Défense - Préparation et emploi des forces (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Avis n° 112 (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome VI - par MM. André DULAIT et Jean-Louis CARRÈRE
• Immigration, asile et intégration : Immigration et asile (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Avis n° 112 (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome VII - par M. André TRILLARD
• Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Avis n° 112 (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome VIII - par M. Joseph KERGUERIS
• Sécurité : Gendarmerie nationale (Projet de loi de finances pour 2011)
  • Avis n° 112 (2010-2011) du 18 novembre 2010, Tome IX - par M. Jean FAURE