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RusseProjet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs
12 janvier 2011 :
Armes de destruction massive
( rapport - première lecture )
- Par M. André DULAIT
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 211 (2010-2011) de M. André DULAIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 janvier 2011
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- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LES ORIGINES DU PROJET DE LOI : LA MISE EN
oeUVRE DE LA RÉSOLUTION 1540 DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES
NATIONS UNIES
- II. L'OBJECTIF DU PROJET DE LOI : METTRE
À JOUR ET RENFORCER L'ARSENAL JURIDIQUE DE LUTTE CONTRE LA
PROLIFÉRATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE
- III. LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
ÉTRANGÈRES ET DE LA DÉFENSE : UNE AVANCÉE
TRÈS POSITIVE AU PLAN INTERNE COMME AU PLAN INTERNATIONAL
- I. LES ORIGINES DU PROJET DE LOI : LA MISE EN
oeUVRE DE LA RÉSOLUTION 1540 DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES
NATIONS UNIES
- EXAMEN DES ARTICLES
- CHAPITRE Ier - Lutte contre la prolifération
des armes nucléaires
- Article 1er (art. L. 1333-9 du code de la
défense) - Infractions aux dispositions régissant l'autorisation
d'exercer des activités liées aux matières
nucléaires
- Article 2 (art. L. 1333-13-1 à L.
1333-13-11 [nouveaux] du code de la défense) - Renforcement du
régime pénal relatif aux matières et armes
nucléaires
- Article 3 (art. L. 1333-14 du code de la
défense) - Matières nucléaires intéressant la
défense
- Article 1er (art. L. 1333-9 du code de la
défense) - Infractions aux dispositions régissant l'autorisation
d'exercer des activités liées aux matières
nucléaires
- CHAPITRE II - Lutte contre la prolifération
des armes biologiques ou à base de toxines
- Article 4 (art. L. 2341-1 du code de la
défense) - Extension du champ d'interdiction d'actions relatives aux
agents biologiques
- Article 5 (art. L. 2341-2 du code de la
défense) - Interdiction de financer les activités favorisant la
prolifération d'armes biologiques
- Article 6 (art. L. 2341-4 du code de la
défense) - Sanctions pénales applicables aux personnes se livrant
à des activités de prolifération d'armes
biologiques
- Article 7 (art. L. 2341-5 du code de la
défense) - Répression des comportements favorisant la
prolifération biologique
- Article 8 (art. L. 2341-5-1 et 2341-5-2 [nouveaux]
du code de la défense) - Peines complémentaires applicables aux
personnes physiques et morales
- Article 9 (art. L 2341-6 du code de la
défense) - Minoration de peine
- Article 10 (art. L. 2341-6-1 et 2341-6-2
[nouveaux] du code de la défense) - Exemption de peine et peine de
sûreté
- Article 4 (art. L. 2341-1 du code de la
défense) - Extension du champ d'interdiction d'actions relatives aux
agents biologiques
- CHAPITRE III - Lutte contre la prolifération
des armes chimiques
- Article 11 (art. L. 2342-3 du code de la
défense) - Interdiction de financer les activités favorisant la
prolifération d'armes chimiques
- Article 12 (art. L. 2342-60 du code de la
défense) - Sanctions pénales applicables au financement
d'activités prohibées en matière chimique et aux
activités commises en bande organisée
- Article 13 (art. L. 2339-14 à L. 2339-18
[nouveaux] du code de la défense) - Lutte contre les vecteurs d'armes de
destruction massive
- Article 14 (art. 414 du code des douanes) -
Aggravation des peines en cas de trafic illicite de biens à double
usage
- Article 14 bis - Prérogatives des agents
des douanes en matière de biens à double usage (art. 61 bis
[nouveau], 427 et 59 sexies [nouveau] du code des douanes)
- Article 15 (art. 706-167 à 706-173 du code
de procédure pénale [nouveaux]) - Procédure applicable aux
infractions relatives à la prolifération d'armes de destruction
massive et de leurs vecteurs
- Article 16 (art. 78-2-2, 706-73, 706-75, 706-75-1
et 706-77 du code de procédure pénale) - Procédures
spécifiques de contrôle et d'enquête
- Article 17 (art. 421-1 du code pénal) -
Inclusion des actes de prolifération dans la liste des actes
terroristes
- Article 18 (art. 689-4 du code de procédure
pénale) - Codification
- Article 19 (art. L. 2339-2 et 2342-18 du code de
la défense) - Régime de déclaration de certaines
installations chimiques
- Article 20
Application outre-mer
- Article 11 (art. L. 2342-3 du code de la
défense) - Interdiction de financer les activités favorisant la
prolifération d'armes chimiques
- CHAPITRE Ier - Lutte contre la prolifération
des armes nucléaires
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE : RÉSOLUTION 1540 DU CONSEIL DE
SÉCURITÉ DES NATIONS UNIES
