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TurcProjet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel n° 6 à la convention révisée pour navigation du Rhin
2 février 2011 :
Navigation du Rhin
( rapport - première lecture )
- Par M. René BEAUMONT
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 279 (2010-2011) de M. René BEAUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 février 2011
Disponible au format PDF (105 Koctets)
- INTRODUCTION
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I - PROTOCOLE 19 - RECOMMANDATIONS POUR DES
AMENDES UNIFORMES APPLICABLES EN CAS D'INFRACTIONS AUX PRESCRIPTIONS DE POLICE
APPLICABLES SUR LE RHIN ET LA MOSELLE
- ANNEXE II - TONNAGE DU TRAFIC DE MARCHANDISES
SUR LE RHIN PAR PAYS
- ANNEXE III - TRAFIC DE MARCHANDISES EN FRANCE
MÉTROPOLITAINE PAR BASSIN
- ANNEXE IV - LE COURS DU RHIN
