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RusseProjet de loi de finances pour 2011 : Aide publique au développement
18 novembre 2010 :
Budget 2011 - Aide publique au développement
( avis - première lecture )
- Par MM. Christian CAMBON et André VANTOMME
au nom de la commission des affaires étrangères - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 112 (2010-2011) de MM. Christian CAMBON et André VANTOMME, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 novembre 2010
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- PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE LA COMMISSION
- PREMIÈRE PARTIE LES OBJECTIFS DE LA
POLITIQUE DE COOPÉRATION FRANÇAISE
- DEUXIÈME PARTIE - LES DOCUMENTS
BUDGÉTAIRES ET LE SUIVI DE L'EFFORT FRANÇAIS EN FAVEUR DU
DÉVELOPPEMENT DOIVENT ÊTRE AMÉLIORÉS
- I. UNE MISSION BUDGÉTAIRE « AIDE
AU DÉVELOPPEMENT » QUI NE TRADUIT QUE 35 % DE L'EFFORT
FRANÇAIS EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT
- II. UNE DÉFINITION DE L'EFFORT
FRANÇAIS EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT QUI PRÉSENTE DES
INCONVÉNIENTS DE PLUS EN PLUS VISIBLES
- III. DES DOCUMENTS BUDGÉTAIRES PEU LISIBLES
QUI REFLÈTENT LA COMPLEXITÉ DE L'ORGANISATION FRANÇAISE DE
L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT
- IV. UN DOCUMENT DE POLITIQUE TRANSVERSALE QUI DOIT
ÊTRE RÉFORMÉ
- I. UNE MISSION BUDGÉTAIRE « AIDE
AU DÉVELOPPEMENT » QUI NE TRADUIT QUE 35 % DE L'EFFORT
FRANÇAIS EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT
- TROISÈME PARTIE - LE BUDGET DE LA MISSION
APD POUR 2011 ET LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
- I. UN BUDGET PRÉSERVÉ MAIS QUI NE
PERMETTRA PAS À LA FRANCE DE TENIR SES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX
- A. LA FRANCE EFFECTUE UN EFFORT D'APD
SUPÉRIEURE À LA MOYENNE DES PAYS DU CAD
- B. LE TRIENNUM BUDGÉTAIRE PRÉVOIT LE
MAINTIEN DES CRÉDITS DE L'APD À LEUR NIVEAU ACTUEL
- C. MALGRÉ CELA LA FRANCE RISQUE DE NE PAS
TENIR SES NOMBREUSES PROMESSES.
- A. LA FRANCE EFFECTUE UN EFFORT D'APD
SUPÉRIEURE À LA MOYENNE DES PAYS DU CAD
- II. UNE TENTATIVE DE RÉÉQUILIBRAGE
ENTRE AIDE BILATÉRALE ET MULTILATÉRALE DANS UN BUDGET
CONTRAINT
- A. LA RECHERCHE D'UN NOUVEL ÉQUILIBRE
- 1. Des années de montée en puissance
de l'aide multilatérale
- 2. La part croissante de l'aide
multilatérale s'est traduite par une diminution importante de l'aide
bilatérale
- 3. Une tentative de redressement de l'aide
bilatérale
- 1. Une diminution des contributions
françaises à la Banque mondiale lors de la 16e reconstitution de
l'AID
- 2. Une augmentation de 20 % de la contribution au
fonds SIDA
- 3. Une diminution des contributions au FED avant
une éventuelle budgétisation
- 4. La diminution de nos contributions aux agences
des Nations unies
- 1. Des années de montée en puissance
de l'aide multilatérale
- A. LA RECHERCHE D'UN NOUVEL ÉQUILIBRE
- III. UNE PRIORITÉ ACCORDÉE À
L'AFRIQUE QU'IL CONVIENT DE CONFORTER
- A. LA PRIORITÉ À L'AFRIQUE NE S'EST
JUSQU'À PRÉSENT PAS TRADUITE PAR UNE CONCENTRATION SUFFISANTE DES
CRÉDITS BUDGÉTAIRES SUR L'AFRIQUE SUBSAHARIENNE.
- B. LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX 14 PAYS
PRIORITAIRES DE LA COOPÉRATION FRANÇAIS ET AUX PMA ONT
DIMINUÉ DE 2005 A 2009
- C. LA FRANCE CONTINUE À PESER POUR QU'UNE
PART CROISSANTE DES RESSOURCES DES BANQUES MULTILATÉRALES SOIT
AFFECTÉE À L'AFRIQUE
- A. LA PRIORITÉ À L'AFRIQUE NE S'EST
JUSQU'À PRÉSENT PAS TRADUITE PAR UNE CONCENTRATION SUFFISANTE DES
CRÉDITS BUDGÉTAIRES SUR L'AFRIQUE SUBSAHARIENNE.
- IV. UNE AIDE BILATÉRALE
DÉSÉQUILLIBRÉE PAR LA FAIBLESSE DES DONS
- A. UNE AUGMENTATION RESPONSABLE DES INTERVENTIONS
SOUS FORME DE PRÊTS PEUT SERVIR UNE POLITIQUE D'INFLUENCE
- B. LA DIMINUTION DES DONS BILATÉRAUX
AFFECTE L'ORIENTATION DE NOTRE COOPÉRATION
- C. UNE AIDE BILATÉRALE POUR 2011 EN
LÉGÈRE CROISSANCE
- 1. Une augmentation des crédits sur les
programmes 110 et 209
- 2. L'AFD : une forte augmentation des
engagements fondée sur une diversification sectorielle et
géographique
- a) La hausse des engagements résulte
d'abord de l'augmentation des prêts
- b) L'augmentation de l'activité de l'AFD
s'est accompagnée d'un recul relatif des pays pauvres d'Afrique
- c) Des interventions croissantes dans les pays
émergents au titre de la préservation des biens publics
mondiaux
- d) La négociation du prochain contrat
d'objectif entre l'AFD et l'Etat
- a) La hausse des engagements résulte
d'abord de l'augmentation des prêts
- 3. Les ONG
- 4. Les collectivités territoriales
- 1. Une augmentation des crédits sur les
programmes 110 et 209
- A. UNE AUGMENTATION RESPONSABLE DES INTERVENTIONS
SOUS FORME DE PRÊTS PEUT SERVIR UNE POLITIQUE D'INFLUENCE
- V. LA MONTÉE EN PUISSANCE DES
CRÉDITS CONSACRÉS AUX BIENS PUBLICS MONDIAUX
- I. UN BUDGET PRÉSERVÉ MAIS QUI NE
PERMETTRA PAS À LA FRANCE DE TENIR SES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX
- QUATRIÈME PARTIE - AU-DELÀ DES
CRÉDITS BUDGÉTAIRES, LA POLITIQUE D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT
EXIGE UNE AMBITION POLITIQUE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE I - AUDITIONS DE LA COMMISSION EN VUE DE
L'EXAMEN DE LA MISSION AIDE AU DEVELOPPEMENT
- Audition de M. Bernard Kouchner,
ministre des affaires étrangères et européennes
- Audition de M. Christian Masset, directeur
général de la mondialisation
- Audition de M. Ramon Fernandez, directeur
général du Trésor et de la politique
économique
- Audition de M. Dov Zerah, directeur de l'Agence
française de développement
- Audition de M. Bernard Kouchner,
- ANNEXE II - SYNTHÈSE DES
PRÉCONISATIONS DE LA COMMISSION SUR LE DOCUMENT CADRE DE
COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT
- ANNEXE III - LISTE OFFICIELLE DES INDICATEURS
ASSOCIÉS AUX OMD
- ANNEXE IV - LISTE DES SIGLES ET
ABRÉVIATIONS
