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Projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité

18 mai 2011 : Produits liés à la défense ( rapport - deuxième lecture )

Rapport n° 536 (2010-2011) de M. Josselin de ROHAN, fait au nom de la commission des affaires étrangères et de la défense, déposé le 18 mai 2011

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