1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1652 de M. Hervé MORIN, ministre de la défense, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 mai 2009
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

      • Texte n° 564 adopté par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2010
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 133 (2010-2011) transmis au Sénat le 25 novembre 2010
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

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