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Projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

12 janvier 2011 : Armes de destruction massive ( rapport - première lecture )

B. LA RÉSOLUTION 1540 : PROMOUVOIR LA MISE EN PLACE D'INSTRUMENTS EFFICACES DE LUTTE CONTRE LA PROLIFÉRATION

Depuis une vingtaine d'années, les diverses formes de prolifération empruntent des cheminements nouveaux, du fait de la mondialisation des échanges, de la diffusion des technologies et du rôle des acteurs non étatiques.

La mise à jour des activités du réseau dirigé par le scientifique nucléaire pakistanais Abdul Qader Khan en a donné l'illustration la plus emblématique. Ce réseau privé comportait des intervenants sur tous les continents et utilisait de multiples intermédiaires, de sorte qu'il était impossible à nombre de fournisseurs de soupçonner la véritable utilisation finale des biens ou services qu'ils vendaient.

Face à ce type d'agissements, le renforcement des contrôles étatiques sur la fabrication et les transferts de biens et de technologies sensibles du point de vue de la prolifération est indispensable.

C'est notamment l'objet de la résolution 1540, adoptée le 28 avril 2004 par le Conseil de sécurité des Nations unies.

Dans une déclaration du 31 janvier 1992, le Président du Conseil de sécurité avait qualifié la prolifération des armes de destruction massive de menace pour la paix et la sécurité internationale et appelait les Etats à la prévenir. Avec la résolution 1540, le Conseil de sécurité marque clairement sa responsabilité à l'égard de la prolifération, agissant dans le cadre du chapitre VII de la Charte relatif aux menaces pour la paix et la sécurité internationale.

La résolution 15401(*) impose aux Etats membres un véritable plan d'action visant à lutter contre le rôle des acteurs non étatiques dans la prolifération.

A cet effet, elle prescrit aux Etats :

- de se doter d'une législation interdisant et réprimant les activités d'acteurs non étatiques liées aux armes de destruction massive et à leurs vecteurs ;

- de mettre en place des dispositifs intérieurs de contrôle destinés à prévenir la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs, notamment la comptabilisation des produits concernés, leur protection physique, des contrôles aux frontières pour détecter et combattre les trafics, des contrôles de l'exportation et du transbordement de ces produits, des contrôles destinés à identifier l'utilisateur final des produits ;

- d'agir avec l'aval de leurs autorités judiciaires et dans le respect du droit international pour empêcher le trafic d'armes de destruction massive et de leurs vecteurs.

La résolution crée un comité auprès du Conseil, dit « comité 1540 », qui est chargé d'en examiner la mise en oeuvre en analysant les rapports sur les mesures d'application nationales que sont tenus de remettre périodiquement les Etats membres. Régulièrement prorogé, le mandat de ce comité a été renouvelé pour trois ans, jusqu'en avril 2011, par la résolution 1810 du 27 avril 2008.

La résolution 1540 pose également le principe de l'assistance des Etats les plus avancés au profit de ceux qui ne disposent pas de l'infrastructure juridique et réglementaire, de l'expérience pratique ou des ressources nécessaires pour se conformer à ses dispositions.

Au regard du caractère très ambitieux de la résolution 1540, les résultats obtenus peuvent paraître modestes. Le deuxième rapport établi par le comité 1540 en juillet 2008 signalait que 37 Etats - dont beaucoup d'Etats africains - ne lui avaient toujours pas soumis le rapport attendu. Il mettait également en lumière le degré de prise en compte très inégal de la lutte contre la prolifération selon les Etats.

La résolution 1540 représente néanmoins une avancée importante et une incitation forte à mettre en place, dans tous les Etats, les dispositifs permettant d'agir contre les trafics illicites et les acteurs non étatiques de la prolifération.


* 1 Voir en annexe le texte de la résolution 1540