Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre la France et l'Inde relatif à la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques

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2 mars 2011 : Inde ( rapport - première lecture )

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Rapport n° 325 (2010-2011) de M. Xavier PINTAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 2 mars 2011

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