Projet de loi de finances pour 2011 : Aide publique au développement

III. UNE PRIORITÉ ACCORDÉE À L'AFRIQUE QU'IL CONVIENT DE CONFORTER

Votre commission se félicite que le gouvernement se soit engagé à travers le document-cadre à consacrer 60 % de l'effort budgétaire à l'Afrique subsaharienne et 50 % des subventions aux 14 pays prioritaires.

Elle invite les administrations en charge de ces crédits à préciser les critères définissant l'effort budgétaire et les subventions en question.

Mais, elle ne peut que se réjouir de constater une réelle volonté concentrer nos efforts sur ce continent. Elle avait dénoncé à plusieurs reprise le fait que cette priorité affichée depuis de nombreuses années ne s'était pas traduite dans les faits.

Part de l'Afrique subsaharienne et des PMA
dans l'aide bilatérale française

	2004	2005	2006	2007	2008	2009
Afrique subsaharienne	2963,65	3905,9	4274,3	2814,2	2620,2	3271,7
PMA	2264,64	999,8	1237,6	1409,8	1307,8	1161,3
Total aide bilatérale	5566,84	7239,1	7919,4	6258,5	6461,2	6854,5
Part de l'Afrique subsaharienne	53,2%	54,0%	54,0%	45,0%	40,6%	47,7%
Part des PMA	41%	14%	16%	23%	20%	17%

Source : OCDE, serveur CAD

A. LA PRIORITÉ À L'AFRIQUE NE S'EST JUSQU'À PRÉSENT PAS TRADUITE PAR UNE CONCENTRATION SUFFISANTE DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES SUR L'AFRIQUE SUBSAHARIENNE.

Si on se réfère à l'ensemble de l'aide publique au développement française, on observe que la concentration des crédits sur l'Afrique subsaharienne ne se reflète pas dans la part de celle-ci dans notre APD.

En 2009, 48 % de l'aide bilatérale a été consacrée à l'Afrique subsaharienne contre 54 % en 2005.

Source : OCDE, serveur CAD

Cette appréciation mérite cependant d'être tempérée. En effet, quand on observe uniquement l'effort budgétaire, l'évolution semble plus cohérente avec les objectifs affichés.

Effort budgétaire total en Afrique

	2004	2005	2006	2007	2008
I. Subventions	415	443	538	519	331
dt: Subventions projets	197	247	327	314	222
dt: FSP	177	120	129	119	85
dt: Aides budgétaires globales	41	76	82	86	24
II. C2D	40	21	388	86	133
II. Coût Etat des prêts	195	323	329	427	410
Effort financier total ^15 ( * )	650	787	1 255	1 032	874
Effort financier Afrique subsaharienne	360	439	876	613	489
En % du total	55%	56%	70%	59%	56%
Effort financier Pays émergents ^16 ( * )	11	65	38	46	90
En % du total	2%	8%	3%	4%	10%

Source des données : AFD (engagements sur subventions projets, aides budgétaires globales, C2D et coût Etat des prêts), MAEE (FSP).

Sur la période l'effort budgétaire en Afrique subsaharienne passe de 360 millions d'euros en 2005 à 489 millions d'euros en 2009, la part relative par rapport à l'effort budgétaire total étant stable entre 55 et 56 % à un niveau en dessous de l'objectif des 60 % fixé par le CICID en 2009, qui doit donc se traduire par une concentration accrue de l'effort financier sur l'Afrique.

---

* ¹⁵ L'effort budgétaire est ici défini comme la somme du coût Etat des prêts, des subventions, et des montants des contrats de désendettement et de développement (C2D) octroyés à titre bilatéral ; relatifs aux programmes 209, 110 et 853.

* ¹⁶ Chine, Indonésie, Inde, Pakistan et Thaïlande, Brésil