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TurcProjet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité
18 mai 2011 :
Produits liés à la défense
( rapport - deuxième lecture )
- Par M. Josselin de ROHAN
au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 536 (2010-2011) de M. Josselin de ROHAN, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 18 mai 2011
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- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. UNE TOTALE CONVERGENCE DE VUE ENTRE LES DEUX
ASSEMBLÉES SUR LE VOLET « TRANSFERTS
INTRA-COMMUNAUTAIRES » (TIC)
- II. DES MODIFICATIONS DE L'ASSEMBLÉE
NATIONALE QUI COMPLETENT UTILEMENT LE DISPOSITIF DU PROJET DE LOI RELATIF AUX
MARCHÉS DE DÉFENSE
- I. UNE TOTALE CONVERGENCE DE VUE ENTRE LES DEUX
ASSEMBLÉES SUR LE VOLET « TRANSFERTS
INTRA-COMMUNAUTAIRES » (TIC)
- CONCLUSION
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article premier Création du nouveau
régime de contrôle des importations et exportations des
matériels de guerre
- Article 2 Contrôle par des agents
habilités au sein des entreprises
- Article 3 Sanctions pénales (Art. L
2339-11-1 à L 2339-11-4 (nouveaux) du code de la défense)
- Article 4 Simplification des formalités
douanières
- Article premier Création du nouveau
régime de contrôle des importations et exportations des
matériels de guerre
- CHAPITRE II - COORDINATION DES PROCÉDURES
DE PASSATION DE CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE
- CHAPITRE III DISPOSITIONS DIVERSES ET
TRANSITOIRES
- EXAMEN EN COMMISSION
- TABLEAU COMPARATIF
